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Déliberation

Compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 DFAE 56-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2002, le budget modificatif, le collectif budgétaire et la décision modificative n° 3 du même exercice adoptés par le Conseil de Paris lors des séances des 17 et 18 décembre 2001, 8 et 9 juillet 2002, 18 et 19 novembre 2002 et 9, 10 et 11 décembre 2002 ;
Vu le compte général des recettes et des dépenses de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif général des recettes et des dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 est arrêté ainsi qu'il suit :
Titre émis :
- recettes prévues : 4.251.510.833,00 euros
- titres émis : 4.212.988.960,77 euros
Dépenses mandatées :
- crédits ouverts : 4.251.510.833,00 euros
- mandats émis et dépenses rattachées : 3.782.754.285,12 euros
Balance :
- recettes : 4.212.988.960,77 euros
- dépenses : 3.782.754.285,12 euros
Résultat de l'exercice 2002 (excédent de recettes) : 430.234.675,65 euros
Résultat cumulé au 31 décembre 2001 : 0,00 euro
Résultat cumulé au 31 décembre 2002 (excédent de recettes) : 430.234.675,65 euros