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Déliberation

Compte administratif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissement de 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 DFAE 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particulières applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment l'article L. 2511-45 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour 2002 ;
Vu les délibérations du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu les délibérations du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu la délibération du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu la délibération du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu les délibérations du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu les délibérations du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu la délibération du Conseil du 7e arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu les délibérations du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu les délibérations du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu la délibération du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 juin 2003 ;
Vu les délibérations du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu la délibération du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu les délibérations du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Vu la délibération du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu les délibérations du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissement pour l'exercice 2002 est arrêté conformément aux états joints à la présente délibération.