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Déliberation

DF 31 Service technique des transports automobiles municipaux - Budget primitif pour 2010. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DALIAT 42]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 1er décembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux pour l?année 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux est voté par chapitre.

Art. 2 : Le budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux pour l?exercice 2010 est arrêté à la somme de 7.660.000 euros en recettes et en dépenses pour la section d?investissement et à la somme de 36.196.000 euros en recettes et en dépenses pour la section d?exploitation, conformément aux états annexés à la présente délibération (réf : V2-1? 10/06/2009).

Art. 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d?arrêtés aux virements des crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget.