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Decembre 2009
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Création d’un établissement public de coopération culturelle à caractère administratif entre les communes de Paris, Boulogne-Billancourt et l’Etat qui est chargé de mettre en place et de gérer un cycle d’enseignement supérieur spécialisé commun aux conservatoires à rayonnement régional des deux communes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DAC 756]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de la création d?un établissement public de coopération culturelle à caractère administratif entre les communes de Paris, Boulogne-Billancourt et l?Etat qui sera chargé de mettre en place un cycle d?enseignement supérieur spécialisé ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, la création d?un nouvel établissement de coopération culturelle à caractère administratif entre les communes de Paris, Boulogne-Billancourt et l?Etat dénommé ?Pôle supérieur d?enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt? chargé de la mise en place d?un cycle d?enseignement supérieur spécialisé.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les statuts de l?établissement public de coopération culturelle dénommé ?Pôle supérieur d?enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt? chargé de la mise en place d?un cycle d?enseignement supérieur, sis au 14, rue de Madrid (8e), annexés à la présente délibération et à demander au nom de la Commune de Paris de créer ledit établissement.