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Decembre 2009
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Vœu relatif à la création d’un 2e centre de planification familiale dans le 20e.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 V. 402]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 janvier 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 janvier 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le centre d?IVG au sein de l?hôpital Tenon a cessé son activité en juin 2009 ;

Que le conseil du 20e arrondissement, le 21 septembre 2009 a voté, à l?unanimité, un v?u exigeant sa réouverture dans les plus brefs délais ;

Que les élus des groupes de la majorité municipale du Conseil de Paris ont, à plusieurs reprises, marqué leurs fortes préoccupations, sur les restrictions budgétaires et les suppressions d?emploi imposées par le gouvernement dans le cadre de la réforme hospitalière, et ses conséquences sur la pratique de l?IVG au sein de l?AP-HP ;

Que de nombreuses associations se sont mobilisées et poursuivent leur actions dans le cadre d?un Collectif unitaire du XXe arrondissement pour le maintien du centre IVG à Tenon ;

Considérant que le 20e arrondissement compte près de 200.000 habitants et que les femmes résidant ou travaillant dans cet arrondissement doivent bénéficier d?un véritable accès à l?IVG dans le cadre du service public hospitalier ;

Par ailleurs compte tenu des besoins de cette même population en matière de planification familiale, l?ouverture d?un centre de planification hors structure hospitalière, est nécessaire.

Considérant que ce centre doit répondre aux exigences des femmes, qu?elles soient majeures ou mineures, afin de leur permettre un accès libre et gratuit à la contraception ;

Que ce centre doit apporter toutes et à toutes les informations liées au domaine de leur vie sexuelle et reproductive et leur offrir ainsi le doit à une sexualité épanouie et sans risques ;

Considérant que le désengagement de l?Etat et son absence d?implication en ce domaine va à l?encontre des acquis fondamentaux du droit des femmes ;

Sur la proposition de Mmes Frédérique CALANDRA, Virginie DASPET et des élus du groupe Socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris interpelle la Ministre de la Santé sur le maintien des centres IVG au sein de l?AP-HP et la dotation en moyens humains et financiers indispensables à leur fonctionnement ;

- que le Conseil de Paris favorise l?implantation d?un nouveau centre de planification dans le 20e arrondissement.