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Fevrier 2002
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Conseil Général
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3 - Débat introductif sur le contrat Ville-Région

Débat/ Conseil général/ Février 2002


M. LE PRÉSIDENT. - Cette présence du Président du Conseil régional d'Ile-de-France est le symbole d'une volonté partagée d'agir avec efficacité au service des habitants de Paris et de l'Ile-de-France.
La rencontre que nous avons organisée ensemble, le 5 décembre dernier, avec les communes de l'agglomération francilienne traduisait déjà une telle dynamique. Celle-ci repose sur un partenariat fructueux qui se manifeste dans des domaines aussi essentiels que les transports, l'environnement, la solidarité, la culture ou la politique de la ville.
Au total, le volet parisien du contrat de plan Etat-Région s'élève, je le rappelle, à plus de 1 milliard 760 millions d'euros. La qualité et les effets de cet échange légitiment la perspective de liens encore resserrés.
Précisément, l'événement d'aujourd'hui est inédit dans l'histoire de nos deux institutions. Il marque le lancement d'un processus très important : l'élaboration d'un contrat pluriannuel particulier.
Dès 1999, vous le savez, plusieurs départements avaient souhaité conclure une convention spécifique en complément du contrat de plan Etat-Région. Certains projets ont d'ores et déjà abouti. C'est le cas des Hauts-de-Seine, des Yvelines ou du Val-de-Marne. D'autres ont largement avancé, comme l'illustre par exemple la Seine-Saint-Denis.
Dans le même esprit, je souhaite que Paris et l'Ile-de-France expriment aujourd'hui leur volonté d'aboutir à la signature d'un tel contrat au cours de l'année 2002, celui-ci s'appliquant à la période 2003/2006.
Il s'agit donc, pour nous, de lancer un vaste débat auquel chacune et chacun, sans exception, a vocation à prendre une part active et, à ce stade, nous savons que l'efficacité de notre méthode sera elle-même décisive.
C'est pourquoi nous nous plaçons dans une perspective ouverte qui vise à rassembler, comme ce fut déjà le cas lors de l'adoption du contrat de plan Etat-Région. J'insiste sur ce point : le contrat particulier n'est pas un instrument parmi d'autres destinés à financer des projets déjà bouclés. Il s'agit en fait d'amplifier l'insertion de Paris dans sa dimension régionale, de penser l'avenir au sein d'un environnement conçu avec nos voisins, mais aussi d'assurer ensemble le développement durable de l'Ile-de-France.
Synergie, coopération et même co-élaboration sont donc au coeur de cette démarche.
Et c'est pourquoi, avant même cette séance, j'ai demandé à Pierre MANSAT, adjoint chargé des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, à François DAGNAUD et à Christophe CARESCHE, d'entamer leurs contacts avec tous les maires d'arrondissement et tous les présidents de groupe.
J'ai d'ailleurs souhaité qu'une commission pluraliste d'élaboration de ce contrat soit mise en place. Elle associera l'ensemble des composantes de notre Assemblée, ainsi que les maires d'arrondissement, et sera animée par Pierre MANSAT.
Cette méthode devrait favoriser l'émergence de nouvelles propositions susceptibles d'être intégrées à ce contrat.
Dès à présent, je voudrais d'ailleurs évoquer quelques idées pour contribuer à notre débat.
D'abord améliorer les transports en commun en complément des acquis déjà importants du contrat de plan négocié avec la Région. Le dossier du tramway pourrait s'inscrire par exemple dans une telle perspective, et je pense en particulier à son prolongement jusqu'à la porte de Charenton ou à l'extension à l'Est du tramway des Maréchaux.
Deuxième objectif : engager le renouvellement urbain en particulier pour ce qui concerne les espaces géographiquement liés à la Capitale.
Potentiellement, les pistes de réflexion sont nombreuses. La requalification de plusieurs portes de Paris pourrait conduire à des projets d'aménagement importants tels que la régulation des transits régionaux, l'insertion des transports collectifs de surface ou la sécurisation du passage des piétons et des vélos.
D'autres orientations sont envisageables : créer de nouvelles connexions cyclistes ou piétonnes avec les communes limitrophes ou réaliser de nouveaux espaces verts en cohérence avec le G.P.R.U.
Ne faut-il pas également réfléchir à la requalification urbaine de certains pôles d'échanges régionaux situés au coeur de Paris ? Et je pense par exemple en particulier aux quartiers des Halles et de la gare Saint-Lazare.
Enfin, il s'agira d'approfondir les solidarités pour réduire les inégalités et soutenir le développement économique. Ce dernier point dessine là-aussi des pistes très diverses : l'accès à l'emploi d'abord, avec le renforcement éventuel des dispositifs d'aides aux petites entreprises, mais aussi la formation à travers les programmes spécifiques en direction des victimes de l'exclusion ou bien l'insertion qui concerne notamment les personnes handicapées et les personnes âgées.
Enfin, ce volet pourrait intégrer les réponses novatrices à la question des politiques temporelles en ce qui concerne notamment les crèches à horaires aménagés.
On le voit, ce contrat particulier, quel que soit le cahier des charges qui sera finalement retenu, s'appliquera à favoriser les convergences entre les politiques menées par nos deux institutions.
A nous, par conséquent, de déterminer précisément les priorités départementales qui sont en même temps des composantes essentielles de l'action régionale. C'est aussi le sens du rendez-vous qui nous réunit aujourd'hui. Je souhaite que nous l'abordions avec autant d'imagination et de pragmatisme que possible.
En effet, cette réflexion concerne directement le visage de nos quartiers, leur aménagement, et les liens sociaux qui s'y développent.
Je tiens donc à renouveler mes remerciements à Jean-Paul HUCHON et à toute son équipe.
Avant qu'il ne prenne la parole, je veux lui redire notre conviction que le dialogue qui s'engage aujourd'hui peut et doit créer les conditions d'un partenariat renouvelé et résolument opérationnel.
Car n'oublions pas que les projets à venir sont aussi des points de rencontre, dédiés pour aujourd'hui et pour demain, à l'action commune de nos deux institutions.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mes chers collègues, je suis très heureux de passer la parole au Président de la Région d'Ile-de-France, Jean-Paul HUCHON.
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL. - Monsieur le Maire, mon cher Bertrand, Mesdames et Messieurs les Présidents de groupe, Mesdames et Messieurs les Elus.
Mesdames, Messieurs, j'aurai une pensée particulière pour les représentants du Conseil régional qui, je crois, assistent également à nos travaux dans les tribunes du public.
Toute proportion gardée, j'ai un peu l'impression d'être aujourd'hui l'acteur et le témoin d'une première un peu historique dans la vie de nos deux collectivités. Je veux croire, en effet, que cette audition exceptionnelle du Président de la Région Ile-de-France devant le Conseil de Paris permettra de fonder une coopération étroite et durable entre nos deux institutions.
La rencontre qui a été organisée le 5 décembre en collaboration entre la Mairie de Paris et la Région Ile-de-France avec les communes du coeur de l'agglomération francilienne a démontré le besoin commun que nous avions de travailler ensemble, d'entretenir des liens plus étroits, de nous parler plus et de nous comprendre mieux.
Je partage avec le Maire de Paris cette volonté de parfaire les relations entre nos deux institutions, et je veux donc le remercier et vous remercier de m'accueillir aujourd'hui.
Nous avions déjà, lors de l'élaboration du contrat de plan Etat-Région, initié des méthodes de concertation nouvelles entre nos deux collectivités.
Ces nouvelles pratiques instituées avec l'équipe de Jean TIBERI n'ont pas été pour rien, je crois, dans l'ambition affichée lors de la territorialisation d'un volet principal du contrat de plan pour Paris.
Je n'oublie pas non plus le dialogue constructif avec Bertrand DELANOË et les élus parisiens de la Gauche plurielle au cours de cette période de négociation.
Depuis, j'ai souhaité que ces liens de partenariat ébauchés se renforcent au quotidien.
Deux séances de travail ont déjà eu lieu entre l'équipe du nouveau Maire de Paris et la nôtre, réunions qui nous ont permis de faire le tour de nos préoccupations communes et de jeter les bases d'une concertation plus vaste avec les élus de toutes sensibilités.
J'ai donc spontanément répondu rapidement oui à l'invitation de Bertrand DELANOË car ma venue devant votre Assemblée a une portée symbolique : celle d'ouvrir les frontières invisibles mais parfois bien réelles entre Paris et les autres départements de la Région.
Le contrat de plan Etat-Région que j'évoquais il y a un instant a permis de dégager de très grandes priorités pour Paris.
Il s'agit de fondations solides et durables au plus grand bénéfice des Parisiens dans leur vie quotidienne et, sans être exhaustif, je rappellerai en quelques mots les grandes enveloppes financières dégagées par le contrat de plan en rappelant que nous consacrerons 556 millions d'euros aux transports, dont 374 millions d'euros à de grandes opérations de transport en commun, notamment le prolongement de la ligne 14, la gare Evangile et le tramway si attendu boulevard des Maréchaux. 173 millions d'euros seront consacrés à la couverture de certaines portions du périphérique, et 7 millions d'euros et quelques à des études pour la couverture des voies ferrées de la gare Saint-Lazare.
Nous avons aussi dégagé presque 30 millions d'euros pour des opérations de solidarité envers les sans-abri, les personnes âgées, et 104 millions pour la culture ; la Région a souhaité s'engager avec la Ville de Paris dans la création d'équipements modernes pour faire de notre université parisienne une des grandes universités mondiales et rattraper le retard modernisation ; des grandes universités parisiennes qui figurera pour une enveloppe de 753 millions d'euros dans le contrat de plan.
Nous avons également engagé d'autres opérations en matière d'environnement, de qualité de service, de développement économique, d'emploi, de logement, d'aide à la justice et de politique de la ville.
Le volet parisien du contrat de plan correspond à une enveloppe budgétaire globale de 1 milliard 762 millions d'euros, ce qui représente pour Paris un effort bien proportionné et sans équivalent de la part de l'Etat, de la Région et bien sûr de la Ville qui a pris sa part dans cet effort.
J'ai souhaité cependant poursuivre et élargir les grandes orientations du contrat de plan en négociant avec chacun des huit départements de l'Ile-de-France un contrat particulier Département-Région qui prenne en compte dans le cadre de nos actions autonomes, hors contrat de plan, de grandes opérations structurantes qui seraient issues de la volonté commune des départements et de la Région.
Ces contrats particuliers sont une nouveauté et, pour moi, le complément évident du contrat de plan. Ils nous permettent de mobiliser nos moyens budgétaires autour d'actions autonomes Région-Département de Paris. Ainsi, nous disposons de moyens renforcés pour affiner les priorités définies au contrat de plan dans chaque département en fonction des problèmes particuliers qui doivent y être traités.
Nous nous sommes engagés dans ce processus et nous avons déjà abouti aux côtés des départements des Hauts-de-Seine le 24 octobre dernier, des Yvelines le 14 septembre dernier, et le Val-de-Marne le 23 janvier dernier.
Aujourd'hui, les discussions sont en cours avec la Seine-Saint-Denis, sans doute assez vite finalisées. Avec la Seine-et-Marne, nous avons commencé le travail avec les élus et les services de Seine-et-Marne, l'Essonne et le Val-d'Oise. Dans chaque département, c'est la même démarche : identifier avec les assemblées départementales les opérations qui leur apparaissent prioritaires, et dans le respect de nos régimes d'aide définis par la Région au cours de son parcours institutionnel, mobiliser les dotations budgétaires correspondantes.
C'est cette démarche que je suis venu initier avec Bertrand DELANOË et devant votre Assemblée. Dans les Hauts-de-Seine, dans les Yvelines et dans le Val-de-Marne, chaque fois avec des compositions politiques différentes, une très large concertation s'est engagée et elle a prévalu avec l'ensemble des forces politiques départementales et régionales pour que les contrats particuliers soient l'expression d'une volonté commune et de l'intérêt général.
Cette démarche d'ouverture et d'écoute, j'entends la mener dans tous les départements - elle en cours d'élaboration - et bien sûr à Paris comme ailleurs. Pour être rapidement opérationnel et pour nous permettre d'engager des actions dont le Département de Paris a besoin, notre contrat particulier pourrait - je parle au conditionnel bien sûr - trouver sa traduction formelle au second semestre 2002.
L'objectif que nous poursuivons, qui est raisonnable me semble-t-il, c'est que nous soyons prêts à l'automne prochain afin que notre Assemblée régionale et votre Assemblée départementale puissent en discuter et en délibérer.
Je ne suis venu ici bien entendu que pour lancer ce processus de concertation, et il est hors de question de signer quoi que ce soit, comme je l'ai vu dans certaines gazettes ! Nous sommes là pour engager la discussion et bien entendu la discussion se poursuivra devant votre Assemblée et viendra aussi dans la mienne.
L'important, c'est qu'au moment de lancer cette concertation, nous puissions nous mettre d'accord au moins après un tour de parole de l'ensemble des intervenants dans cette Assemblée et ensuite dans des réunions plus particulières, pour que ce contrat puisse s'articuler autour de quelques thèmes prioritaires.
Pour notre part, nous suggérons que cela s'articule autour de trois grands thèmes qui paraissent en cohérence avec la politique d'aménagement du territoire globale en Ile-de-France et qui correspondent aussi à certaines priorités de la Ville de Paris.
Ainsi nous souhaiterions aboutir au périmètre d'un contrat qui s'articule autour du thème fédérateur des déplacements, premier thème, du renouvellement urbain, deuxième thème, et du développement économique et social, troisième thème.
Ces différents champs sont suffisamment vastes pour que les opérations dont Paris - tout Paris - exprimera le besoin y trouvent leur place. Nous devons notamment avoir une discussion sur le prolongement du tramway au-delà de la porte d'Ivry, auquel je suis pour ma part favorable, l'aménagement des portes de certains quartiers centraux également de Paris exige - comme les Halles ou le quartier Saint-Lazare - des mesures de requalification urbaine. C'est aussi un enjeu important, elles sont de nature à rétablir les liens notamment avec les villes limitrophes.
Enfin, le renforcement des actions économiques et sociales est prioritaire dans certains arrondissements, qu'il s'agisse du tourisme, du commerce, et notamment des pieds d'immeuble, de l'accueil des personnes âgées, des sans-abri ou de l'accueil des handicapés pour lequel - vous le savez - la Région a engagé un programme exceptionnel dans le cadre du contrat de plan, même hors contrat de plan, une accélération du rythme de réalisation pour les enfants et les adultes handicapés.
Comme cela s'est déroulé avec d'autres départements de l'Ile-de-France, il appartient donc maintenant au Département de Paris de préciser ses objectifs et les opérations qui en découlent ainsi que les moyens qu'il est prêt à consacrer à ce contrat dans la mesure où il s'agit d'un contrat de co-financement entre le Département et la Région, comme nous l'avons fait avec le département des Hauts-de-Seine pour quelques 630 millions de francs chacun, pour le Département du Val-de-Marne, avec quelques 615 millions chacun et pour le Département des Yvelines avec plus de 460 millions de francs chacun.
Cela ne peut se faire évidemment sans une concertation très attentive. L'expérience et la vie de l'Assemblée régionale m'ont enseigné que les contrats particuliers peuvent et doivent faire l'objet du plus large consensus possible aussi au sein de nos Assemblées. La réussite de ces contrats dépend de la volonté commune de tous les acteurs et je suis, pour ma part, prêt à la plus large discussion possible avec les présidents de groupes et les maires d'arrondissement dans le cadre de nos discussions.
C'est maintenant bien sûr au Maire de Paris de lancer la consultation au sein de votre Assemblée afin que les prochaines réunions entre les Exécutifs régionaux et parisiens nous permettent de finaliser un contrat particulier nourri de vos observations et prenant en compte vos priorités.
Pour ma part, je suis confiant dans le résultat, je ne doute pas que vous veillerez tout particulièrement à ce que le contrat particulier reflète bien sûr la diversité de votre Assemblée parisienne. Une fois la concertation aboutie, chacune de nos Assemblées délibérera. Je forme le v?u que ce vote rassemble une large majorité et, si possible, aille jusqu'au consensus.
Cette démarche que nous lançons aujourd'hui doit nous permettre de faire du contrat particulier l'armature de nos engagements réciproques sur des actions ciblées dans la Capitale et pour une longue durée, jusqu'en 2006, mais nous disposerons, surtout une fois ce contrat signé, si nous allons au bout de la discussion dans la bonne foi réciproque, d'un outil utile et efficace au service de Paris et des Parisiens.
Encore une fois, je ne suis pas venu pour signer quoi que ce soit, mais pour lancer la discussion et faire en sorte qu'elle aboutisse dans quelques mois pour le bénéfice de tous les Parisiens et des Franciliens.
Merci.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup, cher Jean-Paul HUCHON.
La discussion est ouverte. La conférence d'organisation a veillé à ce que les groupes disposent du temps de parole nécessaire. Je voudrais simplement préciser qu'il y a certains groupes qui ont plusieurs orateurs et je veillerai à ce que le temps de parole soit respecté. Il arrive sinon que quelques inscrits n'arrivent pas à parler et cela crée quelques difficultés.
Je donne la parole à M. BENESSIANO pour le groupe "Démocratie libérale".
M. Hervé BENESSIANO. - Monsieur le Président, mes chers collègues, avant même de vous confier les impressions de mon groupe sur le contrat Ville-Région dont il nous est proposé de débattre ce matin, permettez-moi tout d'abord, Monsieur le Président du Conseil général, de vous faire part de ma déception concernant la manière dont ce débat que vous nous avez annoncé avec solennité eu égard à la venue du Président HUCHON dans notre Assemblée, a failli être vidé de son intérêt par une programmation anticipée jeudi dernier à la Commission permanente du Conseil régional.
