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Déliberation

Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l'exercice 2002. MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 PP 58-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2002 approuvé les 17 et 18 décembre 2001 ;
Vu les décisions modificatives n° 1 des 8 et 9 juillet 2002 et n° 2 des 18 et 19 novembre 2002 ;
Vu le compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de police pour 2002 présente les résultats suivants :
- Un excédent de recettes de 10.252.159,81 euros pour la section de fonctionnement,
- Un excédent de dépenses de 7.095.687,58 euros pour la section d'investissement.
Art. 2.- Le résultat cumulé desdites sections est ramené à :
- Un excédent de recettes de 9.736.546,38 euros pour la section de fonctionnement,
- Un excédent de recettes de 2.394.160,89 euros pour la section d'investissement.
Art. 3.- Le résultat de fonctionnement est affecté en recettes au budget spécial de la préfecture de police de 2003 pour : 2.065.852,38 euros à la ligne 002 de la section de fonctionnement, 7.670.694 euros aux comptes nature 1068 des articles de la section d'investissement ci-après :

900-27 Police administrative 351.021 euros
901-1211 Contrôle du stationnement 439.645 euros
901-1223 Laboratoire central 84.150 euros
901-1312 Incendie 6.763.301 euros
901-1411 Service interdépartemental de la protection civile 32.577 euros
  Total 7.670.694 euros

Ces écritures seront reprises lors de l'adoption de la première décision modificative du budget spécial de 2003.