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Decembre 2009
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Lancement d’un marché à procédure adaptée (article 30) pour la gestion de l’espace jeunes Saint-Blaise (20e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DJS 429]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le vote du conseil d?arrondissement de la mairie du 20e en date du 29 juin 2009 décidant du mode de gestion déléguée sous la forme d?un marché de prestations de services à procédure adaptée prévu à l?article 30 du code des marchés publics, pour l?espace jeunes Saint-Blaise ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à lancer un marché de prestations de services en procédure adaptée prévu à l?article 30 du code des marchés publics pour la gestion de l?espace jeunes Saint-Blaise situé 1, rue Pauline Kergomard (20e) ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 3 décembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure en vue de la passation d?un marché de prestations de services en procédure adaptée prévu à l?article 30 du code des marchés publics, pour la gestion de l?espace jeunes Saint-Blaise, 1, rue Pauline Kergomard (20e).

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières joints à la présente délibération.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées chapitre 011, nature 611, rubrique 422, du budget de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 20e arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 7067, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants.