Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

27 - 1995, D. 1333- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des derniers lots communaux dépendant de l'immeuble situé 140, avenue Daumesnil (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 1333 autorisant M. le Maire de Paris à procéder à la cession par voie d'adjudication publique des derniers lots communaux dépendant de l'immeuble situé 140, avenue Daumesnil dans le 12e.
Monsieur REY, vous avez la parole.

M. Gérard REY.- Monsieur le Maire, en 1985, la Ville est devenue propriétaire suite à une donation d'un immeuble situé au 140, avenue Daumesnil dans le 12e arrondissement, sous condition- réalisée aujourd'hui- de construire une crèche.
Il était prévu de vendre l'ensemble de l'immeuble, ce qui a été fait partiellement par adjudication et par lots.
L'adjudication a été infructueuse pour un certain nombre de lots correspondant à 2 appartements de 3 pièces et 2 lots commerciaux.
Il nous est proposé de réduire le montant de la mise à prix et de procéder à une nouvelle vente. Or, compte tenu de la demande de logement social à Paris, et des besoins du monde associatif en matière de locaux- je ne vous rappelle pas tout ce qui a été dit ce matin sur la fracture sociale, sur le manque de logements sociaux à Paris -, compte tenu donc des caractéristiques des logements et des locaux concernés, ceux-ci pourraient être facilement affectés dans le parc social de la Ville.
Compte tenu des priorités par vous-même affichées, il apparaît plus juste socialement d'intégrer ces logements dans le parc social de la Ville, et surtout plus intéressant d'un point de vue de bonne gestion financière.
En effet, le prix proposé à la mise en vente apparaît extrêmement faible. En 1994, l'estimation des services fonciers de l'Etat était pour ces logements et ces locaux, au total, de 3.240.000 F. La première mise à prix lors de la première proposition de vente a été de 2.671.000 F et, aujourd'hui, le prix proposé est de 2.220.000 F, soit 10.000 F le mètre carré habitable, ce qui est, pour l'avenue Daumesnil dans le 12e sûrement, une très bonne affaire. Je pense que dans le cas présent la seule bonne affaire semble devoir être faite par le futur ou les futurs acheteurs, vraisemblablement des marchands de biens.
Cette décision ne paraît donc pas utile socialement et constitue un mauvais choix financier.
En conséquence, Monsieur le Maire, je vous demande de ne pas retenir cette proposition, et je pense qu'en tout état de cause le groupe socialiste votera contre.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur REY.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je crois que M. REY a fort bien résumé le fond de cette délibération, je n'y reviendrai donc pas. Je divergerai simplement de son propos sur le plan de la conclusion.
Il s'agit d'une affaire dont le principe a déjà été délibéré depuis longtemps, et il se trouve que, pour la vente de certains lots, l'adjudication a été infructueuse. Le souhait de la Ville est donc de solder cette opération.
On ne va pas revenir sur tout ce qui a été délibéré antérieurement. Je fais une simple parenthèse. Je suis déjà intervenu, lors de notre séance du mois de juillet pour vous indiquer que, conformément à ce qu'il avait annoncé, le Maire de Paris a installé, le 28 août dernier, une commission présidée par un Conseiller d'Etat, M. Chahid NOURAI, chargée de faire un inventaire complet des biens du domaine de la Ville. Et, à la fin de cette expertise qui sera connue de notre Assemblée à la fin du mois de décembre, c'est notre Conseil qui se décidera.
Je vous demande simplement, mes chers collègues, de considérer que les projets de délibération qui nous parviendront jusqu'à ce que ce rapport soit terminé, ne portent que sur des affaires ou bien de caractère extrêmement mineur, comme je l'ai déjà dit en 6e Commission, ou bien sur des opérations dont le principe a été irrévocablement adopté et acté en application de délibérations de la précédente mandature.
Alors, ne revenons pas sur l'autorité de la chose délibérée. Appliquons ce qui découle logiquement des décisions qui ont été prises.
Vous nous dites, Monsieur REY, que la valeur n'est pas la bonne et que c'est très sous-estimé. Si c'était exact, je pense que les enchérisseurs se seraient précipités sur cette adjudication. Ce n'est pas le cas.
Nous demandons simplement de revoir la réalité des prix et de solder cette opération, dans laquelle la Ville ne détient plus que des parts minoritaires.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de mettre ce projet de délibération aux voix en rappelant d'ailleurs que le Conseil du 12e arrondissement a émis un avis favorable et que la 6e Commission a émis un avis favorable à l'unanimité. Je demande donc que vous le soumettiez au vote de notre Assemblée.
Je vous remercie.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, socialiste, du Mouvement des citoyens, Mme SCHNEITER, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1995, D. 1333).