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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un marché passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 14-18 rue Viala (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DFPE 393]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 juin 2006 sur le principe d?un marché public pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 14-18 rue Viala (15e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 mai 2009, sur l?approbation des pièces de marché ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 8 et 9 juin 2009, autorisant M. le Maire de Paris à lancer une procédure de marché public selon les articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 14-18 rue Viala (15e) ;

Vu la décision prise par la Commission d?Appel d?Offres, le 25 novembre 2009, pour l?attribution à l?association Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon d?un marché de prestation de services pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 14-18 rue Viala (15e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 décembre 2009, sur l?attribution du marché à l?association Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l?association Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon un marché de prestation de services pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 14-18 rue Viala (15e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7ème commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon un marché de prestations de service pour l?exploitation d?une structure d?accueil collectif de petite enfance située 14-18 rue Viala (15e) pour un montant total maximum de 5.221.094 euros TTC pour cinq ans, reconductions éventuelles comprises.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront inscrites sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 et suivantes de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.