Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution de subventions à six associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 DPVI 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de subventions à différentes associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris ;
Vu l'avis du Conseil d'Arrondissement du 3e, en date du 5 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil d'Arrondissement du 10e, en date du 14 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil d'Arrondissement du 11e, en date du 11 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil d'Arrondissement du 12e, en date du 10 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil d'Arrondissement du 20e, en date du 3 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédidja BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est octroyée à l'association Centre International de Culture Populaire (C.I.C.P), (SYSIF X02669/astre 2003-00204) 21ter, rue Voltaire (11e) pour une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 16.000 euros est octroyée à l'association L'ACORT - L'assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie, (SYSIF D04422/astre 2003-00212) 39, boulevard de Magenta (10e) pour une subvention de fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 7.622 euros est octroyée à l'association Relais Ménilmontant, (SYSIF E00218/astre 2003-01493) 2-8, rue Henri Chevreau (20e) pour des actions d'aide à l'insertion sociale et de prévention sanitaire pour les familles.
Art. 4.- Une subvention de 8.000 euros est octroyée à l'association Réseau pour l'Autonomie (juridique) des Femmes Immigrées et Réfugiées - (RAJFIRE) c/o Maison des Femmes, (SYSIF X03375/astre 2002-05499) 73, rue de Reuilly (12e) pour une subvention de fonctionnement.
Art. 5.- Une subvention de 15.274 euros est octroyée à l'association Demain en main, (SYSIF X0369/2002-04496) 4, rue Robert Houdin (11e) pour le projet Artistes en herbe des deux rives.
Art. 6.- Une subvention de 6.314 euros est octroyée à l'association La Compagnie de l'Autobus, (SYSIF X00411/astre 2002-05067) 111, rue de Crimée (19e) (adresse Postale : Mairie du 3e - 2, rue E. Spuller - 3e), pour le projet "Le bocal agité Franco Chinois".
Art. 7.- La dépense correspondant aux subventions de l'article 1 à l'article 6 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P032 "Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, pour un montant de 68.210 euros.