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Decembre 2009
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Budget primitif du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour 2010 - Communication.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 CAS 5]


Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

 

La communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif du Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour 2010 a été inscrite à l?ordre du jour et a fait l?objet d?un débat lors de la séance du Conseil de Paris des lundi 14, mardi 15 et mercredi 16 décembre 2009.