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Conseil Municipal
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Déliberation

Dispositif "Ville Vie Vacances".- Subvention à l'Association Sportive de la Police de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 DPP 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et, notamment l'article L. 25 11-13 ;
Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de Police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2003 à l'association Sportive de la Police de Paris (ASPP) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 11.430 euros est attribuée, au titre de 2003 à l'Association Sportive de la Police de Paris (D01176), 4, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total 11.430 euros sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2003.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d'objectif avec l'Association Sportive de la Police de Paris.