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Déliberation

Fixation du barème des participations familiales et des tarifs des activités périscolaires organisées par la Mairie de Paris à compter du 1er septembre 2003. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 DASCO 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la fixation du barème des participations familiales et des tarifs afférents aux activités périscolaires à compter du 1er septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La présente délibération annule et remplace la délibération du 9 février 1998.
Art. 2.- Le quotient familial et le barème des participations familiales :
Art. 2.1.- Le quotient familial des activités périscolaires est calculé comme celui de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris pour les prestations familiales, selon la formule suivante :
(Ressources mensuelles nettes imposables + prestations mensuelles) divisé par (Nombre de parts)
Art. 2.2.- Le barème des participations familiales des activités périscolaires est fixé comme suit :

Tranches Quotient familial
1 inférieur ou égal à 234 euros
2 inférieur ou égal à 384 euros
3 inférieur ou égal à 548 euros
4 inférieur ou égal à 959 euros
5 inférieur ou égal à 1.370 euros
6 inférieur ou égal à 1.500 euros
7 inférieur ou égal à 2.100 euros
8 supérieur à 2.100 euros

Les titulaires de la carte Paris-Famille sont assujettis au tarif immédiatement inférieur.
Art. 3.- Les vacances arc-en-ciel :
Art. 3.1.- Le tarif des vacances arc-en-ciel est fixé par jour comme suit :

Tranches Tarif/journée
1 2 euros
2 5 euros
3 10 euros
4 13 euros
5 17 euros
6 20 euros
7 23 euros
8 26 euros

Art. 3.2.- Les vacances arc-en-ciel sont destinées aux enfants dont les parents sont domiciliés à Paris.
Art. 3.3.- Le montant de la cotisation assurance est fixé à 2 euros, valable par enfant et par séjour.
Art. 3.4.- Les bons de la Caisse d'allocations familiales sont acceptés en déduction du coût du séjour à concurrence du montant de ces bons.
Art. 3.5.- En cas de remboursement, des frais de dossier d'un montant de 10 euros sont retenus sur les participations familiales.
Art. 3.6.- Les participations des familles perçues au titre des vacances arc-en-ciel sont constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 423, chapitre 70, nature 7067.
Art. 3.7.- Les bons de la caisse d'allocations familiales, acceptés pour le paiement des vacances arc-en-ciel sont constatés au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 421, chapitre 74, nature 7478.
Art. 4.- Les centres de loisirs :
Art. 4.1.- Le tarif par jour de fréquentation en centre de loisirs est fixé comme suit :

Tranches Tarif/jour ou demi-journée
(Avec repas)