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Decembre 2009
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Autorisation de relèvement des tarifs municipaux. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DF 84-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le budget primitif de la Ville de Paris pour 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Au titre des droits, redevances et produits d?exploitation perçus par la Ville de Paris, à l?exclusion des taxes faisant l?objet d?une délibération particulière, M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, par voie d?arrêtés, aux relèvements de tarifs dans la limite maximum de 2 %.