Si une motion de renvoi déposée par l'opposition n'avait pas obligé le Président HUCHON à retirer son projet de délibération, nous aurions eu aujourd'hui un débat inutile car le sujet intéressant au premier chef les élus parisiens aurait été préalablement avalisé dans une autre enceinte. C'est une curieuse conception, admettez-le, du débat démocratique.
Oui, Monsieur le Président, les élus parisiens demandent à être traités avec un peu plus de déférence !
Oui, Monsieur le Président, nous vous demandons de faire respecter la chronologie des débats, l'affaire des premiers séparateurs de bus aurait dû pourtant vous servir d'expérience ; mais peut-être est-ce une culture socialiste que d'inverser les calendriers ?
Pour en revenir au débat proprement dit, après avoir écouté M. HUCHON qui s'exprimait intuitu personae et M. DELANOË, après avoir pris connaissance des avenants du contrat de plan Etat-Région, les premiers mots qui me viennent à l'esprit sont : amnésie, euphorie, surréalisme.
Amnésie, quand on se rappelle de la teneur des discussions Ville-Région de 1999 au cours desquelles la majorité parisienne d'alors avait par exemple eu le plus grand mal à faire accepter le principe de couverture partielle du boulevard périphérique ou se voyait opposer un refus catégorique concernant l'idée de création d'un tramway.
Euphorie quand, à l'écoute des propos, on promet monts et merveilles, on fait miroiter un avenir mirobolant à des Parisiens dans des quartiers en difficulté, alors que ceux-ci mériteraient plus de respect et de politique vérité.
Surréalisme car vos avenants, c'est comme un véritable répertoire à la Prévert, rempli d'effets d'annonces, présentation de chiffrages rares et approximatifs, sans aucun calendrier opérationnel ni engagement ferme dans le temps.
Est-il nécessaire de rappeler qu'il nous est proposé d'avaliser aujourd'hui, au moins dans son esprit, un complément de contrat de plan qui doit s'achever en 2006, dans quatre ans ?
Ne recommencez pas les erreurs du passé, je pense au lancement simultané de "METEOR" et "EOLE" par des engagements tous azimuts qui seront interrompus un jour par lassitude ou manque de financement des partenaires.
Ce que veulent les Parisiens ce sont des projets certes, mais dont ils verront la concrétisation à échéance raisonnable.
Comment convaincre les Parisiens qu'une solidarité avec les communes voisines, grâce notamment à la recherche d'un développement économique et commercial cohérent entre territoires voisins est possible, lorsqu'on se remémore les projets commerciaux pharaoniques qu'Aubervilliers et Le Kremlin-Bicêtre veulent ériger aux portes de la Capitale sans concertation avec leurs voisins, au risque de provoquer l'éradication du petit commerce dans plusieurs arrondissements parisiens périphériques ?
Comment convaincre les Parisiens que la création d'emplois qualifiés accompagnera tous ces projets de crèches, haltes-garderies ou centres de P.M.I., lorsqu'aujourd'hui de nombreuses vacances de postes jalonnent les établissements existants et que les 35 heures aggravent ?
Comment convaincre les Parisiens que la "préformation" d'assistante maternelle n'est pas une formation au rabais pour distribuer des agréments ?
Comment convaincre les Parisiens que les agents locaux de sécurité seront plus nombreux demain et assumeront davantage des missions de prévention et de sécurité alors que leur échec est déjà annoncé par ailleurs ?
Je ne saurais insister sur ce débat qui se tiendra demain dans notre Assemblée et je pourrais ici décliner une série d'interrogations sur chacun des chapitres que vous nous proposez dans le cadre du contrat complémentaire au contrat de plan Etat-Région.
Effets d'annonce, nombreuses redondances avec des actions déjà annoncées sans que l'on sache ce qui relève du droit commun et de la politique de la ville, financement à la louche, voilà ce que vous promettez aux Parisiens !
Une réflexion plus approfondie, une concertation plus grande avec les communes voisines, car certaines d'entre elles nous renvoient à un écho sur leurs propositions et observations différentes de votre appréciation, n'auraient sûrement pas été superflues.
Mais voilà, vous nous donnez l'impression d'accélérer le calendrier comme si ce débat devait absolument se dérouler en cette période de l'année, devait servir de caisse de résonance à une pré-campagne électorale ; croyez bien que je le regrette !
J'ose imaginer qu'à une autre date, ce complément que vous demandez au Conseil de Paris, ce complément contrat de plan eût été plus réaliste.
En tous les cas, avec le projet tel que vous nous le proposez, je suis sûr, qu'après avoir voulu faire rêver pendant quelques semaines voire quelques mois les Parisiens, les lendemains de Paris, malheureusement pour eux, ne chanteront pas. Croyez bien que nous le regrettons et c'est pourquoi nous ne pourrons pas vous suivre malgré les rêves contenus dans ces propositions.
Nous aurions préféré peut-être que les choses soient davantage cadrées dans l'esprit déjà, au moins dans la philosophie, que le Président HUCHON avait tracée, il y a quelques instants.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Démocratie libérale et Indépendants").
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous remercie surtout d'avoir été très économe du temps de parole.
Je voudrais simplement vous préciser qu'il y avait l'unanimité de notre ancienne Assemblée municipale sur la couverture du périphérique et sur le tramway.
En ce qui concerne le calendrier, la proposition que nous faisons, M. HUCHON et moi, est de commencer à se mettre au travail maintenant sur des propositions pour finaliser - si les Assemblées le veulent bien - en septembre. Ce ne sera donc pas du tout connecté avec les échéances électorales de cette année. Simplement, il faut bien commencer maintenant à travailler, à écouter les propositions des uns et des autres, si nous voulons être prêts à l'automne, donc après les élections.
Je voulais vous donner ces deux précisions.
La parole est à Georges SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens. - Monsieur le Maire de Paris, Monsieur le Président de la Région Ile-de-France, les élus du Mouvement des citoyens se félicitent de voir la Ville de Paris ouvrir le dialogue avec la Région Ile-de-France et les départements de la couronne, dans l'optique de la prochaine signature d'un contrat entre notre collectivité et la Région.
En effet, comme je l'ai souligné souvent, tout au long des mandatures précédentes, l'isolement qu'avaient imposées à la Capitale les Municipalités qui vous ont précédées, Monsieur le Maire, ne pouvait être que préjudiciable au développement harmonieux de notre Ville et de sa périphérie.
Paris doit s'ouvrir à ceux qui évoluent de l'autre côté du périphérique et dans l'ensemble de la grande couronne.
Cette nécessaire ouverture s'est exprimée, et je m'en félicite, à travers le contrat de plan Etat-Région, puis à travers les contrats spécifiques que les départements d'Ile-de-France ont signé ou vont signer prochainement avec la Région.
Les avenants au contrat de ville passé entre notre collectivité, la Région et l'Etat, vont dans le même sens.
Le contrat entre la Région et l'Etat, dont vous nous exposez les axes, doivent permettre le développement économique et l'équilibre social de notre Ville et des départements d'Ile-de-France.
Paris et la Région sont soumises à une très forte concurrence des autres grandes métropoles européennes pour l'implantation des entreprises, donc pour la progression de l'emploi ainsi que pour le statut de métropole culturelle, économique, commerciale et financière.
Il faut donc relever ce défi. Toutefois la concertation qui va s'instaurer ne se fera qu'à doses homéopathiques et les projets qui en sortiront restent incertains car en Ile-de-France, il n'existe pas, Monsieur le Président, les moyens indispensables à une véritable intercommunalité à la fois faute de communautés urbaines ou une équivalence du grand Londres.
C'est pour remédier à cela que j'avais présenté en 1998, une proposition de loi portant création du Haut Conseil de l'agglomération parisienne, élu au suffrage universel, qui engloberait grosso modo les communes de l'ancien Département de la Seine, et qui aurait pour compétence des secteurs qui ne peuvent pas être totalement traités par les collectivités actuelles, ce qui laisse donc sur le bord du chemin des dossiers lourds : logement, pollution, environnement.
Bien entendu, Monsieur le Maire de Paris, Monsieur le Président, tout le monde fait quelque chose, mais il n'y a pas de vue d'ensemble.
En Ile-de-France, la loi sur l'intercommunalité n'ayant pas les moyens de financer ce qui ressortirait mécaniquement de sa mise en ?uvre, ne s'applique pas, sauf à la marge.
Je cite Aubervilliers, Saint-Denis, une commune et c'est pourquoi je continue à défendre la nécessité de créer une telle collectivité territoriale, car tôt ou tard, il faudra le faire.
Quelles sont pour nous les priorités du futur contrat avec la Région ? C'est d'abord le logement. Paris compte plus de 100.000 demandeurs de logement social et c'est le résultat d'une politique précédente et ancienne qui consistait à privilégier le logement libre et intermédiaire, même s'il en faut, au détriment des constructions P.L.A., ce qui permettait d'évacuer vers la banlieue la population la plus modeste et la plus jeune.
Soyons clairs, mes chers collègues, nous ne pourrons pas résorber ce stock, seuls. Les communes de la banlieue nord-est ne peuvent indéfiniment concentrer l'habitat social et Paris doit favoriser la mixité sociale.
Il est donc indispensable d'instaurer une gestion concertée des flux de demandes qui rééquilibrent la part du logement social dans les villes résidentielles et celles du logement non aidé et intermédiaire dans les communes dortoirs. Une loi permet heureusement - la loi SRU - d'avancer dans cette direction.
Notre seconde priorité est l'aménagement. D'autres Z.A.C. parisiennes ont été élaborées sans concertation avec les communes voisines comme "Paris-Rive gauche". Il en a résulté une offre pléthorique de surfaces de bureaux et d'activités encore aggravée par la disparition progressive de toute politique nationale d'aménagement du territoire.
Aujourd'hui la politique du "tout Z.A.C." a été abandonnée à Paris et c'est tant mieux. Elle garde toutefois ses adeptes dans les villes de la périphérie où sont lancés des projets gigantesques qui vont bouleverser l'équilibre notamment commercial de Paris et de sa banlieue nord et est.
Il faut donc rétablir une concertation sur les grands projets d'aménagement avec une attention particulière pour l'urbanisme commercial, afin d'éviter que le développement des grandes surfaces de l'autre côté du périphérique ne tue définitivement le commerce indépendant à Paris.
Là encore, le Haut Conseil de l'agglomération parisienne serait un outil efficace.
Notre troisième préoccupation concerne les transports. Je ne reviendrai pas sur la nécessité reconnue par le Plan de déplacement urbain d'Ile-de-France, d'augmenter l'offre de transport en commun ni sur l'effort à mener pour lutter contre la pollution et les encombrements.
Je souhaite que le contrat pluriannuel insiste sur la nécessité de désengager le trafic de banlieue à banlieue en réalisant la construction des infrastructures de contournement de Paris.
Cependant le fond du problème est encore institutionnel. La coopération Ville-Région nécessite une réorganisation du S.T.I.F., la création d'une véritable autorité organisatrice des transports dans la Région par le regroupement dans un même établissement des divers opérateurs existants.
Je le dis à M. HUCHON très amicalement, la R.A.T.P. travaille de son côté, la S.N.C.F. fait de même, les transports privés aussi, mais qui coordonne ? Bien entendu, personne ne croit que c'est le S.T.I.F. Le Préfet décide, des décisions sont prises, mais nous sommes loin de la grande politique des transports nécessaire et je regrette - et l'ayant dit à l'Assemblée nationale, je le redis ici - que dans cette loi SRU, il n'y ait pas eu la création d'une autorité autonome des transports, seule à même d'avoir une politique correspondant aux besoins de la Région.
Plusieurs questions doivent être aussi posées à la Région concernant son attitude face aux projets de tramway sur les Maréchaux, en renforcement du maillage d'autobus Paris-banlieue, à la création de parcs de stationnement aux portes de Paris et près des grandes gares de banlieue, ou encore à la création de plates-formes intermodales pour réorganiser le système des livraisons en petite couronne et dans la Capitale.
Je vous rappelle enfin, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, l'importance de la réalisation du plan universitaire "U3M" ; ce n'est pas seulement un objectif d'urbanisme qui permettra de relancer la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", c'est un moyen de redynamiser le potentiel universitaire de la Capitale et donc, en synergie avec les autres universités, de créer en Ile-de-France, un outil particulièrement performant.
Voilà, Monsieur le Président, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les priorités définies par les élus du groupe du Mouvement des citoyens.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Mme DUMAS pour le groupe "Rassemblement pour la République et apparentés".
Mme Catherine DUMAS. - Merci, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT. - Une seconde, Madame DUMAS. C'est une discussion vraiment passionnante. J'ai envie que tout le monde s'écoute très attentivement. Merci. Allez-y, Madame DUMAS.
Mme Catherine DUMAS. - Monsieur le Président et Monsieur le Président du Conseil général, chers collègues, permettez-moi d'abord de saluer la présence du Président HUCHON, Président de la Région Ile-de-France.
Monsieur le Président, nous ne pouvons que nous réjouir de vous voir aujourd'hui pousser les feux d'une coopération accrue entre Paris et la Région, ce n'est pas une conseillère régionale qui vous dira le contraire, bien sûr. Au nom du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", je vous félicite de l'organisation de cette séance inédite - inédite vous venez de le dire d'ailleurs - j'espère qu'elle augurera d'une véritable concertation. Pendant la dernière campagne électorale, M. SÉGUIN avait largement souhaité que la collaboration entre les différentes collectivités territoriales d'Ile-de-France se renforce et nous avions indiqué que la voie du contrat nous paraissait la plus appropriée pour ce faire, parce qu'elle repose sur la libre adhésion des parties prenantes.
Nous aurions mauvaise grâce, aujourd'hui, à nous opposer à une démarche que nous aurions nous-mêmes initiée si le sort des urnes nous avait été favorable.
Pour autant, Monsieur le Président, nous ne sommes pas dupes des raisons pour lesquelles vous vous engagez, aujourd'hui, dans le processus que vous venez de décrire. Mais si vous le voulez bien, j'y reviendrai plus tard.
Pour la clarté de notre débat, pour la bonne information de nos collègues, il me semble indispensable, avant d'évoquer le futur contrat particulier entre Paris et la Région, de revenir tout d'abord sur le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 que nous avions adopté au mois de mars 2000. A cette époque, pendant les mois qui précédèrent l'adoption de ce contrat, l'Exécutif régional n'était vraisemblablement pas dans les mêmes dispositions qu'aujourd'hui. La volonté de favoriser Paris était toute relative car il fallait rééquilibrer, au profit des autres départements franciliens. Cette démarche purement politicienne a échoué, heureusement d'ailleurs car elle aurait été une injustice pour les Parisiens, mais aussi une profonde erreur qui aurait été à l'encontre d'un aménagement harmonieux de l'Ile-de-France. J'en profite pour remercier le Président du groupe "R.P.R.", le sénateur Roger CAROUTCHI que je salue...
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés).
... car il est présent aujourd'hui dans les rangs du public.
Grâce à sa détermination et à son talent de négociateur, il a réussi avec quelques autres à inverser la tendance lors des longues discussions qui ont précédé le contrat de plan, faisant inscrire plusieurs opérations de première importance pour Paris. Il faut le rappeler, alors que Paris représente 20 % de la population d'Ile-de-France, l'Exécutif régional avait l'intention de lui donner la plus faible dotation financière des 8 départements hors université. Alors oui, l'effort en matière universitaire est sans précédent, bien que ce soit une compétence exclusive de l'Etat.
Les seuls projets que l'Exécutif régional retenait en termes de transports en commun jusqu'à début janvier 2000, étaient des projets qui avaient vu le jour lors du 11e contrat de plan. Ce sont les prolongements de "METEOR", de la bibliothèque des Olympiades, de la rénovation de la gare Masséna, mais vous les avez cités. Heureusement, l'opposition a inscrit plusieurs opérations prioritaires pour les Parisiens, dont la rocade sud du tramway qui empruntera le boulevard des Maréchaux, la couverture de 3 tronçons du périphérique qui ont déjà été cités et aussi une dotation financière importante pour renforcer les pôles de développement économique et d'emploi à Paris, pour le bien de notre Région et des Franciliens.
Monsieur le Maire, en dehors du contrat de plan, la Région apporte aussi des contributions à la Ville et au Département de Paris.
Par exemple, pour les affaires sociales, le Conseil régional vote des subventions en faveur des maisons de retraite, en faveur des maisons médicalisées, en faveur des structures aidant les personnes handicapées, mais aussi pour les centres de prise en charge pour toxicomanie ou des subventions aux associations qui oeuvrent dans ce domaine.
Pour ce qui concerne la culture, la Région soutient à la fois par des subventions les salles de spectacle, les équipements culturels de proximité, mais aussi les réseaux musicaux, les associations faisant appel aux nouvelles technologies. Ni Mme de LA GONTRIE, ni M. GIRARD ne me diront le contraire.
Je ne vais pas continuer mon énumération, mais il est important que nous sachions tous ce que la Région apporte à Paris. Elle intervient aussi, selon ses attributions traditionnelles, sur le logement, le développement économique bien sûr, la construction et la rénovation des lycées, la lutte contre les pollutions, l'environnement. A ce titre d'ailleurs, la Région dispose d'une politique propre afin de favoriser la circulation douce.
L'Assemblée régionale vote très régulièrement des subventions pour les itinéraires verts, les pistes cyclables, les couloirs de bus protégés. Encore faut-il, bien sûr, soumettre le projet à la Région avant le commencement des travaux ?
