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Juin 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 79/81, rue de Pixerécourt (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 ASES 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la SIEMP une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 79/81, rue de Pixerécourt (20e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juin 2003, autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 79/81, rue de Pixerécourt (20e).
Art.2.- La dépense sera imputée au compte de provision 30000-1-99-002, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.