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6 - 2002, DAEE 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris développement) prévoyant le versement d'une subvention de 404.900 euros au titre de l'exercice 2002

Débat/ Conseil général/ Février 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du dossier DAEE 3 G: autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris développement) prévoyant le versement d'une subvention de 404.900 euros au titre de l'exercice 2002.
La parole est à M. Alain LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Président.
Nous allons essayer de nous exprimer sur ce sujet, qui est du concret par rapport à ce qui a été dit pendant 3 heures, ce matin, et en espérant que la salle fasse un petit peu de silence.
Fin 1995 et avec notre soutien actif, le Conseil de Paris créait le Comité d'expansion économique de Paris, qui s'appelle aujourd'hui "Paris développement" même s'il y a eu, à ce moment-là, quelques errances sémantiques.
Cette création se basait sur un constat simple et terrible à la fois : il n'existait pas, à Paris, de politique économique concertée pour réfléchir, il n'existait pas non plus d'éléments statistiques fiables, pas plus qu'il n'existait une stratégie de développement.
Paris vivait sur l'image qu'elle avait d'elle-même. C'était, à l'époque, à prendre ou à laisser et, au cours des années, alors que les autres capitales se dotaient de politiques de développement ambitieuses, alors que la Région Ile-de-France voyait se créer, ci et là, des structures propres à attirer les investisseurs, les entreprises ont commencé à quitter Paris. Les investisseurs étrangers ont découvert Barcelone, Milan, Berlin et je pourrais en citer d'autres. Paris restait une destination de week-end ; la tradition, certes, était sauve, mais nous avions changé d'époque.
"Paris développement" était et reste une excellente initiative, mais reconnaissons, mes chers collègues, du moins pour ceux qui restent que, si je faisais un sondage parmi vous sur ses activités, son bilan, sa stratégie, le résultat serait - je crois - surprenant. P.D.A. a pourtant à son actif quelques réussites et je voudrais remercier ici certains personnels qui ont su dépasser les querelles et, de temps en temps les emplois de complaisance qui s'y étaient nichés.
Sans oublier l'indifférence d'une majorité passée, plus prompte à inaugurer, mais absente pour construire.
Le Maire de Paris a décidé que le développement économique ne s'assoirait pas sur un strapontin, mais serait placé sous la tutelle directe de l'adjoint aux Finances, donc au coeur de nos priorités.
Le projet de délibération qui nous est aujourd'hui présenté appelle quelques commentaires. Le premier est que, dorénavant, nous voterons tous les ans une délibération puisque le budget de "Paris développement" ne sera plus inclus dans le budget général. Le Conseil de Paris pourra débattre et proposer des orientations de son développement économique ce qui est, vous le reconnaîtrez, nouveau. Le deuxième, nous sommes en phase avec le débat de tout à l'heure, concernant une relation affirmée avec la Région, la volonté de sortir Paris de son carcan périphérique pour l'inclure dans un périmètre bien plus vaste, bien plus visible et surtout plus cohérent pour l'accueil de projets d'investissement, préserver l'emploi et en créer de nouveaux, bien entendu.
Dès 1984, nous avions demandé un rapprochement avec une Agence de développement régionale. C'est aujourd'hui un objectif car comment imaginer que nous ne puissions pas être complémentaires ? Certains conflits antérieurs doivent cesser. La vision de "Paris développement", ce n'est pas uniquement d'aller - vous m'excuserez l'expression - "piquer" les entreprises à la Défense, c'est beaucoup plus vaste.
Le troisième objectif est la poursuite et l'amplification de la branche "Paris innovation", dans le domaine des hautes technologies et des incubateurs qui pourraient se multiplier avec, peut-être même, des partenaires privés voire étrangers.
Enfin, l'arrivée de l'euro ne sera pas sans conséquence sur les stratégies des entreprises en matière d'implantation. "Paris développement" doit en être un observateur et un acteur.
Mes chers collègues, Paris possède des atouts formidables. Ils ont besoin d'être valorisés. Tel est le rôle assigné au Comité d'expansion de Paris. Pour cela, "Paris développement" doit devenir le partenaire professionnel et reconnu au service de la Ville et de son agglomération. Le Conseil de Paris doit se donner les moyens pour réaliser cet objectif. Nous voterons ce projet de délibération qui, dans quelques mois, se matérialisera par une nouvelle convention où, clairement, seront définies les étapes pour les années à venir.
Nous aurons alors à en débattre sur le fond, mais je suppose que l'adjoint au Développement économique à l'emploi et aux Finances pourra nous en dire quelques mots.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, président, au nom des 1ère et 2e Commissions. - Merci, Monsieur LE GARREC. Il me revient effectivement de vous répondre et de confirmer votre sentiment que "Paris développement" va prendre un nouveau départ, départ qui est effectué en plein accord avec notre partenaire qui est la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Ce départ est symbolisé par l'arrivée d'un nouveau directeur, qui s'appelle Hubert DUAULT. Il est ingénieur. Il a travaillé à "Ouest Atlantique", agence de développement réputée. Il a été le n° 2 de l'antenne de la délégation à l'aménagement du territoire, à New York. Il a lui-même créé une entreprise. Il est donc pleinement qualifié pour exercer la direction de ce que l'on appelait antérieurement le Comité d'expansion de Paris.
