Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à trois associations de commerçants et d'artisans du 20e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 DFAE 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à trois associations de commerçants du 20e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 3 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.200 euros est attribuée à l'Association "Réunion village" sise 46, rue des Vignoles (20e) (C00286), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 2.512 euros.
Art. 2.- Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l'Association des Commerçants de Ménilmontant sise 40, rue Etienne Dolet (20e) (C00271), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 7.130 euros.
Art. 3.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l'Association "L'Envol" sise 91, rue Avron (20e) (C00265) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 16.967 euros.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 11.700 euros, seront imputées à l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non-exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.