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Decembre 2009
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Approbation et signature d’un marché à bons de commande relatif à la fourniture de panneaux de grilles d’arbres et regards d’assainissement en fonte ductile ou acier moulé. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DVD 203]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert européen pour l?attribution d?un marché de fourniture de panneaux de grilles d?arbres et regards d?assainissement en fonte ductile ou acier moulé, et sollicite l?autorisation de signer le marché à bons de commande correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert européen pour l?attribution d?un marché de fourniture de panneaux de grilles d?arbres et regards d?assainissement en fonte ductile ou acier moulé, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes joints à la présente délibération, sont relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Article 3 : Le montant des prestations par période de 2 ans pourra varier entre un montant minimal de 195.000 euros HT (soit 233.220 euros TTC) et un montant maximal de 780.000 euros HT (soit 932.880 euros TTC).

Article 4 : M. le Maire est autorisé à signer ledit marché.

Article 5 : Conformément à l?article 59-III du code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics ; et est autorisé à signer ledit marché.

Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits des budgets de fonctionnement et d?investissement de la Mairie de Paris 2010 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.