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Decembre 2009
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Signature d’un avenant aux conventions avec les caisses des écoles proposant les modalités et les prix d’achat des prestations de la restauration des centres de loisirs d’été organisés en 2009. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DASCO 149]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil de Paris n° D 1134 du 6 juillet 1992 ;

Vu l?article L 2122-21, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?article 3 du code des marchés publics ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 1e arrondissement, en date du 30 novembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 2e arrondissement, en date du 3 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 3e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 4e arrondissement, en date du 8 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 5e arrondissement, en date du 3 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 6e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 7e arrondissement, en date du 1 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 8e arrondissement, en date du 30 novembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 9e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 10e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 12e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 13e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 14e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 15e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 17e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 18e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 19e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20e arrondissement, en date du 3 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer des avenants aux conventions avec les caisses des écoles proposant les modalités et les prix d?achat des prestations pour la restauration des centres de loisirs d?été organisés en 2009 ;

Sur le rapport présenté par Madame Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés les avenants aux conventions avec les caisses des écoles proposant les modalités et les prix d?achat des prestations pour la restauration des centres de loisirs d?été organisés en 2009.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les caisses des écoles lesdits avenants.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2009, rubrique 421, chapitre 011, article 6042-12.