Les missions sont clairement définies. Il s'agit d'abord - mission traditionnelle - d'attirer les entreprises étrangères pour qu'elles s'installent à Paris. Nous pourrons travailler en bonne entente avec l'Agence régionale de développement.
Il s'agit, deuxième mission à laquelle vous avez fait allusion, de conserver les entreprises qui sont actuellement à Paris, non pas, comme vous l'avez dit, pour éviter qu'elles partent à La Défense, mais pour que, dans la concurrence accrue qui va se manifester entre les grandes villes, elles restent en France et donc concourent à la prospérité de notre Capitale.
Et puis, troisième et dernière mission, il s'agit de stimuler les créations d'entreprises de technologie dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et des biotechnologies. Avec Danièle AUFFRAY, nous sommes très attentifs à cette mission.
La gestion de "Paris développement" sera peut-être un petit peu plus transparente que par le passé, dans la mesure où le bureau se réunit fréquemment et, surtout, dans la mesure où votre Assemblée aura à voter le budget de "Paris développement" alors qu'avant, comme Alain LE GARREC l'a dit, c'était une subvention en ligne, c'est-à-dire dissimulée dans les bas-fonds du budget annuel voté au mois de décembre...
M. Jean TIBERI. - Les bas-fonds ? Qu'est-ce que c'est ?
M. Jean-François LEGARET. - Qu'est-ce que cela veut dire ? Qu'est-ce que c'est que les bas-fonds du budget ?
M. Christian SAUTTER, président, rapporteur. - Je voulais simplement dire...
M. Jean-François LEGARET. - C'est intolérable !
M. Christian SAUTTER, président, rapporteur. - Je retire cette expression, Monsieur LEGARET...
M. Jean-François LEGARET. - C'est lamentable !
M. Christian SAUTTER, président, rapporteur. - J'ai dit, Monsieur LEGARET, qu'il y avait...
M. Jean-François LEGARET. - Merci pour les associations bénéficiaires de ces subventions qui sont relégués dans les bas-fonds ! Bravo ! C'est très bien !
M. Christian SAUTTER, président, rapporteur. - Ne vous énervez pas, Monsieur LEGARET, j'ai dit, et vous en étiez parfaitement conscient...
M. Jean-François LEGARET. - C'est lamentable !
M. Christian SAUTTER, président, rapporteur. - ... il ne s'agit pas d'une attaque personnelle, j'ai dit qu'il y avait 300 subventions qui représentaient plus de la moitié des subventions versées par Paris qui étaient rassemblées dans une feuille unique qui était annexée au budget et qui, donc, ne donnaient lieu à aucune délibération subvention par subvention...
M. Jean-François LEGARET. - C'est faux et vous le savez très bien !
M. Christian SAUTTER, président, rapporteur. - Nous avons donc supprimé ces subventions en ligne et là...
M. Jean-François LEGARET. - Non ! C'est faux !
M. Christian SAUTTER, président, rapporteur. - Monsieur LEGARET, votre vivacité mérite...
M. Jean-François LEGARET. - Ce n'est pas en martelant des inexactitudes qu'elles deviennent des vérités !
M. Christian SAUTTER, président, rapporteur. - Monsieur LEGARET, vous n'êtes pas obligé de crier pour défendre votre point de vue. Allez-y.
M. Jean-François LEGARET. - Vous ne pouvez pas en permanence répéter des contrevérités ! Les subventions en ligne, comme vous les appelez, étaient effectivement délibérées dans le cadre du budget, mais tout élu, tout Conseiller de Paris pouvait demander à s'inscrire sur chacune de ces subventions et en demander le vote par disjonction. Donc, cessez de dire que c'était un vote bloqué, parce que c'est foncièrement inexact !
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, président, rapporteur. - Monsieur LEGARET, ce que vous dites est juridiquement correct, mais il n'empêche que dans l'examen d'un budget d'ensemble (je n'y étais pas) qui durait une ou deux journées, il y avait peu de temps à consacrer à chacune de ces subventions.
M. Jean-François LEGARET. - Je pourrais vous en donner des exemples.
M. Christian SAUTTER, président, rapporteur. - Maintenant, nous aurons l'occasion d'examiner - nous allons le faire à plusieurs reprises aujourd'hui et demain - une délibération avec un exposé des motifs, avec un contrat d'objectifs et, donc, je crois, nous aurons une réelle capacité (qui a toujours existé, mais seulement de façon formelle) à pouvoir en délibérer, ce que nous faisons d'ailleurs ce matin.
Comme M. Alain LE GARREC l'a dit, c'est une délibération conservatoire qui donne les moyens à "Paris développement" de fonctionner jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération illustre la nouvelle conception stratégique que la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la Ville de Paris vous proposeront ensemble.
S'il n'y a pas d'autres commentaires, je vais mettre ce projet de délibération aux voix.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 3 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAEE 3 G).