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Decembre 2009
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Réalisation par “Paris Habitat – OPH” d’un programme de résidentialisation sur le groupe “Edmond Michelet Curial”, – Tours M-N-O-P-J-K-L, situé au 3 bis/3 ter et 7/7 bis rue de Cambrai (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DLH 199-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 janvier 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 janvier 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de résidentialisation, sur le groupe ?Edmond Michelet Curial?, à réaliser par ?Paris Habitat ? OPH? au 3 bis/3 ter et 7/7 bis rue de Cambrai (19ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 7 décembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de résidentialisation sur le groupe ?Edmond Michelet Curial?, à réaliser par ?Paris Habitat ? OPH? situé au 3 bis/3 ter et 7/7 bis rue de Cambrai (19ème).

Article 2 : Pour ce programme, ?Paris Habitat ? OPH? bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 5.012.000 euros ; la dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20418, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec ?Paris Habitat ? OPH? une convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.