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7 - 2002, DPE 1 G - Adhésion du Département de Paris à l'Observatoire régional de l'eau en Ile-de-France

Débat/ Conseil général/ Février 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant au dossier DPE 1 G figurant en page 3 de l'ordre du jour. Il s'agit de l'adhésion du Département de Paris à l'Observatoire régional de l'eau en Ile-de-France.
M. BERTHAULT a demandé la parole, je la lui donne.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, mes chers collègues, ce projet de délibération me permet d'aborder une nouvelle fois la complexité de la gestion du problème de l'eau à Paris.
Plusieurs structures se superposent, plusieurs intervenants rendent très difficile l'approche globale de ce sujet.
Mon intervention ne va pas du tout contre l'adhésion à cet Observatoire régional - puisque c'est un peu une habitude dans cette majorité que l'on traite les problèmes soit par Commission, soit par Observatoire - mais simplement l'aperçu de l'exposé des motifs aussi bien que les statuts de cet Observatoire laissent un certain nombre de questions en suspens.
Notamment l'objet de cette association, dont je vous cite, Monsieur le Président, certains aspects :
"L'association a pour objet de développer la connaissance et la diffusion d'informations et d'élaborer des indicateurs en matière d'eau et de qualité des rivières.
"Elle crée, développe, gère et met à jour une base de données susceptible d'être intégrée aux différents systèmes d'information".
Dans quelle mesure intervient-elle dans ce qui est aujourd'hui le travail des services de la Ville et dans quelle organisation globale par rapport aux autres intervenants ?
Enfin, "l'association favorise les échanges entre les différents acteurs publics, associatifs et privés intervenant dans son champ de compétences".
Monsieur le Président, mes chers collègues, je suis amené à me poser un certain nombre de questions :
Qui fait quoi aujourd'hui en matière de politique de l'eau et de gestion de l'eau à Paris ? Nous avons eu, il y a assez peu de temps, dans cet hémicycle même, un débat sur le sujet.
L'adhésion à cette association va coûter à la Ville, je crois, 50.000 F par an. Quelle utilité ? Pour faire quoi ? Avec quels acteurs ?
S'agit-il d'un début de redistribution des cartes au niveau de la politique de l'eau et de la gestion de l'eau sur Paris ?
J'aurais aimé avoir, sur ces points, quelques explications complémentaires.
Merci, Monsieur le Président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la Démocratie française).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BERTHAULT.
C'est Mme CONSTANTIN qui va vous répondre.
Madame, vous avez la parole.
Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Président, merci.
Merci, Monsieur BERTHAULT, pour cette intervention.
Vous faites à la fois infiniment d'honneur et peut-être trop peu d'honneur à l'Observatoire régional de l'eau en Ile-de-France en demandant s'il va se substituer à tous les acteurs de la gestion de la politique de l'eau à Paris.
Je crois tout simplement que l'Observatoire régional de l'eau en Ile-de-France fait suite, a pris la place, a remplacé l'O.R.P.I.F., qui était l'Observatoire des rivières propres d'Ile-de-France.
Comme vous le savez, cet organisme a connu des petits problèmes juridiques, en particulier une menace de gestion de fait, qui ont amené ses membres à changer son statut (et cela s'est fait avec les débats nécessaires). Il s'agissait de continuer mais surtout d'élargir l'objet de l'association, de ne plus la limiter seulement aux rivières propres d'Ile-de-France, mais de lui donner un objet beaucoup plus large d'observation sur la qualité de l'eau en Ile-de-France. Il s'agissait aussi d'en faire un lieu de débat entre les différents acteurs de l'eau en Ile-de-France (comme vous l'avez dit, les collectivités locales, les acteurs publics et notamment les administrations, les associatifs et les acteurs privés).
Vous l'avez dit également, l'objet principal (en tout cas l'objet qui a mobilisé l'organisme) a été de constituer des bases de données pour établir des diagnostics partagés et amener les différents acteurs à se parler, à parler un langage commun et à essayer d'élaborer des solutions. Vous le savez également, je pense, Monsieur BERTHAULT, l'O.R.P.I.F. et maintenant l'O.R.E.I.F. travaillent sur les eaux souterraines, la qualité des eaux souterraines, la qualité des rivières en Ile-de-France, la qualité des eaux. Ceci, quelque part, va rejaillir sur notre eau potable, Monsieur BERTHAULT, et aussi sur la façon dont nous traiterons les eaux usées. Donc, quelque part, là encore, c'est un effort collectif pour la qualité de l'environnement.
Paris était membre fondateur de l'O.R.P.I.F. et c'est fort naturellement que, dans un souci de continuité, Paris souhaite, et c'est ce que nous proposons, être à nouveau membre fondateur de l'O.R.E.I.F. Voilà, Monsieur BERTHAULT, j'espère avoir répondu à vos interrogations.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CONSTANTIN.
Ces explications très claires étant données, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 1 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DPE 1 G).