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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de construction d’une crèche collective de 66 places avec logement de fonction et des locaux pour les services décentralisés de l’A.S.E., 4, rue David d’Angers (19e) et de la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Mme Myriam EL KHOMRI et M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DPA 278]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 19e arrondissement, en sa séance du 7 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de construction d?une crèche collective de 66 places avec logement de fonction et des locaux pour les services décentralisés de l?A.S.E., 4, rue David d?Angers (19e), de la convention de maîtrise d?ouvrage unique entre la Ville de Paris et le Département de Paris et lui demande l?autorisation de signer la convention de maîtrise d?ouvrage unique entre la ville et le département ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7ème Commission, et Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article 1 ? Est approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d?une crèche collective de 66 places avec un logement de fonction et des locaux pour les services décentralisés de l?A.S.E., 4, rue David d?Angers (19e).

Article 2.- Est approuvée la convention de maîtrise d?ouvrage unique avec le Département de Paris et la signature de la convention de maîtrise d?ouvrage unique entre la Ville et le Département.

Article 3.- La dépense correspondante sera constatée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.