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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature de l’avenant n° 1 pour l’attribution d’une subvention à deux associations (GISTI, Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DPVI 511]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions au Groupe d?Information et de Soutien des Immigrés (GISTI) et à l?Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est octroyée au Groupe d?Information et de Soutien des Immigrés - GISTI (X01373/2010-00152) 3, villa Marcès (11e), pour son action de conseil et d?information.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Groupe d?Information et de Soutien des Immigrés l?avenant n° 1 à la convention triennale 2009-2011 conclue entre la Ville de Paris et la dite association ; le texte de l?avenant joint à la présente délibération fixe à 20.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association pour l?année 2010.

Article 3 : Une subvention de 17.000 euros est octroyée à l?Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf (X00514/201000158), 29 rue Michel Le Comte (3e) pour la permanence d?accueil, la plateforme d?accueil mutualisée et les ateliers de français.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf l?avenant n° 1 à la convention triennale 2009-2011 conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 17.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association pour l?année 2010.

Article 5 : La dépense totale de 37.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 à 4 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.