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Decembre 2009
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Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 90 logements étudiants PLUS, 95 logements étudiants PLS, 30 logements PLS et des locaux d’activités 12-16 et 20-22 bis, rue de l’Ourcq (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DLH 124-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 janvier 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 janvier 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction à réaliser par la SIEMP comportant 90 logements étudiants PLUS, 95 logements étudiants PLS, 30 logements PLS et des locaux d?activités 12-16 et 20-22 bis, rue de l?Ourcq (19ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 7 décembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction à réaliser par la SIEMP comportant 90 logements étudiants PLUS, 95 logements étudiants PLS, 30 logements PLS et des locaux d?activités 12-16 et 20-22 bis, rue de l?Ourcq (19ème).

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat défini par la Ville de Paris.

Article 2 : Pour ce programme, la SIEMP bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 9.518.665 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 130 des logements réalisés (58 PLUS étudiants, 57 PLS étudiants et 15 logements PLS) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la SIEMP les conventions, et pour les logements étudiants avec l?organisme gestionnaire, fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. La convention à conclure avec la SIEMP comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.