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Fevrier 2002
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Conseil Général
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5 - 2002, DVLR 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant "Renouvellement urbain" au contrat de ville 2000-20062002, DVLR 35 G - Politique de la ville. - Avenant au contrat de ville 2000-2006 : nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration.

Débat/ Conseil général/ Février 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Je vous précise qu'en ce qui concerne les projets de délibération DVLR 31 G et DVLR 35 G les interventions ont été regroupées avec celles du Conseil municipal ayant trait au contrat de ville 2002-2006.
Nous allons donc passer aux votes.
Sur le projet de délibération DVLR 31 G, il y a un amendement du groupe "Démocratie libérale et Indépendants". Je demande donc à Mme DURLACH, pour l'Exécutif, de donner son avis sur cet amendement.
Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission. - Oui, c'est l'amendement en trois articles.
M. Christian SAUTTER, président. - Voilà, déposé par le groupe "Démocratie libérale et Indépendants".
Mme Martine DURLACH, rapporteur. - Je vous donne mon point de vue, mais je crois que Jean-Pierre CAFFET a travaillé aussi sur ces trois articles.
M. Christian SAUTTER, président. - Alors, Monsieur Jean-Pierre CAFFET, quel est l'avis de l'Exécutif sur cet amendement ?
M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission. - Je partage la philosophie de cet amendement dans ses trois articles. Effectivement, "faire en sorte que les projets de territoire déclinés site par site fassent l'objet d'une consultation des Conseils d'arrondissement concernés", je ne vois pas comment on pourrait se prononcer contre.
Deuxièmement, "faire rédiger par le comité de pilotage des fiches-actions indiquant pour chacune d'entre elles l'opération, sa localisation, les financements, les partenaires, les objectifs, le calendrier prévisionnel de réalisation", je crois que c'est la tâche à laquelle il faut nous atteler.
Le seul bémol que j'émets, est sur "avant mai 2002". Je suis prêt à accepter l'article 2 à condition que l'on supprime cette date butoir de mai 2002. Je ne suis pas sûr que sur l'ensemble des sites, nous soyons capables de rédiger des fiches-actions pour cette date et que nous puissions individualiser les 25,5 millions d'euros consacrés au logement.
Article 3 : cet amendement, qui indique que les bilans d'étape et autres évaluations feront l'objet d'une communication dans les Assemblées délibérantes des collectivités territoriales signataires, est une proposition qui ne me gêne pas. Et si on peut faire cela une fois par an, je crois que c'est la bonne méthode, j'en suis d'accord.
Concernant ma position, je sous-amende en supprimant "avant mai 2002" et je retiens cet amendement.
M. Christian SAUTTER, président. - Très bien. Donc nous allons nous prononcer... à moins que le groupe "Démocratie libérale" ait la volonté de retirer l'amendement ?
Mme Laurence DOUVIN. - Nous sommes d'accord avec le sous-amendement tel qu'il vient d'être proposé.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci.
Nous procédons au vote de l'amendement sous-amendé par l'Exécutif, c'est-à-dire en supprimant dans l'article 2 de cet amendement la mention "avant mai 2002".
Je mets aux voix, à main levée, cet amendement ainsi sous-amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement ainsi modifiée est adoptée.
M. Christian SAUTTER, président. - Maintenant, je vous propose de mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération DVLR 31 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, DVLR 31 G).
M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'adoption du projet de délibération DVLR 35 G, nous avons ici un amendement de l'Exécutif.
Madame DURLACH, souhaitez-vous vous exprimer sur la proposition de sous-amendement faite par Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT ?
Mme Martine DURLACH, rapporteur. - Le sous-amendement propose d'ajouter, à propos des micros quartiers, après le secteur Ternaux-Jacquard dans le 11e arrondissement, les secteurs Frères-Voisins, Castagnari et Falguière dans le 15e, en complément de la cité des Perrichaux.
Je ne suis pas contre cette intention car, déjà, nous avons fait un geste important, qui est mérité, de faire entrer la cité des Perrichaux en micro-quartier.
Cela dit, l'entrée de certains quartiers en micro-quartier n'est pas une décision du seul Conseil de Paris, c'est une décision partenariale avec la Région, l'Etat, le F.A.S., en réunion de pilotage. Je donne comme indication que nous souhaitons faire entrer des quartiers en contrat de ville et que le quartier Falguière n'avait pas été mis dans le contrat de ville par l'ancienne mandature.
Nous allons examiner les nouvelles propositions avec bienveillance.
M. Christian SAUTTER, président. - Avis négatif de l'Exécutif sur le sous-amendement proposé par Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT à l'amendement de l'Exécutif.
Je vous propose de vous prononcer sur le sous-amendement de Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT à l'amendement de l'Exécutif.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de sous-amendement déposée par Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de sous-amendement est repoussée.
M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement de l'Exécutif sur le projet de délibération DVLR 35 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Ce projet d'amendement est adopté.
M. Christian SAUTTER, président. - Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DVLR 35 G, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, DVLR 35 G).