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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association Pavillon de l’Arsenal (4e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DU 185]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010;

Vu le projet de délibération en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Pavillon de l?Arsenal? (4e) au regard du programme annuel d?activité approuvé par le Conseil d?Administration ainsi que l?Assemblée Générale ordinaire du 23 juin 2009 et au vu du budget prévisionnel pour 2010, ainsi que d?approuver le texte de d?un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs qu?il avait acceptée lors de sa séance des 15, 16 et 17 décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. GAUDILLERE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Pavillon de l?Arsenal? l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l?attribution d?une subvention de la Ville de Paris à cette association pour soutenir son programme annuel d?activité pour 2010.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 2.437.100 euros est attribuée à l?association ?Pavillon de l?Arsenal? 21, boulevard Morland (4e) au titre de l?exercice 2010, au regard du programme annuel d?activité approuvé par le conseil d?Administration ainsi que l?Assemblée Générale ordinaire du 23 juin 2009, et au vu du budget prévisionnel pour 2010 ;

Article 3 : La dépense sera imputée fonction 824, chapitre 65, compte 6574, ligne n° VF 60001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, sous réserve du vote du budget primitif.