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Déliberation

Approbation du compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2002. MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 PP 58-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2002 approuvé les 17 et 18 décembre 2001 ;
Vu les décisions modificatives n° 1 des 8 et 9 juillet 2002 et n° 2 des 18 et 19 novembre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'approuver le compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de police pour 2002 est arrêté ainsi qu'il suit :

  Section de
fonctionnement
Euros
Section
d'investissement
Euros
Total du budget
Euros
Recettes constatées :      
Les recettes évaluées par les budgets primitif et modificatifs à 505.878.913,93 63.296.397,00 569.175.310,93
se sont élevées d'après les titres de perception émis à la somme de 485.885.918,07 32.252.218,78 518.138.136,85
Dépenses mandatées :      
Les dépenses évaluées par les budgets primitif et modificatifs à 505.878.913,93 63.296.397,00 569.175.310,93
se sont élevées d'après les mandats émis à la somme de 475.633.758,26 39.347.906,36 514.981.664,62
Balance :      
Titres de perception émis 485.885.918,07 32.252.218,78 518.138.136,85
Dépenses mandatées 475.633.758,26 39.347.906,36 514.981.664,62
Solde des opérations de l'exercice 2002 10.252.159,81 - 7.095.687,58 3.156.472,23
Excédent de recettes reporté de l'exercice 2001 - 515.613,43 9.489.848,47 8.974.235,04
Excédent net de recettes à la clôture de l'exercice 2002 9.736.546,38 2.394.160,89 12.130.707,27