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11 - 2002, DASCO 2 G - Approbation du projet de programme prévisionnel des investissements en lycées (6e tranche) proposé par la Région d'Ile-de-France

Débat/ Conseil général/ Février 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DASCO 2 G : approbation du projet de programme prévisionnel des investissements en lycées (6e tranche) proposé par la Région d'Ile-de-France.
Mme DECORTE a demandé la parole.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, si je me suis inscrite à propos de ce projet de délibération, c'est pour évoquer une question qui me tient à coeur : la situation de l'appareil éducatif dans le 18e arrondissement.
Le 18e arrondissement, second arrondissement le plus peuplé de la Capitale après le 15e avec plus de 184.000 habitants, ce qui correspond, mes chers collègues, à une ville comme Reims ou Caen, dispose de neuf collèges et bientôt un dixième place Hébert, mais d'un seul lycée d'enseignement général situé au nord de l'arrondissement entre le boulevard Ney et le périphérique : le lycée Rabelais qui est, est-il besoin de le préciser, à forte vocation technologique, paramédicale et sociale. En effet, les classes littéraires viennent d'être supprimées et les classes scientifiques et économiques vivotent sous la menace de disparition.
Force est de constater qu'un enfant dont les parents résident dans le 18e arrondissement ne peut pas effectuer toute sa scolarité dans l'arrondissement.
En ce qui concerne les lycées, l'objectif d'accueillir tous les enfants du 18e dans les établissements scolaires du 18e n'est pas atteint. Historiquement, il n'y a pas eu de grands lycées dans le 18e.
Ne serait-il pas temps de corriger pareille injustice au moment où un nouveau collège va être inauguré dans le quartier Chapelle et où plusieurs projets d'enseignement supérieur sont lancés comme celui d'un I.U.T., ou l'extension du site de Paris IV à la porte de Clignancourt ?
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la Démocratie française).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DECORTE.
Madame BORVO, vous avez la parole.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais faire une première remarque sur l'approbation de ce P.P.I. : il est curieux que nous soyons sollicités pour approuver un document qui a déjà été voté par la Région en décembre dernier. En effet, le Code de l'éducation prévoit que le "Conseil régional, après accord de chacune des collectivités concernées par les projets situés sur leur territoire, décide le programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées", etc.
Donc je crois que c'est dommage, M. le Président de la Région n'est plus là... Mais il eût sans doute été plus productif et plus conforme à la démocratie que les assemblées délibérantes puissent avoir un échange sur ce qui est nécessaire pour Paris avant que ce P.P.I. ne soit adopté par le Conseil régional.
Cela étant dit d'ailleurs, je précise que le report de l'examen des délibérations et l'amendement présenté par l'Exécutif sur proposition des élus communistes de Paris, d'une part, et des Conseils d'arrondissement du 19e et du 20e d'autre part, adopté d'ailleurs à l'unanimité par ces deux conseils, montrent s'il en était besoin que Paris avait sa pierre à apporter dans l'élaboration du P.P.I., ce qui justifie ma remarque.
Aucune nouvelle création ni extension n'est prévue à Paris, à raison des évolutions démographiques et du fait que Paris accueille de moins en moins de jeunes des banlieues. Seules 310 places d'internat sont créées sur Paris dans les 14e et 19e arrondissements. Or, le choix qui est fait ne prend pas en compte la répartition géographique de l'implantation lycéenne sur Paris. Elle est très abondante à l'Ouest et au centre, et déficitaire au Nord et à l'Est.
Le document régional lui-même souligne la volonté de faire en sorte que ce P.P.I. traite des questions qualitatives, donc pas seulement quantitatives, et notamment de la réorganisation de la formation dans certains secteurs justifiant des propositions d'investissement non pour répondre à des besoins de créations de places, mais pour améliorer la répartition et la cohérence géographique de l'offre. C'est tout à fait ce qui nous importe.
On ne peut donc que regretter le manque de concertation avec les élus parisiens et la politique du fait accompli, en quelque sorte, qui a été menée.
Un lycée dans le Nord parisien est une nécessité, à mon sens. Il n'y a aucun lycée d'enseignement général dans le 18e arrondissement et un seul dans le 19e. Les élus du 20e arrondissement en voient également la nécessité pour ce qui les concerne. Certes, les jeunes de ces arrondissements vont selon la carte scolaire actuelle vers des lycées du centre, mais, il faut bien le dire, une véritable sélection se fait lors de ces déplacements et ce sont bien entendu les jeunes des cités populaires qui en font les frais.
