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Decembre 2009
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Signature d’une convention pluriannuelle avec l’AGOSPAP pour l’attribution d’une subvention. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DRH 60]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l?article 2321-2 ;

Vu l?article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 2002 visant à définir la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération en date des 15 et 16 décembre 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?Association pour la gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) ;

Vu la convention tripartite du 30 décembre 2003 visant à définir les engagements réciproques ;

Vu la délibération 2007 DRH 81 des 1er et 2 octobre 2007 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention avec l?Association pour la gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP), et l?avenant correspondant ;

Vu la délibération 2008 DRH 70 des 20 et 21 octobre 2008 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention avec l?Association pour la gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP), et l?avenant correspondant ;

Vu le projet en délibération en date du 1er décembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une nouvelle convention pluriannuelle avec l?Association pour la gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association pour la gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à octroyer à l?Association pour la gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.291.000 euros au titre de l?année 2010, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville de Paris et de cette association.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la mission 180, domaine fonctionnel V 0205, compte budgétaire VF 10002 65-6574-D du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve du vote du budget.