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Decembre 2009
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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DEVE 178]


 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 1er décembre 2009 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de procéder à l?indemnisation amiable des différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l?indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Nom des bénéficiaires

Montant de l?indemnité en euros

Date de l?accident

Mademoiselle MOULIN

160,00

29 juin 2009

Madame PARRY

168,38

14 août 2009

Madame RIGAL

6.565,45

21 février 2007

 

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant total de 6.893,83 euros, sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 et les exercices ultérieurs au besoin.