Malheureusement, cela n'a pas été fait pour les couloirs de bus décorés de bambous - génération spontanée de la nouvelle mandature -, qui sont apparus dans Paris. Et autant vous le dire tout de suite, l'absence de participation financière régionale ne sera pas compensée par des tiers. Le S.T.I.F. ne sera pas le financier de substitution et je connais plusieurs de ses représentants qui y veilleront très attentivement. Mais au-delà de cette absence de cofinancement, de la pénalisation des contribuables parisiens qui vont payer, seuls, ces couloirs de bus, le plus grave et le plus important est que l'absence de concertation implique une incompréhension de la part des usagers et des citoyens des communes voisines.
Ces derniers sont choqués du peu de considération dont ils ont fait l'objet en la matière et s'interrogent sur une démarche qui ne semble avoir pour seul objectif que de satisfaire une composante de la majorité municipale.
M. LE PRÉSIDENT. - Je démens !
Mme Catherine DUMAS. - Notre Ville ne peut plus vivre comme une principauté indépendante repliée sur elle-même comme une forteresse assiégée. L'avenir de Paris ne peut se concevoir indépendamment de l'agglomération dont elle est le coeur. A l'heure où la proche banlieue de Paris devient plus grande que notre ville, où plus de la moitié des emplois parisiens est occupée par des habitants de la banlieue qui apportent à Paris une partie de leurs compétences, mais aussi une partie de leur pouvoir d'achat, nous avons un devoir de concertation et de dialogue pour mieux vivre avec tous les Franciliens.
Monsieur le Président, dans un courrier récent adressé aux élus de Paris, vous écrivez que l'enjeu du contrat particulier avec la Région s'articule autour des 3 objectifs suivants :
- assurer un aménagement durable de l'Ile-de-france en préservant les grands équilibres environnementaux ;
- accentuer le rayonnement régional dans une perspective de création d'emplois et de soutien à l'activité ;
- développer les solidarités pour réduire les fractures sociales.
Evidemment, nous souscrivons à ces objectifs qui restent très généraux et nous souhaitons avoir beaucoup plus d'informations. Mais, Monsieur le Président, le groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" s'interroge sur votre méthode. Nous souhaitons savoir comment vous comptez conduire la négociation, comment vous allez associer les élus, les groupes de l'opposition et comment vous allez définir les priorités avec la Région.
Mais aussi, nous ne sommes pas dupes des raisons pour lesquelles vous êtes contraint à engager ce débat aujourd'hui. Il est clair que vous vous êtes avancé imprudemment à réaliser un certain nombre d'investissements dont vous saviez pourtant pertinemment qu'ils ne seraient pas financés. Il suffisait de se reporter au contrat de plan pour s'apercevoir que ni le tronçon supplémentaire du tramway, ni l'aménagement des couloirs de bus ne faisait l'objet d'inscription de crédits. Vous vous êtes fort logiquement retrouvé dans une impasse dès lors qu'il est apparu que ni l'Etat, ni la Région n'était en mesure de vous apporter le concours automatique que vous escomptiez.
Vous avez, dans un baroud d'honneur voué à l'échec, essayé de mettre en ?uvre une stratégie du fait accompli en tentant de forcer la main au Conseil régional pour qu'il vous vienne en aide. Peine perdue. Cette manière de procéder ne vous a valu que tensions et frictions avec la majorité régionale et particulièrement son Président.
Nous sommes heureux de constater que le climat est revenu au beau fixe entre l'Exécutif parisien et l'Exécutif régional, encore que, Monsieur le Président, nous pourrions en douter à la lecture de la presse ce week-end, évoquant les relations compliquées entre vous-même et M. HUCHON, selon qui tout vous sépare car vous seriez, Monsieur le Président, conflictuel, colérique, anguleux...
(Rires).
... Je n'ose y croire !
M. LE PRÉSIDENT. - Vous êtes sûre que vous parlez de moi ?
Mme Catherine DUMAS. - Oui, oui, je parle de vous, mais je n'ose y croire !
Bien sûr, vos récentes retrouvailles sont dictées par un calendrier électoral qui vous oblige à taire vos désaccords. Il s'agit de montrer aux Parisiens qu'avec vous, tout va s'arranger, que les crédits vont se multiplier, que les grands aménagements vont commencer, bref, que la vie est belle.
La séance d'aujourd'hui participe d'une grande mise en scène politico-médiatique qui ne trompe personne, mais quand le rideau des échéances du printemps sera tombé, vous vous retrouverez alors face à vos désaccords initiaux, vous recommencerez vraisemblablement à vous affronter de manière feutrée.
Vous vous mettez aujourd'hui en situation de rechercher un consensus. Les égards dont vous entourez subitement l'opposition, parce que vous estimez qu'elle peut vous être utile, contrastent avec le mépris que vous lui témoignez lorsqu'elle vous gêne ou lorsqu'elle vous conteste.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. LE PRÉSIDENT. - Vous voyez que je ne suis pas colérique ! Je ne dis rien !
Mme Catherine DUMAS. - Il est si rare, Monsieur le Président, de vous voir ainsi aux petits soins avec nous que nous ne boudons pas notre plaisir. Mais nous aimerions bénéficier d'un pareil traitement en toutes circonstances. Nous vous avions dit dès le départ que, compte tenu de la configuration politique prévalant à la Région, il n'était d'autre voie possible pour agir.
Nous espérons que vous tirerez les enseignements de ce pas de clerc et que vous comprendrez qu'en la matière, comme d'ailleurs dans beaucoup d'autres, il vaut mieux faire preuve de diplomatie que de chercher à passer en force, qu'il vaut mieux pratiquer la concertation que d'en parler, qu'il vaut mieux élaborer sérieusement les grands projets d'aménagement que de les imposer brutalement.
Puisque vous avez besoin de la Région, respectez-la. Puisque vous avez besoin de l'opposition, écoutez-la !
Je vous le dis sans esprit polémique, vous vous engagez dans un jeu subtil dont nous connaissons, nous aussi, les termes. Nous voyons bien, par exemple, que la création d'une commission à laquelle nous serions associés vise, au-delà des intentions affichées, à nous lier les mains dans une forme de cogestion municipale dont vous aimeriez retirer tous les bénéfices. Derrière vos appels à l'intérêt général, il s'agit purement et simplement d'enfermer les oppositions régionale et municipale dans un dilemme réducteur : soit nous acceptons le contenu du contrat spécifique (et cela veut dire que nous sommes d'accord avec votre politique), soit nous le refusons (et cela veut dire que nous sommes responsables de l'échec de votre politique) ! Ce qui ira bien, ce sera grâce à vous, ce qui ira mal, ce sera de la faute de la droite ! Vous voilà paré jusqu'à la fin de la mandature dans un système commode non pas de responsabilité partagée, mais de responsabilité à géométrie variable !
Alors, que les choses soient bien claires. Alors que se met en place le processus Ville-Région, le groupe R.P.R. y participera, Monsieur le Président, de manière loyale, sans rien renier de sa liberté d'appréciation, mais dans un esprit constructif et sincère. Sa ligne de conduite sera d'une grande simplicité : nous serons favorables, sous réserve évidemment de l'accord du Conseil régional, à tout financement supplémentaire, par le biais d'un contrat spécifique, de mesures qui iraient dans le sens de l'intérêt de Paris et des Parisiens, ce qui, le cas échéant, Monsieur le Président, signifiera que nous pèserons pour la révision ou la transformation substantielle de certains projets, notamment de ceux qui apparaîtront plus inspirés par un dogmatisme idéologique que par les nécessités d'une bonne gestion municipale.
Voilà. Vous connaissez notre état d'esprit. Nous n'avons rien dissimulé, rien caché, nous sommes prêts, dans la transparence et la sincérité, à jouer le jeu. Nous espérons que ces mêmes vertus vous inspireront.
Pour conclure, Monsieur le Président, le groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" entend, par sa vigilance, sa détermination, son ambition, tout mettre en ?uvre pour continuer à faire de Paris une capitale internationale harmonieuse, dynamique, où il fait bon vivre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la Démocratie française).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame.
Je comptais répondre à votre question précise sur la méthode, mais la suite de votre intervention m'a montré que vous aviez déjà la réponse.
Simplement, je voudrais vous dire, à propos des couloirs de bus, que cela m'ennuierait qu'une composante de notre Assemblée s'acharne à priver les Parisiens de quelque chose qui semble majoritairement reconnu comme utile, au-delà de tout clivage politique...
(Mouvements divers sur les bancs de l'opposition).
... Beaucoup de citoyens qui votent pour vous n'ont pas de voiture et me disent leur plaisir d'avoir des couloirs d'autobus.
Donc, j'espère que, là aussi, en se parlant plus, nous arriverons au moins à interpréter ce que nous disent les électeurs, qu'ils soient les vôtres ou les nôtres.
En attendant, je vous remercie de votre état d'esprit constructif et je donne la parole à M. BLOCHE, en le mettant un peu en garde. Vous êtes cinq orateurs, avec vingt-cinq minutes. Donc, cela m'ennuierait beaucoup de ne pas pouvoir donner la parole au dernier d'entre eux.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Président.
Rassurez-vous, nous maîtrisons !
Messieurs les Présidents, mes chers collègues, cette séance a un caractère inédit, historique même, car il s'agit bien d'une "première" dans les relations entre nos deux collectivités. Elle marque l'ouverture d'un vrai dialogue entre deux territoires qui se sont trop souvent ignorés, voire combattus et même suspectés. On peut d'ailleurs se demander comment la première Région de France et la première ville de France ont pu rester aussi longtemps dans cette superbe ignorance mutuelle.
Vous avez, Monsieur le Président du Conseil de Paris, Monsieur le Maire de Paris, déjà ébranlé fortement le splendide isolement de la Ville-Capitale lors de la réunion du 5 décembre dernier, en posant les bases, avec votre adjoint Pierre MANSAT, d'une nouvelle coopération avec les collectivités qui sont le c?ur de l'Ile-de-France. Avant même votre élection, vous vous étiez d'ailleurs clairement prononcé en faveur d'un changement radical d'approche en déclarant (je vous cite) que "l'ère d'un Exécutif parisien centralisé, technocratique, replié sur ses frontières et entretenant avec la banlieue des relations qui mêlent mépris et arrogance, était révolue".
De la même façon, Monsieur le Président du Conseil régional, votre présence aussi symbolique qu'historique en cette enceinte témoigne de quatre ans d'engagement personnel pour une refondation des relations entre Paris et sa Région, les Parisiens vous devant, avant même l'alternance de mars dernier dans la Capitale, les apports si essentiels pour leur Ville du contrat de plan Etat-Région.
Il n'est donc que temps de prendre en compte l'extraordinaire croisement des modes de vie, de travail et de loisirs des Franciliens, dont Paris est historiquement le carrefour, surtout si l'on y ajoute la dimension institutionnelle et ses différents échelons de compétence.
Dans un cadre européen, l'Etat, la Région, le Département, la Ville, les arrondissements et, demain, les quartiers se superposent avec, pour chacun, un degré de responsabilité et d'autonomie spécifique.
D'où la nécessité d'inventer de nouvelles cohérences, de définir tous ensemble de grandes actions structurantes.
Le contrat particulier entre la Région et Paris, dont nous lançons aujourd'hui la première phase - qui est d'abord celle de la concertation la plus large - pose les bases d'un partenariat innovant et créatif.
Le temps démocratique va nous permettre de donner, d'ici à l'automne, du contenu à ce contrat particulier dans une démarche pluraliste et consensuelle qui, servant l'intérêt général, saura naturellement exclure les positionnements tactiques et les calculs médiocres.
Trois grands thèmes nous sont donc suggérés pour nourrir nos échanges : les déplacements, le renouvellement urbain, le développement économique et, en corollaire, les solidarités sociales.
La place plus réduite de l'automobile, comme la lutte contre la pollution, sont au c?ur des exigences de nos concitoyens, qui souhaitent disposer de moyens de déplacement alliant régularité, vitesse et sécurité afin de renforcer la qualité de vie du territoire francilien et, par là-même, son attractivité.
En ce qui concerne le renouvellement urbain, il s'agit d'aller au-delà de la seule requalification urbaine, par ailleurs indispensable, pour réaménager les portes de Paris, comme certains de ses quartiers centraux. Les efforts en faveur du renouvellement urbain se doivent, avant tout, de permettre de rétablir une continuité territoriale qui, des octrois d'hier au boulevard périphérique d'aujourd'hui, a été la victime de politiques qui excluaient Paris du cadre global de l'aménagement de l'Ile-de-France.
Enfin le développement économique et les solidarités sociales nous permettront d'identifier en commun des opérations prioritaires et de mobiliser les crédits budgétaires nécessaires à leur réalisation.
Je laisserai le soin à mes collègues Jean-Pierre CAFFET, Gisèle STIEVENARD et Claude DARGENT d'approfondir ces différents thèmes.
Les relations, désormais normales, entre la Région et Paris, que nous établissons à l'occasion de ce débat, vont s'affermir dans les mois et les années qui viennent. Les élus du groupe socialiste et radical de gauche vous disent, Messieurs les Présidents, toute leur confiance pour parvenir à un consensus le plus large possible autour d'objectifs communs et des moyens mutualisés correspondants.
De la même façon que la nouvelle majorité municipale a engagé une déconcentration de crédits au niveau des arrondissements et ainsi donné des moyens à une gestion de proximité, nous avons le souci de toujours travailler à la bonne échelle.
Au niveau européen on parle de subsidiarité. La D.A.T.A.R. raisonne, quant à elle, à partir de la notion de territoire pertinent. Je vous propose, pour prendre en compte ce que nous entreprenons aujourd'hui, d'évoquer avant tout une échelle d'efficacité des politiques publiques, celles qui restent à hauteur des femmes et des hommes qu'on appelle les Franciliens, pour répondre au mieux à leurs exigences comme à leurs besoins.
Bienvenue donc, Monsieur le Président du Conseil régional, pour qu'à Paris et en Ile-de-France nous vivions mieux ensemble.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE PRÉSIDENT. - Les applaudissements ne sont pas comptabilisés dans le temps de parole.
La parole est à M. GALLAND, pour le groupe Union pour la Démocratie française.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil régional, mes chers collègues, en date du 5 février, M. DELANOË nous écrivait pour nous indiquer le cadre de cette initiative : l'élaboration d'un contrat pluriannuel particulier entre le Département de Paris et la Région, dans un esprit, disiez-vous, de coopération et même de co-élaboration.
C'est possible depuis, comme l'a rappelé mon collègue Hervé BENESSIANO, que la Commission permanente du Conseil régional a tranché. Mais j'ai trouvé que la presse dominicale n'était pas encourageante à cet égard. Il n'est évidemment pas question, comme le Président HUCHON l'a évoqué, d'une signature, qui paraîtrait surréaliste à cet égard, mais quand on lit certains articles, c'est ce qui ressort.
Je voudrais prendre quelques exemples. Au programme, trois grands projets. Plus concrètement, il devrait être question du prolongement du tramway (pour l'instant, le tramway est sensé s'arrêter porte d'Ivry, la Mairie souhaite qu'il continue porte de la Chapelle), de l'aménagement des portes de Paris, les Halles, du développement économique et social, de l'accueil des handicapés, de la gestion de l'environnement, sujets dont la diversité était encore complétée par les interventions liminaires de nos deux présidents.
Si tout cela était vrai, et la journaliste n'a sûrement pas inventé ce qui ressemble à la pré-programmation d'un contrat pluriannuel, ceci poserait deux problèmes.
Le premier, c'est l'absurdité de l'éparpillement des projets. En écoutant les présidents, on peut craindre que ceci ressemble à un catalogue à la Prévert dont la lisibilité serait peu évidente pour les Parisiens et les Franciliens.
Le second, c'est la stérilité garantie d'une forme d'accord, même s'il n'était qu'officieux ou virtuel, entre les exécutifs.
Dois-je rappeler qu'en la circonstance, nous devrons passer de la concertation de façade à une véritable prise en compte consensuelle de l'ensemble des sensibilités politiques de cet hémicycle, faute de quoi une majorité pour notre contrat deviendrait pour le moins aléatoire au Conseil régional.
Je précise d'ailleurs, pour que ce soit sans ambiguïté, que les deux groupes U.D.F. du Conseil de Paris et de la Région travaillent et agissent en osmose complète de réflexion, de proposition et d'action et je salue, à mon tour, le Président Bernard LEHIDEUX qui, avec conviction, détermination, une grande constance et beaucoup d'intelligence dans l'action, préside le groupe U.D.F., partenaire efficace et incontournable, mes chers collègues du Conseil régional.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la Démocratie française).
Je souhaite cependant, d'abord et avant tout, Monsieur le Président du Conseil régional, lever une ambiguïté pour la transparence et la sincérité de nos débats futurs.
On ne peut pas balayer d'un revers de main un problème qui nous a opposés sévèrement dans cet hémicycle, il y a quelques mois. Le 24 septembre 2001, a été adoptée par les élus de la majorité municipale une délibération DVD 2001-129, intitulée "plan bus, première et deuxième tranches". Il s'agit, vous vous en doutez, de l'aménagement et du financement des couloirs de bus. L'article 3 précisait, et je cite M. le Président du Conseil régional, "que les recettes escomptées étaient constatées par la Région Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007", je ferme la citation.
Monsieur le Président du Conseil régional, je souhaite donc avoir, sur ce sujet, une confirmation d'importance de votre part.
Suis-je fondé, avec mes collègues Philippe SÉGUIN, Claude GOASGUEN et Jean TIBERI, avec qui nous avons introduit un recours en contrôle de légalité, à dire que le Conseil régional n'a jamais voté de crédits à ce titre, et qu'en conséquence les crédits mentionnés à l'article 3 sont, en l'état actuel des choses, fictifs ?
