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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Réalisation par “Paris Habitat – OPH” d’un programme de construction d’une résidence étudiante de 165 logements PLUS, située 83 rue du Chevaleret (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DLH 267-4°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction d?une résidence étudiante de 165 logements PLUS, à réaliser par ?Paris Habitat ? OPH?, 83 rue du Chevaleret (13ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 7 décembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction d?une résidence étudiante de 165 logements PLUS, à réaliser par ?Paris Habitat ? OPH?, 83 rue du Chevaleret (13ème).

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat défini par la Ville de Paris.

Article 2 : Pour ce programme, Paris ?Habitat ? OPH? bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 7.100.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20418, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : Cent-quinze des logements réalisés seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec ?Paris Habitat ? OPH? et avec l?organisme gestionnaire les conventions fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Ces conventions comporteront en outre l?engagement de ?Paris Habitat ? OPH? de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.