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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre en place l'opération "Paris Jeunes Vacances". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 JS 344]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de mettre en place l'opération "Paris Jeunes Vacances" destinée à favoriser l'accès des jeunes Parisiennes et Parisiens aux vacances par une contribution financière directe et à verser aux lauréates et lauréats des aides financières ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 2ème arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 6ème arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 7ème arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 8ème arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 9ème arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 10ème arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 11 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu la saisine du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 27 mai 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu le règlement annexé au projet de délibération ;
Vu la proposition de répartition des chéquiers-vacances entre les arrondissements ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le dispositif "Paris Jeunes Vacances" conformément au règlement ci-annexé et à verser aux lauréates et lauréats, sur proposition de jurys d'arrondissement et sous la forme de chèque-vacances, une aide financière de 150 euros.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, en application de l'article 3-2° du Code des Marchés Publics, à mettre en oeuvre la convention client jointe de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (A.N.C.V.), établissement public à caractère industriel et commercial disposant d'un droit exclusif pour l'émission et la gestion de chèques-vacances en application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances, sis 5 rue Gabriel Péri à Clichy (92584), permettant la commande de chèques-vacances.
Art. 3.- Les frais correspondant de 100 euros seront imputés au chapitre 011, fonction 422, ligne 6281 "Concours divers" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2003.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à commander, en une ou plusieurs fois, les chèques-vacances qui seront transmis aux lauréates et lauréats de l'opération "Paris Jeunes Vacances". Ces commandes porteront tant sur l'achat de chéquiers-vacances d'un montant uniforme de 150 euros que sur la commission de 1 % prélevé par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V.) sur la valeur faciale des chèques-vacances émis.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, fonction 422, ligne 6713 "secours et dots" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2003.