Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour l'organisation de l'opération Paris Plage sur les quais de Seine durant l'été 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2002 JS 373]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'organiser l'opération Paris Plage sur les quais de la Seine durant l'été 2003 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 et le décret 2001/806 du 7 septembre 2001 y afférent ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché passé en vue de l'organisation de l'opération Paris Plage, marché composé de 11 lots dissociables attribués aux organismes suivants :

Art. 2.- Les dépenses correspondantes à cette opération seront imputées au budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, nature 611 - fonction 40.