Suis-je fondé à dire qu'il existe une règle d'or, très sage au demeurant, au Conseil régional, consistant à ne jamais financer de projets dont les travaux sont déjà engagés, a fortiori terminés, pour ne pas être placés devant le fait accompli ? Et si cette règle existe bien, pouvons-nous en conclure que les crédits sont définitivement fictifs et cette délibération entachée d'une grave illégalité ?
Sur le fond de cette affaire de couloirs de bus, qu'il soit clair que le groupe U.D.F. a pour objectif de diminuer la circulation automobile et également la pollution, que nous pensons que cet objectif ne peut être atteint que par un projet d'ensemble, structurant, de circulation et non par des mesures ponctuelles. Nous avons d'ailleurs étudié et proposé en la matière un projet de deux axes souterrains, avec des entrées à l'intérieur et à l'extérieur de la Ville et aucune sortie dans la Ville, avec de vastes parkings dans les zones de loisirs et d'activités. Vous avez vous-même voté un budget d'étude, à la Région, pour analyser les effets d'un tel projet, celui-ci ayant pour objectif de réduire de 15 % la circulation de surface.
Si nous acceptons les réticences ou critiques sur notre propre proposition, nous souhaiterions que ce soient de véritables projets alternatifs, ambitieux, qui soient étudiés, proposés et qui fassent l'objet d'un co-financement, alors totalement justifié puisqu'à l'évidence, la circulation automobile parisienne est composée d'une large majorité de voitures franciliennes. Toute mesure ponctuelle risque, en la matière, d'être gravement contre-productive. Il est de notoriété publique qu'on est en désaccord fondamental avec le Maire à cet égard et que sur les axes où ont été installés les couloirs de bus, les embouteillages exaspèrent un nombre croissant de Parisiens.
La vitesse de circulation diminue substantiellement et, comme la voiture qui pollue le plus est celle qui n'avance pas, l'air de ces axes doit devenir de plus en plus malsain.
C'est pourquoi nous nous réjouissons, Monsieur le Président du Conseil régional, que le Conseil régional, à l'initiative du groupe U.D.F. ait pris la décision de faire installer des capteurs AIRPARIF autour des couloirs de bus afin de mesurer le niveau et la dégradation de la pollution.
Nous soutiendrons donc toute action constructive et réaliste pour la mise en oeuvre et les investissements d'un plan global de la circulation à Paris. Et nous nous opposerons clairement à ce que de nouveaux couloirs de bus en tant que mesure ponctuelle figurent dans ce plan pluriannuel. Nous connaissons sur ce sujet des Parisiens exaspérés, Monsieur le Président, et nous ne savons pas pour autant comment ils votent.
Notre deuxième priorité concernera le développement économique, la recherche et l'amélioration de l'emploi à Paris.
Notre Capitale a une vocation et doit avoir une ambition économique qui fait tragiquement défaut aujourd'hui. C'est sur des projets innovants que nous devons ensemble nous mobiliser, par exemple en réalisant, comme l'U.D.F. l'a proposé, un centre européen multimédia au Palais Brognard pour que Paris devienne le pôle des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Et enfin, comme l'U.D.F. l'avait également proposé, voilà un point sur lequel nous pouvons peut-être avoir un consensus : la requalification et l'aménagement des portes de Paris est un objectif qui nous paraît souhaitable et nécessaire.
Dans cet esprit, nous pensons que la collaboration de notre contrat pluriannuel peut avoir une visibilité et répondre aux préoccupations des Parisiens et Franciliens permettant d'améliorer la qualité de la vie en traçant enfin des perspectives ambitieuses et modernes pour notre ville Capitale et notre Région.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la Démocratie française).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur GALLAND.
Je voudrais simplement vous dire que je respecte tout à fait votre position qui n'est pas la même que la nôtre sur la place de l'automobile. Elles sont même radicalement différentes. Ne confondons pas co-financement à élaborer et illégalité d'une délibération.
Je vous précise, de ce point de vue-là, que les groupes d'opposition ont avancé le même argument sur les emplois de cabinet du Maire que je mettais dans la légalité. Bien entendu, on peut contester, ne pas être d'accord, mais dire que c'est illégal, c'est d'une autre nature !
Sur le reste, ne nous empêchez pas de contribuer aussi au débat d'idées. Rien n'est bouclé, et vous voulez que nous n'ayons aucune idée ! Nous avons autant que vous le droit d'apporter des idées dans notre débat qui, effectivement, gagnerait à trouver des convergences.
M. Yves GALLAND. - J'ai simplement posé une question au Président du Conseil régional !
M. LE PRÉSIDENT. - Je voulais donner le point de vue du Maire de Paris.
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL. - Vous allez avoir la réponse tout à l'heure.
M. LE PRÉSIDENT. - Je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI. Je rappelle que le groupe "Les Verts" dispose de 15 minutes et a trois orateurs inscrits.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Président.
Messieurs les Présidents du Conseil régional et du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Conseillers.
La venue du Président de la Région Ile-de-France dans le Conseil de Paris constitue, à n'en pas douter, un événement inédit dans l'histoire de nos deux collectivités.
Pendant des années, la Ville de Paris a tourné le dos à sa banlieue, et je me réjouis qu'un dialogue fondé sur le respect de chacune des parties puisse s'instaurer.
Votre venue, Monsieur le Président, s'inscrit dans le cadre d'un nouveau partenariat que la Région engage avec les départements d'Ile-de-France. D'ores et déjà, vous l'avez rappelé, trois contrats particuliers ont été signés avec les Conseils généraux des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. Des contacts ont été engagés avec les autres départements.
Nous voulons, pour notre part, qu'un dialogue fructueux et une large concertation débouchent, comme cela a déjà été le cas pour ces trois départements, sur la conclusion d'un contrat entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris.
Il serait regrettable, et à vrai dire incompréhensible, si ce n'est pour des motifs purement politiciens, que la volonté de la Région d'aboutir à la signature du contrat avec les huit départements franciliens ne puisse aboutir à Paris.
Je remarque à ce sujet que les interventions précédentes des orateurs de l'opposition municipale qui invoquent le calendrier électoral s'inscrivent, me semble-t-il, dans une opposition que je qualifierai de politicienne. Ces motifs d'ordre électoral seraient-ils invoqués lorsque la Région conclut un contrat particulier avec des départements dont la coloration politique est majoritairement à droite ?
Quelles pourraient être les thématiques et les chantiers mis en ?uvre dans un tel contrat ?
Notre groupe répond clairement que les financements d'un tel programme, s'ils sont territorialisés sur Paris, doivent bénéficier aux Franciliens, Parisiens et non Parisiens.
Ainsi, des opérations de renouvellement urbain de l'arc périphérique de la Capitale, de liaison entre la Capitale et les communes de proche banlieue, d'investissement en matière de déplacements, de solidarité pourraient figurer dans ce contrat, en complément de programmes initiés au titre du contrat de plan Etat-Région ou du contrat de ville Paris-Etat-Région.
Je pense aux portes de Paris, comme la porte de Bercy, pour prendre un exemple dans mon arrondissement, aujourd'hui infranchissable, si ce n'est au péril de sa vie, pour le piéton ou le cycliste.
Je laisserai le soin à mes collègues Denis BAUPIN et Pénélope KOMITÈS de développer les questions liées aux thématiques transports et social. Pour ma part, je souhaite insister sur la nécessité d'assurer un développement durable en Ile-de-France.
Comment ne pas constater, par exemple, que la vocation des deux bois parisiens, Boulogne et Vincennes, est avant tout régionale et que leur aménagement profitera non seulement aux Parisiens, mais en priorité aux non-Parisiens ?
L'adjoint au Maire de Paris chargé de l'environnement et des espaces verts, M. CONTASSOT, après avoir engagé une concertation avec les maires de communes limitrophes des bois, est d'ailleurs en train de travailler à l'élaboration d'une charte d'aménagement durable des deux bois parisiens.
Nous savons tous que la situation actuelle des bois n'est pas satisfaisante et nous devons ensemble leur redonner leur vocation de détente et de promenade.
Les bois ont souffert d'aménagements qui, par le passé, ont mité l'espace et les ont transformés la semaine en lieux de transit supportant un trafic automobile important et le week-end la faiblesse des transports en commun les livre à l'invasion automobile, au stationnement anarchique et à la pollution.
D'autre part, il convient aussi de recoudre le tissu urbain là où il a été déchiré par les politiques d'aménagement passées, notamment aux portes de Paris. Car renouer le dialogue entre Paris et ses communes riveraines, c'est d'abord les relier physiquement et faire en sorte que le boulevard périphérique ne soit plus une frontière au c?ur de l'agglomération francilienne. C'est aussi par exemple cicatriser la plaie ouverte que constitue l'autoroute A4 dans le bois de Vincennes en y réalisant des écrans antibruit.
Enfin un développement économique et social durable ne peut, selon nous, se faire que si l'on raisonne globalement et si l'on évalue le poids de nos décisions à un niveau régional, ou du moins extra-départemental. Je pense notamment aux projets aussi pharaoniques qu'inutiles et néfastes de construction de centres commerciaux aux portes de Paris.
Ces projets sont contraires au P.D.U. d'Ile-de-France, et des estimations montrent que chacun de ces projets pourrait drainer jusqu'à 40 % de trafic de véhicules supplémentaires sur les portions du boulevard périphérique situées à proximité, sans parler des autres voies de circulation.
Ces projets auront aussi des conséquences dramatiques sur l'activité commerciale du sud et du nord de la Capitale.
Quand la désertification du petit commerce sera à l'?uvre, devra-t-on alors conclure un contrat particulier avec la Région pour redynamiser économiquement et socialement les secteurs sinistrés ?
La mixité sociale et économique, ce qui fait l'urbanité et la ville d'aujourd'hui, risquent d'être mis à bas par ces deux projets.
Messieurs les Présidents du Conseil régional et du Conseil général, voilà quelques pistes que nous pouvons tracer au stade où se situe actuellement le débat.
Après votre venue devant le Conseil de Paris, Monsieur le Président, nous souhaitons qu'un dialogue de ce type s'instaure aussi bien à la Région et que ces discussions puissent aboutir dans le consensus et l'intérêt de tous, à une coopération féconde entre nos deux institutions.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, la parole est à Jean-François LEGARET pour le groupe "Ensemble pour Paris".
M. Jean-François LEGARET. - Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil régional, mes chers collègues, hasard du calendrier, fausse coïncidence médiatiquement programmée, au moment où commencent les grandes man?uvres électorales, nous assistons aujourd'hui, nous dit-on, à un événement historique dont nous ne voudrions en aucun cas minimiser la portée parce que c'est effectivement le scoop du jour ! Ils se parlent, ils se voient, ils se sont mis d'accord ! Eh bien, nous vous le disons très sincèrement, tant mieux, nous préférons que l'harmonie règne entre vous parce que quand vous êtes fâchés, cela coûte cher ! Cela coûte cher aux contribuables parisiens et je prends pour exemple le plan "Bus" et les travaux réalisés sur la voirie parisienne depuis l'été dernier : 15 millions d'euros sans subvention et dans l'illégalité... Oui, Yves GALLAND a raison de le dire, mais si, Monsieur le Président et vous le savez, d'abord parce que les délibérations que vous nous aviez présentées dans le cadre du plan "Bus" escomptaient des subventions à percevoir du Conseil régional, donc l'Assemblée départementale et l'Assemblée municipale ont été abusées sur ce plan. Deuxièmement et pour une autre raison, parce que l'article L. 4221-3 du Code des collectivités territoriales, que le Président du Conseil régional connaît fort bien, est ainsi libellé : "Le Conseil régional délibère en vue d'émettre des avis sur les problèmes de développement et d'aménagement de la Région aux sujets desquels il est obligatoirement consulté". Si le nouveau plan en faveur des bus n'est pas un point important de l'aménagement de la Région, qu'est-ce ?
Le contrat de plan jusqu'en 2006 qui concerne les grands équipements de la Région, en réalité, mérite mieux que cette agitation médiatique. De ce contrat, nous avions amplement débattu au cours de l'année 2000 tant au Conseil de Paris qu'au Conseil régional. Finalement, après bien des péripéties et des négociations d'ailleurs difficiles, le résultat - nous nous en souvenons tous - n'était pas pleinement satisfaisant pour l'Ile-de-France, il n'était pas d'avantage pleinement satisfaisant pour Paris.
Rappelons les chiffres sommairement : 7 milliards et demi d'euros au total financés à hauteur de 4 milliards et demi par la Région et de 3 milliards d'euros par l'Etat, soit une répartition de 60/40 alors que dans toutes les autres régions françaises, la clef était à 50/50 ou presque.
Voilà la manière dont l'Etat, c'est-à-dire vos amis, Messieurs les Présidents, a traité la première région française et la Capitale, l'Etat qui - je le rappelle - prélève le tiers de ses recettes fiscales sur la seule Région d'Ile-de-France.
Revenons sur ces discussions menées en l'an 2000. Nous partions de rien ou de presque rien ; dans la grande distribution géopoliticienne de la manne de l'Etat, Paris comme par hasard avait été à peu près complètement oublié. Et c'est sous l'impulsion de Jean TIBERI - je remercie le Président HUCHON d'avoir été le seul à l'avoir rappelé jusqu'à présent à l'ouverture de notre séance - que des négociations courtoises sur la forme, âpres sur le fond, ont été engagées.
L'Exécutif parisien s'était battu sur quatre revendications majeures : la couverture du boulevard périphérique jusqu'à la porte de Choisy, le tramway sur le boulevard des Maréchaux, la rectification du montant de la valeur foncière de la mise à disposition par la Ville à l'Etat des terrains de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" dans le cadre du plan "U3000" et la Gaîté lyrique sur laquelle nous avions obtenu une inscription de 10 millions d'euros dont on ne sait d'ailleurs pour l'instant pas ce qu'elle est destinée à devenir.
Sur ces quatre points, nous avons, c'est vrai, obtenu partiellement satisfaction mais pas seulement grâce à vous, Monsieur le Président du Conseil régional, et pas seulement grâce au Préfet de Région, mais parce que des amendements que nous avions présentés lors de la séance du 2 mars 2000 au Conseil régional avaient été adoptés, si j'ai bonne mémoire, à l'unanimité, après qu'ils aient été adoptés - vous avez eu raison de le rappeler, Monsieur le Président du Conseil général - également à l'unanimité par notre Assemblée.
Aujourd'hui, ce qui nous préoccupe, le Président du Conseil régional nous l'a dit lui-même, c'est qu'il vienne devant nous les poches vides. Pas de contenu, pas de chiffrage, pas de demande de l'Assemblée régionale pour soutenir une telle démarche ! Et je salue à ce titre les Présidents des groupes d'opposition du Conseil régional, MM. Roger KAROUTCHI, Philippe DOMINATI et Bernard LEHIDEUX qui assistent discrètement à notre séance depuis les tribunes du public !
(Applaudissements sur les bancs de l'opposition).
Vous pouvez les saluer puisqu'ils écoutent avec une grande attention nos débats !
Vous avez mentionné, Monsieur le Président du Conseil général, le prolongement du tramway, la couverture du périphérique, et des réaménagements dans le quartier des Halles ; vous pensez bien que le maire de l'arrondissement le plus concerné sur ce dernier point ne peut pas y être insensible.
On nous avait dit lors du débat du contrat de plan en 2000, que l'on referait le point avec l'Etat en 2003 ; nous sommes en 2002, et on nous dit que l'on renégociera sans l'Etat, sans aucun chiffrage et sans aucun engagement précis.
Messieurs les Présidents, vos bisbilles sont désormais apaisées. Elles ne reposaient finalement sur aucune divergence profonde, sur aucune différence sérieuse parce que finalement, Messieurs les Présidents, vous êtes assez semblables, vous êtes à la tête de deux grands exécutifs, vous êtes l'un et l'autre sujets à des accès de susceptibilité chronique, vous avez à assumer des majorités plus que "plurielles", et vous avez l'un et l'autre la mauvaise habitude de ne tenir aucun compte des décisions et des délibérations des assemblées que vous présidez. En voulez-vous un exemple ? Le v?u adopté, toujours à l'unanimité par le Conseil régional lors de la séance du 2 mars. Nous avions déposé ce v?u qui souhaitait que l'on ajoute au projet de délibération un article additionnel ainsi rédigé : "Mandate le Président du Conseil pour qu'il crée un groupe de travail comprenant l'Etat, le Conseil régional, le Conseil général des Hauts-de-Seine, la Ville de Paris, le S.T.I.F. et la R.A.T.P. afin d'étudier les conditions qui assureront la faisabilité et la complémentarité des deux opérations suivantes : le tramway en rocade sud, boulevard des Maréchaux et le T.V.S. jusqu'à la porte de Versailles". Depuis lors jamais cette concertation voulue par le Conseil régional ne s'est tenue. En réalité, le contrat signé avec les Hauts-de-Seine à hauteur de 15 millions d'euros pour le prolongement de ce T.V.S. jusqu'à la porte de Versailles, est le résultat d'un double jeu puisque ce schéma n'est pas compatible avec le projet de tramway sur le boulevard des Maréchaux, voulu par les élus parisiens. Cette équivoque fondamentale n'a jamais été levée ni à l'égard des élus des Hauts-de-Seine ni à l'égard des Parisiens.
Alors, nous vous disons à nouveau, Messieurs les Présidents, que ce petit jeu puéril doit cesser et les élus de l'opposition, pardon, de la minorité pour reprendre vos propos élégants inspirés par André LAIGNEL, Monsieur le Président du Conseil général, c'est-à-dire les groupes de l'opposition au Conseil de Paris et les groupes de l'opposition au Conseil régional, auront dès aujourd'hui une attitude cohérente, commune et concertée. Vous êtes finalement des marchands de rêve, nous sommes les garants des réalités.
