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Decembre 2009
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Lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture, l’intégration, l’assistance à l’exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunications sur les sites de la Ville et du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DSTI 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 1er décembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation et d?attribution d?un marché relatif à la fourniture, l?intégration, l?assistance à l?exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunications sur les sites de la Ville et du Département de Paris.

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 Est approuvé le principe de passation et les modalités d?attribution d?un appel d?offre ouvert relatif à la fourniture, l?intégration, l?assistance à l?exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunication sur les sites de la Ville et du Département de Paris.

Article 2 Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et le règlement de consultation dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 Conformément aux articles 53, 58, 59, et 35.I.1, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables, ou à l?article 35.II.3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, rubrique 0202, natures 611, 61558, 6156, 60632 et 61560, et au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur les chapitres 20, 21 et 23, rubrique 02029, natures 232, 2031, 21830 et 2315, pour les exercices 2010 et suivants, sous réserve des décisions de financement.