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Juin 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux pour l'extension et la restructuration de la crèche collective sise 2, rue du Général Grossetti (16e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de souscrire un avenant N° 1 au marché de maîtrise d'œuvre. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 DPA 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du XVIème arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu la délibération, en date du 18 mars 2002, par lequel le Conseil de Paris a, d'une part, approuvé le principe de la réalisation de travaux d'extension et de restructuration de la crèche collective, sise 2, rue du Général Grossetti (16e) et, d'autre part, autorisé M. le Maire de Paris à passer un marché de maîtrise d'?uvre relatif à la dite opération, et à l'attribuer au groupement constitué par la S.C.P.A. Constant-Goussot-Marin-Rique (mandataire), domiciliée 89 rue Barrault (13e) associée aux bureaux d'études Claude Baychere, Ibat S.a.r.l et l'économiste de la construction Maurice Virtz ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2003, autorisant M. le Maire de Paris, d'une part à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 02-26.115 signé avec le groupement constitué par la S.C.P.A. Constant-Goussot-Marin-Rique (mandataire), domiciliée 89 rue Barrault (13e) associée aux bureaux d'études Claude Baychere, Ibat S.a.r.l et l'économiste de la construction Maurice Virtz relatif à la restructuration et l'extension de la crèche collective, sise 2, rue du Général Grossetti (16e), et d'autre part à signer le marché de travaux avec l'attributaire retenu ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 02-26.115 signé avec le groupement constitué par la S.C.P.A. Constant-Goussot-Marin-Rique (mandataire), domiciliée 89 rue Barrault (13e) associée aux bureaux d'études Claude Baychere, Ibat S.a.r.l et l'économiste de la construction Maurice Virtz relatif à la restructuration et l'extension de la crèche collective, sise 2, rue du Général Grossetti (16e) portant le montant du marché à 108.470,43 euros HT, soit 129.730,63 euros TTC dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé et joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumis à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art.6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.