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Juin 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Nogent sur Marne un protocole de coopération. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 DDATC 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Nogent sur Marne un protocole de coopération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ville de Nogent-sur-Marne un protocole de coopération, dont le texte est joint à la présente délibération.