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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Les Familles et Amis des Déportés du Convoi 73 (4e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DAC 381]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 840 euros à l?association Les Familles et Amis des Déportés du Convoi 73 ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 840 euros est allouée à l?association Les Familles et Amis des Déportés du Convoi 73, dont le siège social est situé 17 rue Geoffroy l?Asnier (4e) (X08585 / 2009-02505).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la mémoire?.