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Juin 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Intégration Attribution d'une subvention à une association menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédidja BOURCART, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2003 [2003 DPVI 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de subventions à différentes associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédidja BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.100 euros est octroyée à l'Association Tamazgha, (SYSIF D01 617/astre 2003-00315) 47, rue Bénard (14e), pour l'exposition sur l'Histoire des Berbères.
Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de l'article 1 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P032 "Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, pour un montant de 3.100 euros.