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Decembre 2009
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Signature d’une convention avec la Société par Actions Simplifiée ORIZA (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DAC 748]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Société par Actions Simplifiée ORIZA, dont le siège social est situé 22, rue Orfila (20e) et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 décembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société par Actions Simplifiée ORIZA, dont le siège social est situé 22, rue Orfila (20e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 100.000 euros est attribuée à la Société par Actions Simplifiée ORIZA, dont le siège social est situé 22, rue Orfila Paris (20e), pour l?aménagement des locaux de La Bellevilloise, situés 19-21, rue Boyer (20e).

Article 3 : La dépense correspondante, d?un montant de 100.000 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Provisions pour subventions d?équipement au titre de la culture?, mission 90010-99-010, n° d?individualisation 09 V 00458 DAC.