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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Patronage Laïque du 15ème - Maison pour tous" 72, avenue Félix Faure à Paris (15ème). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 DDATC 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Patronage Laïque du 15ème - Maison pour tous" ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, au nom de la 5ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 32.500 euros est attribuée à l'association "Patronage Laïque du 15ème - Maison pour tous" (D01135), sise 72, avenue Félix Faure (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 32.500 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.