Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l’Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique (4e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DAC 664]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros à l?Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribuée à l?Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique, 44-46 rue François Miron à Paris dans le 4e arrondissement, pour soutenir son fonctionnement (D00470 2009-01359).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 657483, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du patrimoine?.