M. LE PRÉSIDENT. - Sur vos considérations psychologiques, je n'ai rien à dire, sinon il faut que je passe au scanner toutes les composantes de cette Assemblée et cela nous prendra trop de temps.
Une petite mise au point utile : lorsque des Départements, à majorité de droite comme à majorité de gauche, ajoutent au contrat Etat-Région 2000-2006 des contrats particuliers entre le Département et la Région, pourquoi Paris n'en ferait-il pas autant ?
Je ne comprends pas, sur ce point, le mélange que vous faites avec 2003 qui est une rediscussion légitime, une actualisation du contrat de plan Etat-Région.
Paris, comme les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, les Yvelines, a bien le droit de discuter avec la Région d'un contrat particulier ; ce n'est pas psychologique du tout, Monsieur LEGARET, c'est purement factuel.
Je donne la parole à M. VUILLERMOZ pour le groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Président du Conseil régional, Monsieur le Maire et Président du Conseil général, permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter la bienvenue.
Il s'agit là d'une première qui n'a rien de protocolaire car il s'agit, aujourd'hui, de lancer en grand la préparation d'un contrat particulier entre Paris et la Région Ile-de-France.
Ce qui va concerner Paris dans les mois à venir est de même nature que ce que d'autres départements ont mis en chantier ou fait aboutir. Et si l'événement est plus médiatisé, cela tient beaucoup au caractère particulier de notre Ville-Département.
Cette rencontre se situe aussi, comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, dans le prolongement direct de la rencontre du 5 décembre 2001où Paris a ouvert le dialogue avec les communes de la première couronne.
La Région s'était alors, naturellement, associée à cette initiative, montrant ainsi tout l'intérêt qu'elle porte au développement du territoire.
Les échanges du 5 décembre ont d'ores et déjà des suites, comme les relations qui se mettent en place actuellement autour de l'élaboration du Plan d'urbanisme de Paris ou du Plan de déplacement de Paris.
Le contrat particulier Paris-Région Ile-de-France, à notre avis, peut s'inscrire dans ce mouvement en prenant en compte, pour partie, les besoins d'investissements parisiens qui sont constitutifs d'un développement durable pour notre Région.
Dans cet esprit, le futur contrat particulier devrait donc pouvoir être utile, de façon visible, tout à la fois aux Parisiennes et aux Parisiens, mais aussi à toutes celles, à tous ceux qui viennent dans la Capitale à des titres divers.
Il doit aussi s'inscrire dans une vision globale d'un aménagement durable du territoire régional auquel Paris doit apporter sa contribution, au même titre que les autres partenaires, en mettant en ?uvre des projets partagés, respectueux de l'autonomie de chacun.
C'est en ayant ces préoccupations à l'esprit que le groupe communiste participera à la concertation approfondie annoncée sur le contrat particulier et que nous approuvons totalement. Et il le fera, bien sûr, en y apportant ses propositions car, s'il y a la méthode, il y a aussi le fond.
Je souhaiterais m'y arrêter un instant.
Vous nous suggérez, Monsieur le Président, de travailler autour des thèmes, que vous qualifiez de fédérateurs, tels que ceux des déplacements, du renouvellement urbain et du développement économique et social.
C'est un ensemble de propositions qui offrent des pistes pour le temps du débat, puis pour celui des décisions afin que des projets nouveaux voient le jour à Paris.
La question des déplacements est prioritaire, d'abord pour des raisons de santé publique, mais aussi pour l'amélioration de notre cadre de vie et de notre environnement.
C'est un enjeu majeur, tout à la fois pour Paris et pour la Région.
Le contrat particulier peut donc nous permettre de renforcer nos réflexions dans ce domaine pour déployer des actions particulières, dont certaines innovantes.
Je souhaiterais, même en restant au niveau des généralités, avancer quelques suggestions.
Paris mérite d'abord d'avoir des investissements supplémentaires dans le domaine des transports collectifs.
Ce n'est pas là faire une annonce égoïste car chacun sait que les lignes de transport sont des lignes de vie pour tous, pour Paris, mais aussi pour toutes les collectivités de la Région.
L'exemple que vous avez cité du tram circulaire en est l'illustration la plus évidente. Tous les arrondissements périphériques en seront bénéficiaires au même titre que les communes limitrophes.
Nous sommes de ceux qui voulons en pousser la réalisation.
Mais, en plus, il faudrait, de notre point de vue, y compris dans un contexte qui se situe hors contrat de plan, pousser la réflexion plus loin dans le domaine des transports collectifs.
Par exemple, pour financer sans attendre des études afin de mettre un terme le plus rapidement possible aux dysfonctionnements graves de certaines lignes de métro qui rendent insupportables les conditions de transport pour des dizaines de Parisiens et de Franciliens, la ligne 13 par exemple.
C'est la même préoccupation qui nous guide quand nous souhaitons que soit portée une attention particulière à l'amélioration des lignes de bus entre Paris et la banlieue ou à celles, à créer, pour des dessertes nouvelles dans certains quartiers.
Enfin, le contrat particulier pourrait être une opportunité unique pour innover, expérimenter, dans deux domaines essentiels : celui du stationnement, dont celui des cars de tourisme et celui de la gestion du fret en c?ur d'agglomération.
Le contrat de plan en cours a, pour la première fois, pris en compte la question de la gestion des marchandises. Ne faut-il pas aujourd'hui aller plus loin pour mettre en ?uvre des expériences innovantes en la matière ? Pour notre part, nous le pensons.
Au-delà de la question des déplacements, le contrat particulier peut nous permettre aussi de poser des problématiques d'aménagement urbain qui rendent encore plus lisible le fait que Paris est une ville solidaire, dynamique, bien inscrite dans la Région et ouverte aux Franciliens car nous sommes aussi des Franciliens.
Tout notre espace est concerné par cette approche : les quartiers dits centraux comme ceux de la périphérie.
Paris est une ville qui doit, tout à la fois, faire vivre son unité et sa diversité.
Dans cet esprit, je voudrais réaffirmer aujourd'hui que les élus communistes attachent une attention tout aussi prioritaire à la requalification urbaine de sites centraux comme, par exemple, celui des Halles, pôle de vie et d'échanges majeurs, qu'à celle des portes de Paris où à la poursuite de la couverture du périphérique.
Tous les niveaux de notre Ville méritent une même et grande attention.
D'un point de vue urbain, nous souhaiterions aussi qu'une réflexion commune s'instaure dans le domaine du développement économique et de l'emploi. Ce sont des clés déterminantes pour notre avenir et le contrat particulier nous offre l'opportunité d'y porter attention.
Il est possible, par exemple, de mettre en situation des sites urbains pour qu'ils servent le développement économique de notre cité dans des secteurs d'avenir. Sans être limitatif, je pense là aux nouvelles technologies de l'informatique et de la communication dans le Nord et l'Est de Paris ou aux bio-technologies dans le Sud-ouest.
En la matière, des coopérations fructueuses sont possibles entre les pôles régionaux déjà émergents et Paris qui, en relation avec ses pôles de recherche, a ses propres atouts à faire valoir dans ces domaines.
Cet effort nécessiterait aussi de poser les questions de la formation professionnelle où, par vocation, la Région peut être un partenaire dynamique et de toute première importance.
Poser la question de la formation, en lien avec l'emploi et des métiers qualifiés du futur, est pour nous l'opportunité de poser aussi en grand la priorité à accorder à la jeunesse avec, comme seule motivation, celle, lorsqu'on parle de projets d'avenir, de lui donner la place qui doit tout naturellement lui revenir.
Enfin, une des préoccupations essentielles, naturelle, pour les élus communistes, dans ce débat qui s'ouvre sur le contrat particulier, sera d'apporter leur contribution pour que la dimension essentielle de la solidarité soit un élément constitutif de son dynamisme.
Nous souhaitons que les élus, dans leur diversité, travaillent ensemble pour que les personnes qui en sont privées accèdent aux droits les plus essentiels, ceux qui permettent de vivre debout, libre et responsable dans sa ville, dans sa région.
Là aussi, les pistes concrètes ne manquent pas en la matière. Nous en formulerons plusieurs, comme celle de faire reculer les conditions d'habitat indignes, comme celles qui existent, par exemple, souvent dans les hôtels meublés.
Alors, bien sûr, nous sommes conscients que l'exercice qui s'ouvre devant nous aura un cadre donné et une enveloppe limitée.
De tout cela, nous devons tenir compte. Mais, pour autant, l'exercice est-il limité ?
A notre avis, non si nous considérons, ensemble, que notre réflexion commune autour d'objectifs durables et partagés sera utile, certes pour préparer, de bonne façon le contrat particulier, mais aussi pour d'autres échéances, toutes aussi importantes, concernant l'aménagement du territoire.
Les enjeux qui sont posés, j'ai essayé de le montrer dans mes propos, concernent tout à la fois le fond et dans le même temps la méthode à employer pour réussir.
Nous avons en la matière des décisions à prendre qui concernent, bien sûr, notre seule collectivité.
Pour notre part, sans a priori aucun, nous reprenons votre proposition que dans le cadre d'une concertation approfondie, associant toutes les sensibilités, nous puissions définir les objectifs que nous souhaitons voir déployés dans le cadre du contrat particulier, objectifs qui seront déclinés en actions diversifiées.
C'est là un travail éminemment politique.
La commission ou le collectif mis en place saura, nous en sommes convaincus, identifier pour notre Assemblée, des propositions, des priorités, utiles pour Paris, utiles pour notre Région.
Le contrat, par ses financements croisés Ville-Région doit donc être pleinement partagé, et il doit faire apparaître des convictions qui nous seront communes ici, au Conseil de Paris et au Conseil régional.
Le groupe communiste, comme j'ai tenté de le montrer tout au long de mon propos, abordera cette concertation dans un esprit constructif, avec des suggestions qu'il souhaite légitimement voir débattues et en étant attentif à celles formulées par l'ensemble des élus de Paris. Avec une ambition simple : celle de servir les Parisiennes, les Parisiens et celle de servir, tout simplement, l'intérêt général.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.
J'attire l'attention des orateurs suivants sur le fait qu'à partir de maintenant, ils ne disposent plus que du temps de parole que leur ont laissé leurs collègues de groupe respectifs.
La parole est à Jean-Pierre CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET. - Monsieur le Président, comme beaucoup de mes collègues, je me félicite de la présence parmi nous du Président de la Région Ile-de-France. N'en déplaise à certains, cette présence témoigne, à l'évidence, de la vitalité du partenariat entre nos deux collectivités qui, avec l'Etat, sont au service de la promotion des territoires franciliens et de ceux qui y habitent.
Ces derniers, d'ailleurs, traversent les frontières administratives et politiques pour travailler, se loger, se divertir, bref pour vivre. Et ce sont bien leurs aspirations, leurs besoins dans leur diversité, voire leurs contradictions que nous devons ensemble travailler à satisfaire.
Promotion des territoires et de leurs habitants ai-je dit. Ce souci doit à l'évidence s'incarner dans des instruments où les différents partenaires conjuguent leurs efforts pour parvenir à des objectifs communs.
Pour l'heure, nous disposons de deux de ces instruments :
- un contrat de Plan Etat-Ville-Région,
- un contrat de Ville signé par les mêmes partenaires.
Le contrat de Plan, Monsieur le Président de Région, vous en avez rappelé à l'instant les grandes lignes et sa déclinaison parisienne :
- un effort sans précédent sur les transports publics,
- une volonté évidente de modernisation des universités parisiennes dans le cadre du Plan "U3M",
- des couvertures du périphérique là où les besoins sont criants.
S'ajoutent également d'autres opérations en matière d'environnement, de qualité de services, de développement économique, d'emploi et de culture.
Quant au contrat de Ville, il mobilise des moyens financiers importants au service de la politique parisienne de la ville et de la requalification urbaine.
Comment aller plus loin ?
Vous venez aujourd'hui proposer l'élaboration et la signature d'un Contrat particulier entre le Département de Paris et la Région, articulé autour de trois thèmes :
- les déplacements,
- le renouvellement urbain,
- le développement économique et social.
Comment ne pas souscrire à un tel objectif dès lors que les actions concrètes qui seraient mises en ?uvre dans ce cadre bénéficieraient non seulement aux habitants de Paris, mais également à ceux des communes limitrophes et, au-delà, à tous les Franciliens ?
Pour ma part, et compte tenu des fonctions qui sont les miennes, vous comprendrez que j'insiste plus particulièrement sur le thème du renouvellement urbain.
Je suis convaincu qu'il s'agit là d'un enjeu majeur des années à venir et ceci pour au moins deux raisons :
- la première est que le renouvellement urbain peut permettre la reconquête des territoires aujourd'hui défavorisés ou connaissant des mutations urbaines, économiques et sociales qui doivent être corrigées par une politique volontariste de la puissance publique,
- la deuxième est que le renouvellement urbain peut profiter non seulement aux Parisiennes et Parisiens, mais aussi à tous ceux qui vivent aux marges de la Capitale et donc peut ainsi contribuer à une meilleure intégration de nos territoires.
C'est fort de ces deux convictions que nous avons entrepris de renforcer le contrat de Ville en le dotant d'un avenant portant sur le renouvellement urbain dont nous débattrons cet après-midi.
Des sites ont été rajoutés à ceux qui avaient été retenus, des actions nouvelles sont programmées.
Peut-on aller plus loin ? Assurément, et les pistes évoquées par le Président de Région doivent être prises en considération :
- les portes de Paris, tout d'abord. Beaucoup d'entre elles méritent un traitement urbain au-delà de la requalification car le mal vivre y est souvent important en nombre d'endroits et ce ne sont pas les lieux les plus urbains de notre territoire.
En outre, 29 communes bordent cet anneau de 36 kilomètres de long et 1 million de personnes vivent de part et d'autre du périphérique.
7 portes de Paris seulement sont concernées par le contrat de Ville et son projet d'avenant. Le contrat particulier pourrait donc être l'occasion de démultiplier nos efforts communs.
- Les quartiers centraux : ils méritent également d'être pris en considération au moins à deux titres :
- d'abord parce que sous certains aspects, ils constituent des entrées dans Paris. C'est le cas des Halles, dont les sous-sols sont empruntés quotidiennement par des centaines de milliers de voyageurs ;
- ensuite, parce que dans ces quartiers centraux, noyau historique de la Capitale, les mutations urbaines les plus radicales surgissent.
Aujourd'hui ces quartiers, dans leur fonctionnement quotidien, évoluent dans le sens d'une dégradation sensible des équilibres, qui constituaient leur assise et leur vitalité.
Reconquérir les espaces collectifs, garantir la diversité des activités, imaginer un patrimoine vivant me paraissent être des tâches à l'ordre du jour dans ces quartiers centraux, dont certaines pourraient donner lieu à contractualisation.
Traiter ensemble la configuration de la couronne parisienne et des quartiers centraux permettrait ainsi de sortir de la stérile opposition entre centre, voire hyper-centre et périphérie, de ce langage trop géométrique qui ne rend pas justice à la pulsation et à la vie de la Capitale et au fait que ces deux parties de Paris vivent ensemble et échangent de plus en plus avec les territoires extérieurs à la manière d'un organisme vivant.
Naturellement tout ceci ne se fera pas en un jour. Il faudra hiérarchiser les priorités, dégager les actions de court terme qui pourraient naître et s'épanouir dans les trois prochaines années et celles qui relèvent du plus long terme.
Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de Région, chers collègues, il y a dans le Renouvellement urbain des terrains d'actions qui permettent de faire ?uvre utile pour les Parisiens et leurs voisins.
Il faudra évidemment des moyens financiers, mais pour que cette démarche ait la force de convaincre, il faut aussi qu'elle soit établie au terme d'un vaste débat entre toutes les parties de notre Assemblée délibérative, les Maires d'arrondissement concernés et en parfaite synergie avec nos partenaires de la Région.
Pour ma part, j'y suis totalement disponible.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup de cette excellente intervention. Je suggère aux trois autres orateurs du groupe socialiste d'avoir l'esprit synthétique.
Je donne la parole à Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN. - Messieurs les Présidents, quel meilleur sujet pour illustrer la coopération, la co-production entre Paris et la Région, que celui des transports.
Des millions de concitoyens se déplacent chaque jour pour aller travailler, pour faire des courses, ou tout simplement pour leurs loisirs.
Bien évidemment, ces déplacements se moquent des frontières des différentes entités régionales. Il n'y a donc de politique cohérente que régionale.
Les impacts de ces millions de déplacements sont connus : santé publique dégradée par la pollution de l'air, bruit, encombrements, insécurité routière, etc.
Toutes ces nuisances ont conduit à l'élaboration du Plan de déplacement urbain pour la Région Ile-de-France, qui fait de la baisse du trafic automobile, sa priorité et à l'adoption d'un contrat de plan Etat-Région qui consacre deux tiers de son budget de transport au développement des transports collectifs.
Paris prend toute sa place dans la mise en oeuvre de ces orientations politiques majeures. Le tramway des Maréchaux est le projet de tramway le plus avancé de ceux inscrits au contrat de plan. Le tramway T2 sera prolongé jusqu'à la porte de Versailles, à la demande de la Mairie de Paris, qui participera de façon conséquente à cette prolongation et au renforcement de la ligne. Nous faisons cela en totale coordination avec la mairie d'Issy-les-Moulineaux et la mairie du 15e arrondissement avec lesquelles nous avons travaillé et résolu les contradictions.
Les prolongations des lignes de métro 4, 12 et surtout 14 progressent. La gare Eole-Evangile est au coeur de nos préoccupations pour l'avenir du Nord-est parisien. La concertation sur les trois couvertures du périphérique est largement entamée. L'élaboration du contrat 2002-2004 de Réseau vert donne lieu à une large consultation des maires d'arrondissement.