Le rééquilibrage de Paris passe donc par une amélioration de l'offre. Il serait opportun de se donner les moyens de commencer à remédier à cet état de fait très ancien, il faut bien le dire, par la construction d'un nouveau lycée dans le Nord-est parisien, et de bâtir une autre géographie de la carte des lycées à Paris. C'est d'ailleurs ce qu'ont eu l'occasion de réaffirmer les Conseils des 19e et 20e arrondissements qui ont adopté des v?ux dans ce sens.
Par ailleurs, en ce qui me concerne, je suis également intervenue auprès du Ministre de l'Education nationale, parce que bien sûr le Ministère est concerné, afin qu'il contribue pour sa part à une mise en place rapide d'un lycée dans le Nord-est parisien. Donc, à l'heure actuelle, je me réjouis de la volonté municipale puisque l'Exécutif a repris ce souhait, de voir ce dossier avancer et que des négociations avec la Région puissent commencer sous de meilleurs auspices.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BORVO.
Monsieur BOHBOT, vous êtes le dernier orateur inscrit, je vous donne la parole.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Monsieur le Président, je vais être bref, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt à la fois l'intervention de Mme DECORTE et celle de l'oratrice précédente. Je suis en total accord avec ces deux interventions. Je voudrais signaler que siégeant également au Conseil régional, j'ai participé le 13 décembre dernier au débat sur le programme prévisionnel d'investissement et je partageais à l'époque, et toujours aujourd'hui exactement le même avis que les deux conseillères sur la nécessité de créer à Paris un établissement principalement dans l'Est parisien pour des besoins pas seulement quantitatifs mais également qualitatifs, car il est vrai que c'est une des priorités - je suis membre de la Commission lycée - que la Région veut aujourd'hui engager en termes de construction notamment des lycées sur les dix années à venir.
J'y ai donc déposé un amendement demandant la création d'un lycée à Paris, un petit établissement de 800 places parce que ce sont les normes maintenant.
Quelle n'a pas été ma surprise, Madame, de voir que la gauche a voté contre et que le R.P.R. s'est abstenu !
Nous venons d'avoir eu un débat très intéressant sur la Région, mais il semble qu'il y ait une difficulté à prendre en compte au niveau régional les demandes des élus parisiens à la fois d'ailleurs de gauche et de droite. Je pense que ce débat sur le P.P.I. qui est intéressant, mais qui se déroule devant peu de personnes finalement et en l'absence de la presse, mériterait une meilleure relation, une meilleure synthèse.
Au groupe communiste, il y a le Président du groupe communiste, qui est notre ami Jean VUILLERMOZ qui a parfaitement en mémoire ce débat ; il faudrait que l'on puisse avoir des rencontres plus souvent entre les élus régionaux et les élus parisiens pour que les différents groupes politiques puissent prendre en compte les besoins et la réalité des familles et des lycéens parisiens.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci.
M. FERRAND va répondre aux orateurs et présenter un amendement au nom de l'Exécutif.
M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Les trois orateurs sont d'accord entre eux, moi aussi, je suis d'accord et avec M. BOBHOT, nous siégeons ensemble à la Commission des lycées du Conseil régional où les questions sur l'amélioration qualitative des établissements sont très fortement posées et je crois que l'action régionale va en ce sens.
Il est vrai que le dossier est arrivé très tardivement au Conseil de Paris et qu'il en a été délibéré avant au Conseil régional parce que nous n'avons reçu les documents que début décembre. Ce dossier devait être présenté au mois de janvier mais un arrondissement ne l'ayant pas inscrit à son ordre du jour, il a été reporté à notre séance de février.
Il est vrai que la question de la création d'un lycée se pose dans l'Est parisien. On ne peut pas avoir simplement une approche quantitative - mais Mme BORVO l'a très bien dit - mais aussi une approche qualitative. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé un amendement de l'Exécutif, c'est-à-dire la création d'un article 2 à cette délibération, où il est demandé la réunion d'un groupe de travail entre la Ville de Paris, la Région Ile-de-France et l'Académie de Paris sur l'étude et la réalisation d'un lycée d'enseignement général dans le Nord-est parisien. Le Conseil général de Paris pour sa part, n'a pas oublié cette problématique pour les collèges puisque la création de deux collèges est prévue dans l'Est parisien. Je précise aussi que nous ne souhaitons plus avoir d'établissement de plus de 600 élèves ; pour les lycées, les établissements ne dépassant pas 800 élèves seraient les bienvenus.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur FERRAND d'avoir déposé un amendement qui va dans le sens des v?ux des trois orateurs inscrits.
Je mets donc d'abord aux voix, à main levée, cet amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopté.
M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 2 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, DASCO 2 G).