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Juin 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à quatre associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 DFAE 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à quatre associations de commerçants du 2e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l'Association des commerçants autour de la place des Victoires sise 17, rue du Mail (2e) (C00109), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 37.128,25 euros.
Art. 2.- Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l'Association pour la Défense et l'Animation du quartier Montorgueil (A.D.A.C.) sise 41-43, rue Montorgueil (2e) (C00101), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 23.691,58 euros.
Art. 3.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'Association des commerçants pour la Renaissance du quartier 4 Septembre, Choiseul, Gramont sise 1, rue de Choiseul (2e) (C00237), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 15.156 euros.
Art. 4.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'Association des riverains et commerçants de la rue Tiquetonne sise 17, rue Tiquetonne (2e) (C00277), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 16.048 euros.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 31.000 euros, seront imputées à l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non-exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.