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Decembre 2009
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Approbation de l’avenant n° 1 au marché relatif à la fourniture de services de télécommunications sur réseaux ouverts destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - lot 1 conclu avec la société FRANCE TELECOM. - Autorisation à Monsieur le Préfet de police de signer ledit avenant. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 PP 99]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 23 novembre 2009, par lequel Monsieur le Préfet de police soumet à son approbation l?avenant n° 1 au marché n° 07 72 001 00 conclu avec la société France TELECOM visant à contractualiser l?augmentation du montant maximum annuel dudit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : L?avenant n° 1 au marché n° 07 72 001 00 notifié le 16 mars 2007 conclu avec la société France TELECOM visant à contractualiser l?augmentation du montant maximum dudit marché, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Préfet de police est autorisé à signer cet avenant.

Article 3 : Les montants annuels minimum et maximum sont ainsi modifiés :

- montant minimum : 10.000 euros HT soit 11.960 euros TTC ;

- montant maximum : 54.000 euros HT soit 64.584 euros TTC.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de Police - exercices 2009 et suivants - chapitre 921 - article 9211312 - compte nature 6262.