Le programme mobilien en faveur des bus a d'ores et déjà été lancé à Paris grâce aux couloirs de bus réalisés en 2001 dans le cadre du P.D.U. Couloirs de bus qui, rappelons-le, sont majoritairement utilisés par des personnes résidant en banlieue.
Puisque pour certains, aujourd'hui, le grand sujet du jour se résume au financement de ces couloirs de bus, c'est-à-dire à la forme plutôt qu'au fond, j'apporterai quelques précisions.
Dans le cadre du Plan de dépassement urbain, la protection des couloirs de bus peut être financée par le Conseil général, le S.T.I.F. et l'Etat, pour un tiers chacun et pour un total de cofinancement ne pouvant excéder 80 % du coût global.
Les règles en vigueur pour ces cofinancements, chez chacun des partenaires, sont différentes. Alors que le S.T.I.F. et l'Etat considèrent que le fait d'avoir entamé des travaux ne fait par perdre le droit au cofinancement, le Conseil général estime qu'avoir entamé les travaux fait perdre tout droit à cofinancement. C'est un fait.
En ce qui concerne le programme 2001, les couloirs déjà réalisés restent donc éligibles au cofinancement du S.T.I.F. et de l'Etat. Les couloirs de bus du programme 2001 qui ne sont pas encore réalisés restent co-finançables par les trois partenaires.
Pour ce qui concerne 2002, dans le cadre du programme mobilien pour lequel l'élaboration est coordonnée par la Commission extra municipale des déplacements, conformément au P.D.U., les aménagements sont éligibles aux mêmes cofinancements. Les services de ces 3 institutions sont associés à l'élaboration du programme afin que sa mise en oeuvre soit la plus rapide et la plus simple possible.
Malgré tous ces projets, la politique que nous menons les uns et les autres reste insuffisante.
Si nous voulons retrouver un air sain, si nous voulons retrouver des rues agréables à vivre, si nous voulons donner le même droit à la mobilité à tous, il nous faut poursuivre et amplifier notre effort.
Le contrat particulier entre Paris et la Région peut en être le cadre. Il ne manque pas de projets d'aménagements ou d'infrastructures situés sur le territoire parisien ou aux limites de ce territoire, et dont la vocation régionale dépasse largement les seuls Parisiens :
- revalorisation de la Seine et des canaux pour le transport de personnes et de marchandises ;
- aménagement des bois de Vincennes et de Boulogne ;
- requalification du pôle d'échange régional des Halles ;
- liaisons douces et notamment cyclables, entre Paris et les communes limitrophes pour faire sauter la frontière du périphérique ;
- transformation de pénétrantes routières en espaces civilisés, tels que la R.N. 3 et l'avenue Jean-Jaurès. Et, bien sûr, vous l'avez évoqué, Monsieur le Maire et Monsieur le Président, ce grand projet qu'est la prolongation du tramway des Maréchaux à l'Est.
Chacun ressent clairement aujourd'hui combien le parcours du tramway, s'arrêtant porte d'Ivry, a un goût d'inachevé. Nous l'avons affirmé clairement, le tramway a vocation, à terme, à faire le tour de Paris. Et dans le cadre de cette mandature, nous nous sommes engagés à le prolonger le plus loin possible à l'Est, par exemple jusqu'à la porte d'Aubervilliers.
Pour concrétiser sa volonté, la Municipalité parisienne s'est engagée à y consacrer 500 millions de francs et les a déjà budgétés.
Le contrat particulier pourrait être l'occasion de faire franchir une nouvelle étape au tramway des Maréchaux, par exemple en assurant la desserte du pôle universitaire qui va s'ouvrir sur "Paris-Rive gauche". En franchissant la Seine et en reliant le Val-de-Marne, via la porte de Charenton, nous ferions du tramway le principal moyen de déplacement des étudiants et professeurs du pôle universitaire venant tant de l'Est que de l'Ouest de la Région.
A la lumière de ces nombreux projets, le contrat particulier est une formidable opportunité de donner un coup d'accélérateur au développement de transports plus écologiques en Ile-de-France. Je ne doute pas que le travail collectif que nous entamons aujourd'hui sera couronné de succès.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
La parole est à Mme Gisèle STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente. - Monsieur le Président du Conseil régional, Monsieur le Président du Conseil général, je me réjouis que la solidarité en direction des Parisiens les plus fragiles soit l'une des trois priorités de ce contrat particulier sur lequel s'engage aujourd'hui une première phase de concertation et d'élaboration conjointes.
Cette orientation découle d'un constat partagé entre la Région et le Département, sur le déficit d'hébergement et de prise en charge des sans-abri, des personnes âgées et des personnes handicapées dans la Capitale. Si Paris est forte de sa diversité culturelle et économique, elle abrite aussi en son sein des populations vulnérables confrontées à la précarité et au chômage, particulièrement dans l'Est parisien. Elle est aussi un lieu d'attractivité pour de nombreux Franciliens, jeunes et adultes, en détresse pour lesquels nous devons collectivement assurer un hébergement digne et une prise en charge sociale adaptée à leur réinsertion.
Paris souffre en effet, notamment l'hiver, d'un manque de places d'hébergement de qualité, adaptées à l'accueil de certains publics, femmes en difficulté, couples avec ou sans enfant, même si la Capitale concentre aujourd'hui une large part de l'offre dédiée aux personnes isolées dans la Région.
Il s'agit donc de donner à Paris et à la Région les moyens de répondre à ces situations d'errance et d'abandon si choquantes. C'est pourquoi je souhaite que ce contrat particulier nous permette de développer des opérations de réhabilitation et d'humanisation des centres d'accueil existants et des créations de structures nouvelles.
Cette orientation, très attendue par le secteur associatif et caritatif, serait l'occasion de réaffirmer un engagement politique fort pour une solidarité vivante sur nos territoires en matière de lutte contre l'exclusion au quotidien.
La deuxième orientation pourrait concerner l'avenir de nos aînés. L'aide à domicile et le développement d'un accueil de qualité, adapté à la grande dépendance, est un enjeu essentiel pour remplir notre devoir d'accompagnement du vieillissement en Ile-de-France. A cet égard, nous proposons avec ma collègue Danièle HOFFMAN-RISPAL, qu'une concertation soit engagée dans le cadre de ce contrat sur la formation des aides à domicile, la création de structures innovantes, ainsi que la modernisation des résidences santé du Centre d'action sociale, dont sept d'entre elles sont situées dans des départements alentours.
Au moment où se met en oeuvre l'Allocation personnalisée d'autonomie, notre ambition consiste à renforcer la politique de formation des aides à domicile afin de professionnaliser ce secteur et d'améliorer la qualité du service rendu aux personnes âgées.
De même, nous pensons que la création de structures d'accueil intermédiaires entre le domicile et l'établissement, comme les centres d'accueil de jour, est un maillon essentiel pour permettre aux personnes âgées de rester à leur domicile le plus longtemps possible.
Je citerai aussi l'accueil et la prise en charge des personnes handicapées, enfants et adultes, fortement déficitaire en Ile-de-France et qu'il convient de renforcer à Paris intra-muros. Cette troisième orientation du contrat particulier sera développée par ma collègue, Mme KOMITÈS, dans un instant. Je n'insiste donc pas. Je conclurai en rappelant combien les Parisiens et les Franciliens attendent de ce contrat particulier, des réalisations concrètes pour leur vie quotidienne qui répondent aux difficultés du vieillissement, de la précarité ou du handicap. Vous pouvez compter sur notre mobilisation dans le cadre des concertations qui s'engagent pour que la solidarité entre les Franciliens soit au centre du projet qui nous réunit aujourd'hui.
Je forme le voeu très sincère que l'ensemble des élus, ici présents, je pense aussi bien sûr aux maires d'arrondissement, nous apportent leur concours actif et résolu pour réaliser cette belle ambition au service des Parisiens et des Franciliens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
La parole est à Mme KOMITÈS.
Mme Pénélope KOMITÈS. - Je me réjouis, Monsieur le Président de Région et Monsieur le Président du Conseil général, chers collègues, d'une des priorités affichées de ce contrat particulier : celle du développement des solidarités et, notamment, de l'effort envers les citoyens handicapés.
Cette réflexion que nous engageons aujourd'hui se conçoit en partenariat étroit, via un dialogue permanent, entre les élus de nos deux collectivités - et, notamment, les maires d'arrondissement - et en association avec les acteurs de terrain.
Les actions que nous identifierons ensemble doivent permettre une amélioration des besoins du Département de Paris et présenter un intérêt régional en faveur des personnes en situation de handicap.
Définir conjointement les objectifs et les actions à mener avec une lisibilité commune dans la complémentarité du contrat de plan, telle doit être notre volonté.
Permettre à toutes et à tous, de l'enfant à la personne âgée, d'affronter le handicap et de réduire les inégalités, est un défi que nous devons relever de concert.
Comme l'a déjà indiqué ma collègue Gisèle STIEVENARD, Paris intra-muros est très déficitaire en établissements d'accueil. C'est pourquoi nous avons décidé de mener une politique volontariste de recherche de terrains ou de locaux pouvant héberger les projets d'ores et déjà élaborés et, notamment, ceux définis dans le cadre du contrat de plan Etat-Région avec, notamment, pour les adultes handicapés, la création, l'aménagement ou la restructuration d'établissements d'accueil et d'hébergement ou, pour les enfants et les adolescents, l'augmentation de places en institut médico-pédagogique ou professionnel, en institut de rééducation ou établissement pour poly-handicapés.
Cependant, les attentes formulées par la profession, les usagers ou les associations font état de besoins nettement supérieurs aux places prévues dans le contrat de plan Etat-Région et de la nécessité d'amplifier les efforts déjà engagés, de renforcer et de compléter ces actions en assurant une cohérence régionale en termes de structures d'hébergement, notamment envers les poly-handicapés, les personnes souffrant de retard mental profond ou d'autisme.
Près de 40 % de ces personnes sont en effet aujourd'hui accueillies en province. On sait notamment que de nombreux enfants parisiens, faute de place, se retrouvent soit dans un autre département de la Région Ile-de-France, soit en province, voire à l'étranger et notamment en Belgique ou tout simplement pris en charge par leurs parents. Nous savons aussi que de nombreux adultes orientés par la C.O.T.O.R.E.P. vers telle ou telle structure demeurent des mois, voire des années, en attente de placement. Nous savons aussi que la tendance n'est pas à la réduction du handicap mais à son augmentation, notamment si nous prenons en compte le vieillissement de la population.
Nous devons donc ensemble anticiper ces besoins, améliorer l'accueil de ces personnes, créer de nouvelles structures, travailler qualitativement, par une meilleure prise en compte de la dimension humaine, et quantitativement, par un renforcement de l'offre, favoriser l'accès à une palette de formules souples et innovantes, développer la complémentarité et l'évolution des prises en charge qui vont permettre aux personnes handicapées parisiennes de bénéficier d'une réelle citoyenneté et de réaliser au mieux leur projet de vie.
Je conclurai en rappelant que les Parisiennes et les Parisiens attendent des réflexions que nous entamons aujourd'hui des actions concrètes et vous pouvez compter, Monsieur le Président de Région, sur la volonté des élus de notre collectivité et, notamment, sur celle des maires d'arrondissement, ainsi que sur notre dynamisme, pour mener à bien cette tâche en collaboration et en concertation permanentes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Je remercie le groupe "Les Verts" d'avoir respecté scrupuleusement son temps de parole.
Je précise à Christian SAUTTER et Claude DARGENT qu'il reste neuf minutes pour leurs deux interventions.
Monsieur Christian SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, vice-président. - Monsieur le Président du Conseil général, chers collègues, c'est un honneur et un plaisir, Monsieur le Président de la Région Ile-de-France, de dialoguer avec vous aujourd'hui dans le cadre du Conseil de Paris.
Vous avez mentionné le développement économique comme un des champs prometteurs que pourrait aborder le contrat particulier et il est vrai que nous sommes tous (et quand je dis "tous", c'est sur tous les bancs de ce Conseil) attachés à réduire le chômage qui, vous le savez, dépasse à Paris la moyenne de la Région Ile-de-France.
Depuis vingt ans, l'évolution économique a détruit beaucoup d'emplois à Paris (près de 350.000 emplois salariés dans l'industrie, la finance, le commerce et l'artisanat) et ces destructions n'ont pas été compensées par suffisamment de créations, même durant les années récentes.
Je voudrais en tirer quatre propositions qui sont toutes inspirées de la même conviction : dans la vive concurrence européenne et mondiale qui oppose les grandes cités, les querelles de voisinage et les attitudes arrogantes sont dépassées.
Première proposition : défendre ensemble la première place de Paris et de sa Région pour les foires et salons, place qui nous est contestée par nos partenaires allemands. Avec les Chambres de commerce et les professionnels, nous devons proposer l'offre de la meilleure qualité possible. Je ne sais si cela peut entrer dans le contrat particulier, mais il s'agit là d'une tâche prioritaire qui peut nous mobiliser, tant les enjeux en termes de création de richesse et d'emploi sont importants.
Deuxième proposition : revitaliser le commerce et l'artisanat en remettant en service les locaux vides au bas de certains immeubles. Ces services de proximité, notamment dans les quartiers relevant de la politique de la ville, amélioreront la vie quotidienne et contribueront à l'animation et à la sécurité de ces quartiers.
Troisième proposition : Paris et l'Ile-de-France ont, dans les nouvelles technologies (qu'il s'agisse des technologies de l'information ou des biotechnologies), un très fort potentiel d'universités et de laboratoires qui doit être valorisé à plein. La récente loi sur l'innovation permet aux chercheurs de se lancer dans l'aventure de l'entreprise sans perdre leur statut de chercheurs, mais ces jeunes créateurs en puissance manquent de locaux, manquent de conseils et nous pourrions développer ensemble des incubateurs, des pépinières, des hôtels industriels, comme cela a déjà été fait avec succès par la Ville et la Région dans la pépinière de la rue de Crimée.
Quatrième et dernière proposition : luttons ensemble contre le chômage de longue durée en facilitant le retour à l'emploi des exclus. Là encore, les exemples de réussite commune existent, mais ils sont encore trop rares et nous pouvons multiplier ensemble les entreprises d'insertion, les régies de quartier, les dispositifs de conseils et de garantie bancaires aux chômeurs qui ont la volonté de créer leur propre emploi.
Je voudrais dire en conclusion, même si cela ne relève pas strictement du débat d'aujourd'hui, combien je suis heureux de la coopération féconde qui s'amorce entre la nouvelle Agence régionale de développement et l'Agence rénovée "Paris-Développement". Ceci n'est peut-être pas dans la lettre du futur contrat particulier, mais cela relève bien de son esprit. En attirant ensemble des entreprises étrangères, il s'agit de joindre nos forces pour soutenir le développement économique et favoriser l'emploi de nos concitoyens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup. En plus, vous avez laissé quelques minutes à M. DARGENT, qui vous en remercie chaleureusement... entre quatre et cinq minutes, pour ne pas faire "l'épicier".
La parole est à M. DARGENT.
M. Claude DARGENT. - Merci.
Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil régional, chers collègues, je voudrais me limiter à soulever ici trois idées.
La première d'entre elles, c'est l'utilité institutionnelle de la procédure sur laquelle nous réfléchissons aujourd'hui.
La multiplicité des collectivités territoriales qui caractérise la France nous place en effet dans une situation singulière. Pas moins de quatre niveaux territoriaux se superposent aujourd'hui en matière de décision publique et, en Ile-de-France, cette situation se complique encore par l'existence d'une agglomération qui concerne rien moins que sept ou huit départements.
Cette multiplicité des niveaux de décision avec l'enchevêtrement des compétences qui lui est lié, pose un problème de principe, qui n'est pas du ressort de cette Assemblée. En revanche, il nous appartient, et c'est un des objets de la séance de ce matin, de trouver, d'imaginer les procédures qui permettent de limiter les inconvénients de cette multiplicité des niveaux de décision. Bien clairement, la passation de contrat entre la Région et le Département constitue un outil précieux.
Cette procédure permet une meilleure synergie entre les efforts de la Région et ceux, en l'occurrence, du Département de Paris.
Deuxième idée. Ce contrat de plan entre la Région et le Département doit pouvoir permettre de remédier à une difficulté, une difficulté qui est flagrante si l'on regarde la géographie parisienne aujourd'hui, à savoir le caractère en retard, dirons-nous, de la périphérie parisienne, défavorisée par rapport à son centre, par le jeu spontané du creusement des inégalités spatiales qui a été largement décrit et théorisé. C'est ce qui est arrivé à Paris pour sa couronne extérieure et cela, depuis des décennies.
Or, cette périphérie parisienne constitue le lieu de contact de quatre départements et de plusieurs dizaines de communes, 27 exactement, très important pour l'agglomération. Elle est franchie, chaque jour, dans les deux sens, par des milliers de Franciliens et, au vu de cette situation, les équipements qui y sont implantés peuvent concerner beaucoup d'entre eux, Parisiens ou non Parisiens.
D'un point de vue urbain, cette zone à beaucoup souffert, accueillant les boulevards des Maréchaux, puis le périphérique. Elle est le lieu d'un transit circulaire en matière de déplacements, on l'a dit, générateur de nuisances fortes pour les populations résidentes. Il y a donc, là, un point d'application privilégié du contrat qui peut être conclu, et qui sera conclu entre cette région et le Département de Paris.
Il y a eu un consensus dans la plupart des interventions qui ont été évoquées jusqu'à présent, à savoir l'importance du tramway et de sa prolongation. Je crois que, sur ce plan, que ce soit à gauche ou à droite de cette Assemblée, on peut réunir facilement un accord général sur l'utilité qu'il y a à ce que ce tramway ne se borne pas au sud de Paris, mais qu'il se prolonge, et le plus rapidement possible, vers l'Est notamment.
