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Juin 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux de sécurité et de conservation du bâtiment des "Frigos", 91, quai Panhard et Levassor (13e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la RIVP. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 DAC 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles 2511 et suivants ;
Vu la loi L 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'?uvre privée ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 12 mai 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de la réalisation de travaux de sécurité et de conservation du bâtiment des "Frigos", 91 quai Panhard et Levassor (13e), d'approuver la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à passer entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour cette opération, et de l'autoriser à signer ladite convention ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de sécurité et de conservation du bâtiment des "Frigos", 91 quai Panhard et Levassor (13e) et le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour cette opération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la RIVP, pour la réalisation de cette opération, la convention jointe au présent projet de délibération.
Art. 3.- Les avances au mandataire pour la réalisation de l'opération, y compris les frais d'études, seront inscrites en dépenses et en recettes sur la budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 238, rubrique 33, compte de provision 40000-4-99-001 de l'exercice 2003.
La dépense correspondant à l'opération, estimée à 1.500.000 euros, sera imputée en dépense sur la nature 2313, chapitre 23, rubrique 33, compte de provision 40000-1-99-001 de l'exercice 2003.