Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/25-032 signé avec la société IBSM, relatif aux travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux au sein du lotissement OCP sis 28, rue des Ardennes (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 DPA 142]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DAUC 1998-134 / DPA 1998-167, en date du 7 juillet 1998 approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux au sein du lotissement OCP sis 28, rue des Ardennes (19e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant avec le groupement de maîtrise d'?uvre constitué de la SARL BICAL-COURCIER-MARTINELLI, Architectes, des bureaux d'études techniques KHEPHREN et ALTO INGENIERIE, de l'économiste HEXAGES ECONOMIE, et à déposer la demande de permis de construire afférent ;
Vu la délibération DPA 1999-188 en date des 13 et 14 décembre 1999 approuvant les modalités de passation du marché de travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux au sein du lotissement OCP sis 28, rue des Ardennes (19e) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché avec l'attributaire retenu ;
Vu l'avis du Conseil du 19e Arrondissement, en sa séance du 10 juin 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/25-032 signé avec la société IBSM, relatif aux travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux au sein du lotissement OCP sis 28, rue des Ardennes (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/25-032 signé avec la société IBSM, relatif aux travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux au sein du lotissement OCP sis 28, rue des Ardennes (19e), portant le montant du marché à 2.135.041,01 euros TTC en valeur septembre 2000 et le délai d'exécution à 14 mois, avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art.2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000 1 99 § 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.