Enfin, pour conclure, je voudrais insister sur un point de méthode qui me paraît essentiel dans l'opération qui se lance aujourd'hui. Nous sommes ici dans le domaine d'une politique publique négociée entre deux collectivités territoriales. C'est dire combien il faut rechercher le consensus le plus large entre les différents acteurs politiques du Département et de la Région.
Compte tenu du caractère particulier de Paris, je crois qu'il faut d'ailleurs élargir cet objectif par la prise en compte de l'avis des maires d'arrondissement et, au-delà, de l'ensemble des groupes politiques des deux assemblées. C'est à cette condition que cette procédure nouvelle d'un contrat particulier entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris pourra organiser une utilisation optimale des deniers publics, dont nous avons la charge.
Chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer aux réactions de l'Exécutif, et c'est Pierre MANSAT qui va s'exprimer en notre nom, puis nous entendrons l'intervention de Jean-Paul HUCHON, qui vient d'écouter l'ensemble des interventions émanant de tous les groupes de notre Assemblée.
Je donne d'abord la parole à Pierre MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Messieurs les Présidents, mes chers collègues, je dois tout d'abord, au nom de l'Exécutif, remercier l'ensemble des intervenants. Je me ferai l'interprète d'un sentiment qui doit être général, c'est que nous sommes là dans un état d'esprit extrêmement constructif, au-delà de quelques aspérités, habituelles dans notre Assemblée, mais un sentiment constructif, de bonne volonté, nourri par de très bonnes propositions et de très nombreuses contributions de l'ensemble des groupes, et bien sûr, également de l'Exécutif, en rappelant que l'objectif recherché avec l'élaboration de ce contrat particulier Paris-Région est bien l'amélioration de la qualité de vie des Parisiens, dans une perspective régionale.
Je voudrais rappeler en quelques mots, tout en essayant, bien sûr, de répondre aux interventions, dans quel état d'esprit nous avons construit l'élaboration de ce contrat particulier.
La Ville a décidé de réintégrer le jeu démocratique régional, dont nous étions, pour une part, absents. C'est Mme DUMAS qui a eu la dent dure puisqu'elle a parlé d'une "principauté indépendante" en parlant de Paris.
Réintégrer ce jeu démocratique régional, pas seulement dans un rapport nouveau avec les communes limitrophes, mais bien plus largement avec les Conseils généraux limitrophes, par exemple comme en témoigne ce qui est en cours actuellement, c'est-à-dire l'élaboration des bases visant à constituer des comités de liaison entre le Conseil général du Val-de-Marne et Paris et le Conseil général de Seine-Saint-Denis et Paris, et bien évidemment un nouveau rapport avec le Conseil régional d'Ile-de-France.
Nous avons donc souhaité établir ces rapports sur une base d'équilibre et de respect mutuel, en choisissant une voie qui est la voie du dialogue, du débat, de la confrontation, une voie extrêmement pragmatique.
Je voudrais dire à M. Georges SARRE que, quelle que soit la qualité de ses propositions, nous avons choisi délibérément une voie non institutionnelle puisqu'il n'est pas sûr du tout qu'à l'heure actuelle, il se trouverait des partenaires pour entrer dans un débat de cette nature. C'est donc par un projet concret et une démarche extrêmement pragmatique que nous essaierons de faire avancer le débat politique profond, qui existe, il ne nous a pas échappé puisque nous avons été, en partenariat avec le Conseil régional d'Ile-de-France, à l'initiative de cette réunion du 5 décembre qui essayait de poser l'ensemble de ces questions dans leur dimension d'agglomération.
Comment donc donner de la chair à cette nouvelle ambition, comment l'inscrire dans des projets et donc la rendre plus sensible dans la vie des Parisiennes et des Parisiens, mais plus globalement des Franciliens ?
Il nous a semblé que l'élaboration en commun d'un contrat particulier était un moyen intéressant à double titre. L'essentiel des départements de la Région, et de très nombreux orateurs, M. le Président du Conseil général et M. le Président du Conseil régional l'ont souligné, se sont engagés dans cette démarche.
C'est un moyen intéressant, évidemment, par l'engagement financier des deux collectivités, qui va permettre de développer, dans l'intérêt des Parisiens mais aussi dans un intérêt partagé, régional, des projets d'intérêt véritablement général.
Mais aussi en tant que moyen, que méthode, que gage pour l'avenir, en particulier dans l'apprentissage d'un travail en commun. Les services de nos deux collectivités ont commencé à travailler ensemble. Nous avons demandé à nos deux administrations, si différentes dans leur histoire et leur façon de travailler, de commencer à regarder en commun les projets susceptibles d'intégrer un contrat particulier. Je voudrais souligner, ici, l'importance qu'auront, pour l'avenir, ces premiers échanges mais aussi une certaine difficulté puisqu'on voit bien qu'il y a là des approches réglementaires dont il faut absolument tenir compte.
Dans ce domaine, notre collectivité parisienne n'invente rien, bien au contraire. Nous lançons une démarche que l'ensemble des collectivités franciliennes avait déjà jugée utile lors de l'élaboration du contrat de plan, ce qui d'ailleurs dénue tout fondement aux supputations autour du calendrier électoral. Nous sommes là exactement dans la même démarche, j'insiste sur ce point, que l'ensemble de nos voisins.
Je dirai quelques mots sur le doute et le scepticisme. En ont fait preuve un certain nombre d'orateurs : Mme DUMAS, M. LEGARET, M. BENESSIANO, M. GALLAND.
Plus fondamentalement, nous avons souhaité, par la forme même que prend ce débat aujourd'hui, dont on voit l'importance et la nouveauté et que prendra l'élaboration du contrat dans les semaines et mois à venir, que l'ensemble des élus parisiens soient associés à cette démarche, tout simplement pour une raison évidente : la qualité du futur contrat qui sera passé avec la Région dépend évidemment beaucoup de la diversité et cette diversité des élus parisiens est une chance pour l'élaboration de ce contrat. Nous sommes devant une hypothèse : ou ce projet prendra en compte largement les aspirations des Parisiens de tous les arrondissements, dans la limite des contraintes légales imposées par les règles de droit commun encadrées par les délibérations du Conseil régional d'Ile-de-France que la commission aura élaboré ; ou bien ce projet sera amputé d'une partie de ses ambitions, mais le débat aujourd'hui nous montre bien que nous n'allons pas dans ce sens et c'est vraiment tant mieux.
La commission dont le Maire de Paris, Président du Conseil général, a annoncé la mise en place, sera un lieu démocratique et transparent de mise en forme de ce projet. Elle regroupera des adjoints au Maire, des représentants des groupes politiques et, bien évidemment, les maires d'arrondissement.
Le Secrétariat général de la Ville et la Sous-direction de la Coopération territoriale assureront une fonction d'appui administratif au travail de cette commission. En cela, nous souhaiterons rendre ce groupe de travail le plus opérationnel possible et faire en sorte qu'il puisse disposer et mesurer en temps réel des contraintes réelles liées à cet exercice et dont pourraient témoigner les collègues des départements franciliens.
M. le Maire a versé au débat les priorités identifiées par l'Exécutif, et un certain nombre d'adjoints : M. SAUTTER, Mme KOMITÈS, M. BAUPIN, M. CAFFET, Mme STIEVENARD ont contribué à enrichir ces propositions de l'Exécutif parisien.
Je crois que dans l'état actuel des choses, sans anticiper, notre Assemblée peut largement se retrouver dans les grandes orientations qui ont été ainsi suggérées.
Nous devons envisager sereinement les mois qui s'annoncent, au-delà de ces priorités sur lesquelles les deux exécutifs se sont accordés, aucun projet, je le souligne à nouveau, mais cela semble tout à fait clair, n'est bouclé. Il y aura sans nul doute, en fonction de l'avancée du débat démocratique, des évolutions et des débats.
Je voudrais là également aussi non pas rassurer, mais affirmer la volonté que ce contrat et ces objectifs sont issus d'une grande volonté de cohérence. Ils sont d'ailleurs énoncés dans la formulation telle qu'elle était prononcée plusieurs fois. Ce contrat va porter une identité extrêmement forte et éviter ainsi les risques d'émiettement ou de saupoudrage que plusieurs orateurs ont soulignés.
Mais évidemment bien sûr, on ne pouvait pas rentrer dans un débat de cette importance sans donner sa position. C'est donc bien en ce sens que le Président du Conseil régional, je l'imagine, a émis sa position personnelle et que l'Exécutif parisien a contribué au débat en tentant de délimiter les projets susceptibles de synthétiser des priorités de nos deux collectivités et en les soumettant à la concertation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup Pierre MANSAT de ce que vous avez fait pour justement préparer dans de bonnes conditions ce débat et de ce que vous allez faire pour qu'il se poursuive dans les meilleures conditions possibles.
Je donne maintenant la parole à Jean-Paul HUCHON.
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL. - Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les élus, je voudrais ne pas être trop long, mais je voudrais en même temps prendre le temps de répondre à chacun d'entre vous. Donc, ne m'en veuillez pas si j'allonge un peu ce débat, j'essaierai d'être le plus court possible.
D'abord, je voudrais me féliciter de l'accueil qui a été fait à cette idée de contrat particulier, à cette démarche qui s'engage entre la Région et le Département de Paris.
Je n'ai noté nulle part, même si les avis étaient nuancés ou parfois même vifs, d'hostilité de principe à cette démarche. Je la crois donc validée au moins au plan des principes, au plan de ce que nous allons engager. J'ai noté aussi que chacun d'entre vous a apporté beaucoup d'idées, beaucoup de priorités. Il va nous falloir, au bout du compte, faire entrer l'édredon dans la valise, mais je crois que nous y parviendrons. En tout cas, on ne manque pas d'idées autour de cet hémicycle pour nourrir un contrat particulier.
J'ai noté aussi que, pour l'ensemble d'entre vous, une question s'imposait : celle d'une concertation attentive qui prenne en compte à la fois la diversité de l'Assemblée, mais aussi la diversité de situations des quartiers et des arrondissements.
Je crois que c'est une question que le Maire de Paris avait très largement anticipée et que nous allons retrouver dans le débat. Pour ma part, je m'y engage et je suis certain que l'Exécutif de la Ville de Paris est prêt à la même concertation - à l'instant, Pierre MANSAT le rappelait - à travers la mise en place de cette commission ad hoc qui permettra de nous aider à travailler.
Autrement dit, je repartirai de cette audition devant le Conseil de Paris avec plutôt un esprit optimiste.
Nous devrions pouvoir aboutir à un ensemble de propositions bien ciblées, recentrées, certainement discutées, mais nous devrions pouvoir conclure dans des conditions qui d'ailleurs n'empruntent rien aux échéances électorales actuelles, et je me félicite, pour ma part - c'est pour répondre à M. BENESSIANO qui est intervenu tout à l'heure, mon collègue au Conseil régional - de ce que nous abordions cette question ici officiellement maintenant, alors que tout n'est pas encore, si j'ai bien compris, complètement commencé dans la campagne électorale.
Cela laisse un certain temps pour ce travail interne, pour ce travail au niveau des services bien sûr, pour ce travail aussi au niveau des élus et à la concertation jusque dans les arrondissements.
C'est une bonne chose, notre dossier devrait revenir à l'automne, et là faire l'objet d'un véritable débat, d'une discussion et d'une décision démocratique. Je crois qu'au fond le calendrier n'est pas mauvais.
Un petit mot pour M. BENESSIANO qui a, tout à l'heure, évoqué à vrai dire un fait peu médiatique, qui est que nous avons un avenant au contrat de ville qui a été présenté à la Région pas plus tard que jeudi dernier, et qui a été repoussé dans le temps, mais cela n'a pas de rapport avec notre opération d'aujourd'hui.
Je comprends que c'est difficile, y compris pour les élus et pour la presse, de s'y retrouver dans l'ensemble des contractualisations dans lequel nous sommes engagés. Il y a le contrat de plan, les contrats de ville, les G.R.P.U. et aussi ce contrat particulier que nous avons ajouté et qui est un contrat uniquement entre élus responsables, l'Etat n'a rien à y voir.
Oui nous avons pensé, en effet, à l'Assemblée régionale qu'il était mieux que la Ville de Paris adopte cet avenant au contrat de ville. Et puis le 7 mars, la Commission permanente du Conseil régional devrait agréer cet avenant qui d'ailleurs a le mérite de réintégrer un certain nombre de secteurs non inclus dans le contrat de ville, notamment le 17e et le 15e arrondissement, ce qui est un souci d'ouverture qui doit être souligné.
Voilà pour les interventions de M. BENESSIANO.
Peut-être aussi ne me suis-je pas reconnu dans un Monsieur qui aurait commencé la négociation du contrat de plan avec l'état d'esprit de ne pas aboutir ni sur le périphérique ni sur le tramway. Non, simplement il faut bien comprendre que la méthode que nous avons adoptée l'année dernière et l'année précédente, consistait à partir à la fois d'une ligne politique globale, les grandes priorités d'aménagement de l'Etat et de la Région, et des desiderata des départements eux-mêmes et nous sommes allés au contact sur le terrain comme aujourd'hui avec les assemblées départementales pour aboutir à une hiérarchisation des demandes des départements. C'est sur cette base que nous avons abouti, mais il y a huit départements dans la Région et il fallait bien faire une place équilibrée à la fois au plan de la représentation de la population et au plan politique. Je suis habitué à ces équilibres-là, je pense que tout le monde doit s'habituer à ce type d'équilibre un jour ou l'autre et d'une manière ou d'une autre, cela n'a pas si mal fonctionné puisque le contrat de plan a finalement été approuvé par une majorité de l'Assemblée.
George SARRE a indiqué un certain nombre d'éléments que je reprends tout à fait à mon compte, notamment sur la compétitivité de l'agglomération parisienne dans la compétition mondiale ; d'ailleurs Christian SAUTTER y est revenu par la suite. Nous sommes prêts à aller plus vite et plus loin sur une série de dossiers et en particulier celui des foires et salons. C'est un sujet majeur sur lequel, en nous engageant aux côtés de la Ville de Paris, nous aurons la possibilité de faire avancer les choses en étroit accord avec le monde consulaire. Le Président FRANCK et le Président des Chambres de commerce d'Ile-de-France y sont favorables, de même que les organisations professionnelles notamment patronales qui sont intéressées à la conclusion de ces efforts.
A Georges SARRE, je dirais aussi que je ne partage pas sa vision institutionnelle d'une grande agglomération parisienne versus une région qui se trouverait réduite à la grande couronne, si j'ose dire. Je le lui ait dit, et je crois que le Maire de Paris le lui a dit aussi le 5 décembre, donc n'y revenons pas. Parler de cela serait contre productif dans l'effort que nous faisons pour nous rapprocher les uns les autres des villes de banlieue qui entourent Paris.
Georges SARRE a insisté sur l'entrée au S.T.I.F. et indiqué que c'était une entrée importante mais encore insuffisante ; je suis d'accord avec lui. Je crois qu'il faut, en effet, aller plus loin ; cela ne sera pas très long. Je pense que, quoi qu'il arrive de nos échéances politiques, on comprendra assez vite qu'il n'y a aucune raison pour que cette Région Ile-de-France soit placée dans une situation différente de celle d'autres régions qui sont devenues aujourd'hui les autorités organisatrices des transports en région.
Pour avoir beaucoup discuté avec les Présidents de région de toute obédience politique d'ailleurs, je crois que nous sommes assez d'accord entre nous là-dessus. D'ailleurs nous avons déjà obtenu quelque chose parce que ce n'est pas tout à fait pareil : le S.T.I.F. d'aujourd'hui n'est pas le S.T.P. d'hier, on y est beaucoup plus entendu, le poids de la Région s'y fait sentir, le poids des élus parisiens aussi, le poids des départements également, mais ce n'est pas encore parfait, et comme on dit : il n'est pas interdit d'espérer pour entreprendre ; je pense que nous arriverons à un bon résultat dans quelques années.
Mme DUMAS, ma collègue au Conseil régional, s'est félicitée, je crois, du principe d'un contrat particulier ; je l'en remercie. Elle a souhaité bien entendu que ce contrat soit étroitement concerté. Pour moi, cela va de soi et nous le ferons. Elle a rappelé que le contrat de plan n'avait pas été tout à fait satisfaisant pour Paris. Je rappellerai quand même qu'avec 1 milliard 763 millions d'euros, nous sommes dans la zone des 19 à 20 % des crédits totaux du C.P.E.R. Ce qui par rapport aux huit départements de la Région parisienne et compte tenu de l'importance de la population parisienne, est tout à fait raisonnable. Il faut se souvenir que Paris a été très favorisée par le contrat de plan précédent en raison d'un élément qu'a rappelé M. BENESSIANO tout à l'heure, qui était la concomitance de projets importants en matière de transport, "EOLE" et "METEOR", ce qui avait déséquilibré le contrat de plan. Nous l'avons ramené à de justes proportions et de la même manière, le contrat particulier devrait permettre là aussi de rendre à Paris ce qu'elle peut attendre, c'est-à-dire une participation importante. Je reviendrai en quelques mots sur les chiffres tout à l'heure.
Je voudrais aussi rappeler que les programmes d'aménagement des couloirs de bus sont éligibles aux aides régionales, dans cadre du programme "Mobilien" qui comporte environ 2 milliards de francs de crédits globalement pour l'ensemble de notre Région.
Comme certains, M. GALLAND notamment, l'ont souligné tout à l'heure, la Région ne pouvait pas intervenir en fonction de ces règles financières dès lors que les travaux étaient démarrés. C'est clair et je rappelle que ces règles financières sont très particulières à la Région et ne datent d'ailleurs pas de cet Exécutif. Elles sont conformes aux pratiques de ce qu'on appelle le décret de 1972 qui s'applique dans la plupart des administrations, mais plus rigoureusement à la Région que dans les administrations d'Etat.
