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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l’avenant 1 passé avec la SA Etablissements Girod Père et Fils en vue de lui substituer la SAS Silver Construction pour le marché à bons de commande relatif aux travaux d’entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DAC 735]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DAC 19 des 23 et 24 mai 2005 approuvant la passation d?un marché à bons de commandes afin d?assurer les travaux d?entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris ;

Vu la déclaration du 31 août 2009 par laquelle il a été décidé la dissolution de la SA Etablissements Girod Père et Fils et sa fusion-absorption avec son unique associée, la SAS Société de Métallerie d?art et de Bâtiment (SMAB) avec prise d?effet de cette résolution à compter du 1er septembre 2009 ;

Vu la publication dans le journal d?annonces légales Les Annonces de la Seine dans son numéro 52, en date du 3 septembre 2009 ;

Vu la déclaration du 31 août 2009 par la quelle il a été décidé la fusion-absorption de la SAS Société de Métallerie d?art et de Bâtiment (SMAB) avec la SAS Silver Construction ;

Vu la publication dans le journal d?annonces légales Les Annonces de la Seine dans son numéro 52, en date du 3 septembre 2009 ;

Vu l?extrait du Registre du Commerce et des Sociétés du 8 octobre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de signer l?avenant n° 1 au marché 06/41007 passé avec la SA Etablissements Girod Père et Fils en vue de substituer la SAS Silver Construction pour la totalité des prestations du marché précité, ledit avenant n?ayant aucune incidence financière ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant 1 au marché 06/41007 passé avec la SA Etablissements Girod Père et Fils en vue de lui substituer la SAS Silver Construction pour le marché à bons de commande relatif aux travaux d?entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris, jusqu?à échéance dudit marché, soit le 31 décembre 2009.