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Decembre 2009
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Réalisation par Sageco d’un programme de réhabilitation de 132 logements 58, rue Riquet / 102, rue d’Aubervilliers (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DLH 323-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation de 132 logements à réaliser par Sageco 58, rue Riquet / 102, rue d?Aubervilliers (19ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 7 décembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation de 132 logements à réaliser par Sageco 58, rue Riquet / 102, rue d?Aubervilliers (19ème).

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat défini par la Ville de Paris.

Article 2 : Pour ce programme, Sageco bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 327.732 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 35 des logements réalisés seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec Sageco la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 40 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.