Il faut se souvenir que le S.T.I.F., lui, n'est pas soumis à cette obligation. Par conséquent, cela peut offrir des possibilités dans le futur. Ce sera aux élus du S.T.I.F. d'en discuter et là aussi tout à fait démocratiquement.
Pour ce qui concerne les rapports de votre serviteur et du Maire de Paris, ils sont bons...
(Mouvements divers sur les bancs de l'opposition).
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous suggère de ne pas ironiser sur ce que l'on est en train de dire, je vous assure que ces rapports sont nettement meilleurs que ce que l'on peut voir en politique !
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL. - M. LEGARET notamment a dit que nous étions tout à fait semblables. Je remercie un responsable de l'opposition de nous le dire. De cette manière, nous aurons fait le tour de la question. Même si sur le plan morphologique, chacun peut remarquer que nous avons quelques différences !
M. LE PRÉSIDENT. - Il faut dire que je t'ai attendu hier soir pour le match P.S.G./O.M., mais tu étais à une autre place !
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL. - Oui, au milieu du public et malheureusement j'ai reçu quelques jets de canettes !
En ce qui concerne l'intervention de Patrick BLOCHE, je veux le remercier parce qu'il a, je crois, souligné que c'était la volonté de la Région de réintégrer Paris dans un rapport normal avec l'ensemble des collectivités locales et que l'effort que nous avions fait ensemble et avec l'ensemble du Conseil régional, pour donner un coup de fouet à la politique en matière de transport, était en effet le résultat d'un engagement et d'un effort personnel qui ont été relayés - il faut bien le dire - aussi par l'ensemble de l'Assemblée régionale et, puisque cela a été fait à plusieurs reprises et que cela a permis de rompre la discrétion qui entourait leur présence ici, je remercie les membres des groupes de l'opposition qui nous ont appuyé sur le contrat de plan.
Monsieur GALLAND, je n'ai pas à me prononcer sur la légalité des décisions du Conseil de Paris, vous avez rappelé la règle du Conseil régional, elle s'impose. Vous la connaissez donc je n'y reviens pas. Je ne saurais trop vous conseiller, si j'ose dire, la circonspection et la modestie quant aux résultat du recours que vous avez déposé, mais en matière de justice, parfois, on est surpris ; je crois quand même que le dossier n'est pas d'une solidité extraordinaire.
M. GALLAND a souhaité qu'on intervienne pour des autoroutes souterraines, en tout cas pour la gestion d'un stationnement souterrain ; ce sont deux conceptions qui s'opposent un peu. Les études avaient été mises en ?uvre par la Région avant mon installation au fauteuil de Président, elles sont toujours disponibles, mais je crois que c'est une autre manière de faire et nous ne sommes pas d'accord sur cette conception, cela ne vous étonnera pas.
Il y a là matière à controverse.
Christophe NAJDOVSKI a souligné l'importance du développement économique dans ce futur contrat, a souligné que des pôles commerciaux très importants, certains pensent trop importants, sont en train de se mettre en place aux portes de Paris.
Je crois savoir que le Maire de Paris a saisi la justice d'un recours à cet effet, il ne faut pas empiéter sur les conclusions de décision de la Commission nationale d'équipement commercial et nous verrons bien quels sont les résultats du recours. En revanche cela valide tout à fait l'idée d'aider au développement du commerce et du petit commerce, notamment en pied d'immeuble, et d'aider à reconquérir certains sites commerciaux que nous connaissons bien ; notamment, nous sommes intervenus tout récemment à la Région dans le domaine des puces, mais je crois que l'on peut, dans une série de secteurs, intervenir à vos côtés pour le commerce et le développement du petit commerce.
Je voudrais rappeler à Jean-François LEGARET, car il a, me semble-t-il, prononcé, une contrevérité statistique, que nous avons financé le Contrat de plan à 60-40, 60 Région et 40 Etat, et le précédent Plan avait été financé à 70-30 par la Région ; il n'y a pas, au contraire de ce que semblait indiquer, M. Jean-François LEGARET, un abandon de l'Ile-de-France et de Paris de la part du Gouvernement, mais une reconnaissance de l'Ile-de-France et de Paris par ce Gouvernement et l'abandon de certaines vieilles thèses de la D.A.T.A.R. qui ont vieilli ; l'époque où l'on déshabillait Paris pour habiller la province n'est plus d'actualité ; j'en veux pour preuve ce que le Gouvernement a obtenu de la Commission des communautés européennes et il faut souligner le rôle de nos commissaires sur ce plan, en particulier Michel BARNIER, en charge de la politique régionale.
Nous avons obtenu l'attribution des crédits du "FEDER Objectif 2", ce qui est une reconnaissance particulière et nouvelle.
Quand j'ajoute que le S.T.I.F. a permis à la Région et aux élus de rentrer en force et d'exprimer leur point de vue de manière plus équilibrée au sein du S.T.I.F., je dirai qu'il y a là trois éléments de reconnaissance qui vont à l'encontre de ce qu'a dit Jean-François LEGARET. D'ailleurs, à cet égard, je n'ai pas reconnu le portrait tracé par M. LEGARET du Président de Région, à savoir votre serviteur, qui négociait avec Jean TIBERI : j'ai l'impression que nous avons bien travaillé ensemble et que nous sommes arrivés à un bon compromis sur le dossier du contrat de plan. Je rends hommage à l'opposition de l'époque qui a soutenu l'effort de la Mairie de Paris, notamment sur le plan du tramway et de la couverture du périphérique, mais aussi de la Gaîté lyrique. La Gaîté lyrique sera ce que vous souhaiterez en faire, mes chers collègues du Conseil de Paris. La Région est disponible, elle a mis 10 millions d'euros...
M. LE PRÉSIDENT. - Elle a bien fait !
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL. - C'est vous qui déterminerez ce que vous souhaitez faire.
M. LEGARET a insuffisamment suivi l'actualité récente concernant le boulevard périphérique : sous l'égide du S.T.I.F. et avec la présence des élus de Paris et des élus du Département des Hauts-de-Seine - Joëlle CECCALDI représente M. PASQUA - nous avons réussi à mettre d'accord l'ensemble des collectivités locales ; chacun a mis la main à la poche, la Région, le S.T.I.F., la Mairie de Paris et le Conseil général des Hauts-de-Seine. Nous avons obtenu cela du Président PASQUA. Il y a eu une excellente concertation, Denis BAUPIN l'a rappelé tout à l'heure.
Jean VUILLERMOZ a bien souligné, à l'occasion de son intervention, les nécessités d'intervenir fortement sur les transports, il a rappelé en particulier les difficultés de la ligne 13. Je crois pouvoir lui dire qu'à l'occasion de son prolongement jusqu'à Asnières, décidé au contrat de plan jusqu'à Gennevilliers, nous pourrons bénéficier d'un système de régulation de l'exploitation équivalent au projet "SACEM" financé par la R.A.T.P. qui devrait beaucoup améliorer le fonctionnement de la ligne.
Bien entendu, il faut souligner, comme l'a fait Jean VUILLERMOZ, à quel point nous devons nous préoccuper du développement économique et des personnes les plus fragiles.
Jean-Pierre CAFFET a souligné que le renouvellement urbain pouvait être un des points essentiels de ce contrat particulier. Pour ma part, je suis certain que ce sera probablement sur un montant de crédit, par rapport à ce qui a été acquis pour les Hauts-de-Seine, les Yvelines ou le Val-de-Marne, d'à peu près 650 millions de francs de part et d'autre ; on peut imaginer que la Ville de Paris, dans ce domaine, puisse espérer conclure un contrat particulier avec la Région entre un milliard et un milliard et demi de francs au total des 2 financements respectifs ; là-dedans, chacun finançant à 50-50, on peut imaginer que le renouvellement urbain pourrait être un des éléments phares de ce dossier et consommer un bon tiers des crédits, probablement.
Denis BAUPIN a bien entendu souligné qu'il souhaitait la prolongation du tramway jusqu'à Charenton, c'était aussi le point de vue du Maire de Paris. J'ai dit à cet égard qu'il me semblait à la fois raisonnable et très intéressant de pouvoir aller jusqu'à ce stade et que c'était, en termes financiers et en termes techniques, pour que tout soit mis en place dans des délais suffisants, le bon compromis que nous allions pouvoir trouver.
Au-delà, nous reverrons cela dans d'autres contrats de plan, dans le cadre d'un autre contrat particulier, nous avons le temps d'y penser.
Il me semble que je n'ai pas entendu autour de l'hémicycle de suggestions très opposées à la mise en place de cette prolongation du tramway qui sera capitale pour les étudiants de Paris et pour l'université du 3e millénaire.
Gisèle STIEVENARD a bien entendu souligné l'importance du message social qui doit passer dans ce contrat particulier. Pour les personnes âgées, nous avons des crédits que nous pouvons mobiliser et les structures auxquelles vous pensez sont dans l'esprit dans lequel la Région travaille.
Pour ce qui concerne les personnes en fragilité, en difficulté ou qu'il faut héberger, là aussi, cela figure dans les crédits attribués à ma collègue Francine BAVAY au Conseil régional, vous avez dû commencer à en débattre et à en discuter et, bien entendu, comme Gisèle STIEVENARD, on a insisté sur le retard de la Région en matière de handicap ; c'est un des grands engagements de la Région.
Personnellement, je m'y sens tout à fait impliqué et nous avons d'ores et déjà accéléré notre effort en direction des handicapés ; Paris devrait pouvoir en bénéficier fortement.
Enfin, quelques mots sur les interventions finales.
En ce qui concerne l'intervention de Christian SAUTTER, les foires et salons, c'est a priori un très bon sujet sur lequel vous trouverez un large consensus dans notre Assemblée.
Nous avons beaucoup de retard et non seulement avec les Allemands, mais aussi les Italiens qui commencent à nous tailler des croupières. Il n'est pas souhaitable que cela continue. Il faut inverser le cours des choses.
En ce qui concerne le commerce, j'en ai dit quelques mots tout à l'heure. Christian SAUTTER a évoqué l'innovation et les nouvelles technologies mais aussi la possibilité d'aider les incubateurs et certaines petites pépinières d'entreprises. Cela fait partie des aides régionales.
Il y a, à Paris, des projets qui méritent d'être encouragés. Nous l'avons fait dans d'autres départements, et il n'y a donc pas de raisons que cela ne se fasse pas ici.
En ce qui concerne le retour à l'emploi des exclus, notamment par l'insertion, nous avons là aussi des aides particulières qui peuvent être mises en ?uvre. Par conséquent, de la même manière que M. DARGENT a évoqué les difficultés que l'on pouvait avoir avec le nombre de strates de décision au sein de la Région Ile-de-France, il a plaidé pour une simplification - et c'est aussi mon sentiment - car nous ne bénéficierons pas tout de suite d'un acte II de la décentralisation, qui clarifierait les choses.
Le Département se concentre sans doute sur l'action sociale, et la Région sur l'action économique, l'aménagement du territoire et les questions d'éducation et de formation au sens large, en liaison, en contractualisation avec des partenaires.
Après tout, le thème de la contractualisation est aujourd'hui le meilleur thème sur lequel nous pouvons travailler.
Cela permet d'éviter de poser brutalement le problème de l'une ou de l'autre des collectivités dans le cadre de la décentralisation, ce qui est souvent la meilleure manière de ne pas faire avancer le dossier.
Bien entendu, Pierre MANSAT a excellemment résumé la position de l'Exécutif parisien.
Que dire en conclusion ? Quelles sont les conditions de la réussite ?
Il y en a trois...
(Exclamations sur les bancs de l'opposition).
M. LE PRÉSIDENT. - Je ne vois pas bien le rapport.
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL. - J'ai entendu et c'est votre avis.
Il y a trois conditions à cette réussite :
1 - Il faut qu'il y ait des idées et des projets. J'ai donc noté qu'il y avait des idées et des projets, dans tous les groupes de cette Assemblée, dans les mairies d'arrondissement, partout. Nous ne serons donc pas, par conséquent, devant une page blanche. Nous sommes prêts à la remplir.
Il faut de l'argent et de l'argent, il y en aura. Il est évident que nous avons à c?ur de réaliser avec Paris, ce qui a été réalisé excellemment avec les Hauts-de-Seine, avec les félicitations du jury, avec les Yvelines avec l'approbation de l'Assemblée et du Président BOROTRA, mais aussi dans le Val-de-Marne, avec l'approbation du Président FAVIER.
Il y aura donc une somme dont j'ai esquissé tout à l'heure les contours qui dépendra de la qualité des projets, de leur adéquation au type d'intervention habituel de la Région.
Pour donner un exemple, en matière de culture, le budget de la Région, nous l'avons doublé cette année. Cela veut dire qu'il y aura davantage de disponibilité pour certains projets culturels, qui ont été évoqués par les uns et les autres.
Bien entendu nous serons prudents. Nous avons programmé a priori une masse de crédits mais après, il faut voir comment les choses se passent et comment elles se discutent.
Enfin il faut, justement, un consensus, en tout cas il faut qu'il n'y ait pas d'obstacles à ce que se mettent en place ce travail, cette contractualisation particulière.
Il faut écouter les intervenants, tout en prenant en compte bien entendu le fait que nous sommes dans une période où les interventions peuvent être moins conviviales qu'à d'autres moments... C'est la campagne électorale.
Je n'ai pas l'impression qu'il y ait là non plus d'obstacles.
Ce que je peux vous assurer, c'est que je suis certain que l'Exécutif parisien, c'est que le Maire de Paris, le Président du Conseil général sont dans un état d'esprit vraiment ouvert.
Ecouter chacun, trouver une place pour chacun, trouver une place pour les idées de chacun, et en tout cas, à l'Exécutif régional, non seulement c'est une caractéristique si j'ose dire obligée, de notre gestion compte tenu des conditions de majorité dont nous disposons, mais c'est aussi une disposition personnelle qui, par conséquent, là aussi, nous rapproche de Bertrand DELANOË aujourd'hui comme hier.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assemblée).
M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je voudrais d'abord exprimer ma gratitude, bien sûr au Président de la Région Ile-de-France, mais aussi à tous les intervenants.
Je note d'ailleurs que même s'il y a eu - et c'est légitime - quelques aspects polémiques dans ces interventions, il y en avait beaucoup moins que sur les autres sujets. Je prends acte du fait que ce dialogue, cet échange auquel le Président de la Région a bien voulu participer avec notre Assemblée, a déjà, par le sujet même, commencé à nous amener à nous parler un peu autrement.
Lorsqu'il y a eu la discussion du contrat de plan Etat-Région, j'étais Président d'un groupe d'opposition. J'ai beaucoup participé aux discussions et nous avons accompagné le mouvement, c'est le moins que l'on puisse dire, en faveur de l'université, du tramway, de la couverture du périphérique.
Avec le contrat de plan Etat-Région hier, ou les contrats particuliers aujourd'hui, nous sommes sur des sujets qui font appel à l'écoute, à la demande de coopération de l'ensemble des élus. Les élections du printemps prochain n'ont absolument aucune incidence sur ce processus. Une chose est sûre, quel que soit le résultat des élections nationales, il y aura le même Exécutif régional avec la même configuration, et le même Exécutif parisien avec la même configuration.
Je veux que nous ayons confiance dans ce que nous faisons aujourd'hui et que nous avons bien commencé. Rien n'est ficelé et tout le monde a le droit d'avoir des idées, y compris l'Exécutif. Toutes ces idées sont sur la table.
Pierre MANSAT, pour ce qui concerne le Conseil de Paris, est à la disposition évidemment de chacun. J'ajoute, chers collègues, puisque vous avez "brodé" - et je trouve cela tout à fait normal - sur la grande proximité psychologique entre Jean-Paul et moi, que tous les Présidents de groupe sont les bienvenus dans mon bureau, y compris les Présidents de groupe de l'opposition du Conseil régional. Lorsque certains ont demandé à venir me voir pour parler loyalement, pragmatiquement, et sans renoncer à nos appartenances partisanes, je les ai reçus.
Je resterai disponible pour tous les Présidents de groupe à la Région, et j'en parlerai à chaque fois, avec Jean-Paul HUCHON, comme je l'ai fait précédemment, de la même manière que Jean-Paul HUCHON approuve notre démarche d'écoute des 8 présidents de groupe du Conseil de Paris. Ne pensez pas que je crois que ce sera facile. Je pense même que ce sera très difficile. Je crois simplement que notre intérêt commun et le mandat que nous avons tous reçus des électeurs, nous amènent logiquement à travailler ensemble sur ce dossier.
C'est ce à quoi je nous invite et effectivement, de ce point de vue, j'aimerais qu'au-delà du Président de la Région et du Maire de Paris, nos deux Assemblées soient des productrices d'un travail riche qui marque une étape très importante dans les relations, indépendamment des majorités, entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris.
Cela me paraîtrait être, vraiment, une étape importante franchie tous ensemble.
Je vous remercie.
Nous allons poursuivre les travaux du Conseil général. M. SAUTTER va venir me remplacer à la présidence pour que je puisse raccompagner M. HUCHON.
Je voudrais vous donner une information. La 8e Commission du Conseil de Paris va se réunir à 14 heures salle 5. Pour le moment, nous poursuivons nos travaux du Conseil général. Nous reprendrons le Conseil municipal à 14 heures 30 pour les questions d'actualité.
Merci à tous et, maintenant, je cède la présidence à M. SAUTTER.
(Applaudissements).
(M. Christian SAUTTER, vice- président, remplace M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au fauteuil de la présidence).