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Juin 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L "Eden République", 18 rue du Fb du Temple (11e), au titre du fonctionnement de la salle art et essai. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 SG 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A.R.L "Eden République" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la S.A.R.L "Eden République", 18 rue du Fb du Temple (11e), au titre du fonctionnement de la salle art et essai.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec S.A.R.L "Eden République", (18 rue du Fb du Temple - 11e) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 50.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.