Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l’association A travers 94200 Ivry sur Seine pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DAC 600]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association A travers ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1: Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association A travers, dont le siège social est situé 18 ter rue Jean-Marie Poulmarch 94200 Ivry sur Seine au titre de ses activités en 2009 au titre de la politique de la Ville. X06630 2009_04272.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 1.500 euros, sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture du budget de fonctionnement de 2009.